Le Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret du 10 janvier 1967, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de léguer et sous de vin;
Vu le décret N° 55-201 du 10 septembre 1968, fixant les conditions de réglementation des appellations d'origine;
Vu la loi N° 75-09 du 14 août 1960, instituant l'Office du Vin;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1971, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Côteaux de Tébourba ».
Vu l'avis de l'Office du Vin;
Arrête :
Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côteaux de Tébourba », peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes :
— Côteaux de Schusggul, domaine de Lansarine, Côtes de Medjerca, Tébourba Village.
Ces désignations ne peuvent être utilisées que pour les vins qui ont été classés vins d'appellation « Côteaux de Tébourba » A.O.C. par la commission de classement des appellations d'origine et des vins supérieurs, instituée auprès de l'Office du Vin.
ART. 2. — Les désignations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes en caractères apparents avec la dénomination « Côteaux de Tébourba » A.O.C.
Tunis, le 22 juillet 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA