Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Robert, Jules, Emile Pierens Zone Industrielle Rue Gustave Eiffel 76330 Notre Dame de Gravenchon, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour :
p. 799Dispositif de sécurité pour éviter l'éclatement des réacteurs chimiques à haute pression, et procédé pour la fabrication d'un tel dispositif. Priorité : Brevet français du 27 mars 1974 N° 74 10 600 Inventeurs : Robert, Jules et Emile Pierens.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif de sécurité destiné à équiper les réacteurs chimiques à haute pression, ce dispositif comprenant une membrane dont la forme et l'épaisseur sont déterminées pour qu'elle éclate lorsque la pression dans le réacteur devient supérieure à une valeur admissible.
— Ce dispositif est caractérisé en ce que la membrane est une calotte sphérique dont la convexité est tournée vers l'intérieur du réacteur de sorte que la pression agit directement sur la partie bombée de la calotte et entraîne, non pas sa déformation par allongement, mais sa rupture par cisaillement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.