Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation de l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 26 novembre 1974 par Monsieur Fayçal Ben Hassen Ben Brahim Oueslati, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 240 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraîchères;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Fayçal Ben Hassen Ben Brahim Oueslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Osâfour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 mai 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 avril 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
824 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1975
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Rectificatif au J.O.B.T. No 29 du 23 mars 1975, page 561 (dernier paragraphe de l'article 29).
Au lieu de :
...le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des indemnités...
Lire :
...le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et les indemnités...
Page 563 chef d'équipe 2ème échelon
Au lieu de :
Possède ne parfaite maîtrise...
Lire :
Possède une parfaite maîtrise...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PETROLE
Rectificatif au J.O.B.T. No 31 du 28 mars 1975 page 567 article 5, droit syndical (2ème paragraphe).
Au lieu de :
Pour arrêter une décision qu'elle soit...
Lire :
Pour arrêter une décision qu'elle ne se dit...
Page 595, grille des salaires (observations)
Au lieu de :
...califications...
Lire :
...qualifications...