Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le décret N° 51-11-1956 portant commission administrative du territoire de la République, ensemble les autres qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 68-47 du 27 mars 1956 et N° 42 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 51-401 du 8 mars 1963, l'une des délégations des gouvernements de la République;
Vu le décret N° 51-401 du 21 juillet 1975, portant création d'une nouvelle délégation dans le gouvernement de Gabès;
Vu l'arrêté du 21 mars 1963, portant consultation des sections territoriales, relevant de chacune des délégations des gouvernements de la République, ensemble les autres qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès;
Arrêté :
Article Premier. — Les sections d'El Menchia, Bou Abdallah, Qom-Somali, Béchir et Négua de la délégation de Kébili du gouvernement de Gabès sont inclus dans la délégation du Souk El Ahad du même gouvernement.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1959 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili et de Souk El Ahad du gouverneur de Gabès, comme suit :
GOUVERNORAT DE GABÈS
Délégation de Kébili à secourir, à savoir :
Kébili, El Mansoura, Telmin, Bochli, Jemma, Jeratine, Barma et Saklan.
Délégation de Souk El Ahad à secourir, à savoir :
El Manuria, Bou-Abdallah, Qom Somali, Béchiri et Négua.
ART. 1. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 juillet 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODIA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
MINES