Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1975, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1973, portant reclassement des personnels de bibliothèques, de la documentation et des archives

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1938, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

b) — (nouveau) : après inscription sur un tableau d'avancement spécial, les agents de la catégorie « B » titulaires d'un diplôme délivré par un établissement de formation dans les domaines considérés et comptant quinze mois au moins, d'exercice effectif dans des services de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
c) — sans changement
d) — (nouveau) : après inscription sur un tableau d'avancement spécial, les secretaires d'administration ou les fonctionnaires titulaires de grade équivalent exerçant dans les services de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
5°)
a) — (nouveau) : après inscription sur un tableau d'avancement spécial, les agents de la catégorie « C » titulaires d'un diplôme délivré par un établissement de formation dans les domaines considérés et comptant quinze mois au moins d'exercice effectif dans des services de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
b) — sans changement
c) — (nouveau) : après inscription sur un tableau d'avancement spécial, les commis d'administration ou les fonctionnaires titulaires de grade équivalent exerçant dans des services de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
6°) (nouveau). — Peuvent être intégrés dans le grade de préposé de bibliothèque, de documentation ou d'archives, après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel et dans la limite de 50% des emplois vacants les agents de la catégorie « D » comptant cinq années au moins d'exercice effectif dans des services de bibliothèque, de documentation ou d'archives.

ART. 2. — Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Vu le décret N° 73-495 du 20 octobre 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de bibliothèques, de la documentation et des archives;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1973, portant reclassement des personnels de bibliothèques, de la documentation et des archives;

Arrête :

Article Unique. — Le tableau de concordance de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1973, est modifié ainsi qu'il suit :

Tunis, le 25 avril 1975
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CHARGE DE MISSION