Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1938, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — L'article 54 du décret sus-visé n° 73-494 du 20 octobre 1973, est modifié comme suit :
Article 54 (nouveau). — Pour la constitution initiale des cadres, et pendant une période de six mois, à compter de la date de publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1°) sans changement.
2°) sans changement.
3°)
a) — sans changement
b) — sans changement
c) — sans changement
d) — sans changement
e) — (nouveau) : après inscription sur un tableau d'avancement spécial et dans la limite de 30% des emplois vacants, les fonctionnaires titulaires justifiant du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et comptant quatre années au moins d'exercice effectif dans des services de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
4)
a) — sans changement