Le Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret du 10 janvier 1967, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de léguer et sous de vin;
Vu le décret N° 55-201 du 10 septembre 1968, fixant les conditions de réglementation des appellations d'origine;
Vu la loi N° 75-09 du 14 août 1960, instituant l'Office du Vin;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1971, instituant l'appellation d'origine régionale ou locale dite « Vin Détente de Qualité Supérieure » (V.D.Q.S.).
Vu l'arrêté du 21 juillet 1971, instituant l'appellation « MORNAG » V.D.Q.S.
Vu l'avis de l'Office du Vin;
Arrête :
Article Premier. — Les vins d'appellation « Mornaq », vins délimités de qualité supérieure, peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes :
— Haut-Mornaq, Côteaux du Mornaq, Le Noble du Mornaq, Chateau du Mornaq, Sidi Saïd, Mornaq Village et domaine d'Ouzza.
Ces désignations ne peuvent être utilisées que pour les vins qui ont été classés vins d'appellation « Mornaq » V.D.Q.S. par la commission de classement des appellations d'origine et des vins supérieurs, instituée auprès de l'Office du Vin.
ART. 2. — Les désignations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes en caractères apparents avec la dénomination « Mornaq » V.D.Q.S.
Tunis, le 22 juillet 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA