Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane perçu à l'importation des produits dénommés ci-après est suspendu :
10-05 : Mais
Ex 23-04 : tourteaux de soja
ART. 2. — Cette suspension du droit de douane est accordée au vu d'une attestation délivrée par le Ministère de l'Agriculture précisant notamment les quantités importées et leur destination pour la fabrication d'aliments composés du bétail.
ART. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA