Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 51-11-1956 portant commission administrative du territoire de la République, ensemble les autres qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 75-401 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 51-401 du 6 mars 1963, l'une des délégations des gouvernements de la République et notamment son article 1, ensemble les autres qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernement de Gabès, une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Souk El Ahad et ayant son siège à Souk El Ahad.
ART. 1. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1966, est modifié en ce qui concerne le gouvernement de Gabès comme suit :
GOUVERNORAT DE GABÈS
À délégations, à savoir : Gabès, El-Métouis, Marath, Mamata, El-Hamma, Kébili, Douz et Souk El Ahad.
ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA