Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 20 juillet 1968, relatif aux conditions d'attribution, d'emploi et de contrats de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;
Vu le décret du 10 janvier 1976, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins de Squirur et ceux du vin;
Vu le décret N° 68-100 du 16 septembre 1968, fixant les conditions de réglementation des appellations d'origine;
Vu la loi N° 70-90 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu l'avis de l'Office du Vin.
Arrête
Article Premier. — Les vins d'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie », provenant des régions déterminées comptées,
p. 1597pouvant être commercialisés sous les désignations respectives qui suivent :
A. — Région de Nebral :
Cap-Bén, Côtes de Soliman, Côteaux de Tabella, Côteaux d'Hammamet, domaine de M'Ralese, domaine de Zayana, Côteaux de Bou-Arkoub, Côteaux de Korba, Côteaux de Grumbalia, Sidi Bela, Carignan.
B. — Région de Bizerte :
Côteaux d'Ulique, domaine Karim, Côteaux de Metline, domaine d'Ain Ghallal, domaine El Azib, Côteaux de Bizerte.
C. — Région de Tunis :
Côteaux de Carthage, Clos de Carthage, Béjanou, St. Cypran, Ariana, Bondj Chakir, Salammbô, Koudias Supérieur.
D. — Région de Béis :
Domaine de Thibar, Chateau de Thibar, Clos de Thibar.
E. — Région de Jendouba :
Côteaux de Tabarka.
Ces désignations ne peuvent être utilisées que pour les vins qui ont été classés : Vins Supérieurs de Tunisie » par la commission de classement des appellations d'origine et des vins supérieurs, instituée auprès de l'Office du Vin.
ART. 2. — Les désignations mentionnées aux paragraphes A, B, C et D de l'article premier du présent arrêté, doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes en caractères apparents avec la dénomination « Vins Supérieurs de Tunisie ».
Tunis, le 22 juillet 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA