Avis et communications

AVIS N° 13183

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1975, page 799

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de Latour-Maubourg 75-Paris 7e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : nouveaux N-(2-phyrolitritol alkyl) benzamides substitués, leurs dérivés et leur procédé de préparation. Priorité : Brevet français du 5 mars 1974 N° 74-7535 et du 7 février 1975 N° 73-2800. Inventeurs Messieurs : Gérard Bulteau, Jacques Acher et Jean-Claude Monier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet de nouveaux N-(2-pyrrolitritol alkyl) benzamides substitués de formule générale 1, leurs sels d'addition d'acides pharmaceutiques acceptables, leurs sels d'ammonium quaternaire, leurs isomères dextrogyres et levogyres, et leur procédé de préparation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13183, JORT n° 27 du 22 avril 1975, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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