Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-05 du 14 février 1975, portant adhérent du territoire du gouvernement de Tunis et deux gouvernements et entités du District de Tunis, telle qu'elle a été composée par la loi N° 75-00 du 4 juillet 1975.
Vu la loi N° 67-24 du 2 juin 1968, portant stéré général des personnels des offices, des activités nationales et des sociétés de l'État ou les collectivités publiques, détonnent ou indéterminent, une participation au capital.
Vu le décret N° 77-15 du 15 février 1975, fixant les parimètres, les attributions, la composition et les ressources du District de Tunis tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-15 du 16 janvier 1975 et notamment les dispositions de son article 13.
Vu le décret N° 77-150 du 16 décembre 1975, portant organisation des structures politiques et administratives du District de Tunis et notamment les dispositions de son article 5.
p. 15941594 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Juillet 1975
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du District de Tunis, joint au présent décret est approuvé.
ART. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
DELÉGATION