Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation de l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 22 décembre 1974 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Sghaïer, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Souani jusqu'à concurrence de 150 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Sghaïer, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la municipalité du Kef;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 mai 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 avril 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA