Décret N° 75-241 du 25 avril 1975, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 67-37 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 25 ;

Vu la loi N° 72-67 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 15 ;

Vu le décret N° 68-963 du 19 septembre 1968, portant organisation de l'Institut Ali Bach Hamba, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-803 du 20 octobre 1973 ;

Vu l'avis du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétions :

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération de l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba annexé au présent décret est approuvé.

ART. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA