Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société Nouvelle des Ateliers de Vénissieux. Chemin du Génie 69631 Vénissieux France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour Véhicules à usages multiples pour le transport d'autres véhicules de types divers. Priorité : Brevet français du 30 avril 1974 N° 74-15045.
Cette invention est caractérisée par le fait que chaque châssis comporte trois niveaux :
- un niveau supérieur constitué, dans le ou les porte-à-faux d'extrémités par une plateforme fixe 5 occupant toute la largeur du véhicule, et dans le reste du véhicule par deux séries latérales de demi-éléments mobiles de plancher 10, articulés chacun sur le bord du véhicule autour d'axes longitudinaux et pouvant prendre soit une position horizontale sensiblement dans le plan de la plateforme fixe, soit une position repliée verticale sur les côtés du véhicule ;
- un niveau intermédiaire 7 constitué par des prolongements latéraux de la ou des plate-forme d'extrémité, formant des pistes de roulement descendant au-dessous du niveau des articulations des éléments mobiles ;
- un niveau inférieur central 8, entre les pistes latérales du niveau intermédiaire et entre les organes de roulement, et par le fait que le véhicule comporte en outre des traverses 20 destinées à être mises en appui sur les éléments mobiles 10 du niveau supérieur lorsque ceux-ci sont en position relevée verticale, pour constituer ainsi des appuis transversaux surélevés pour des roues des véhicules transportés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.