Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.206

Publié au Journal Officiel n° 59 du 5 septembre 1975, page 1906

Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Néfiess Gueblaoui B.P. 6 Ariana, Tunisie mandataire de Monsieur Ali Mouaouedj Rue de Remada Sfax, Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour Perfectionnement du Procédé de Nattoyage des condensateurs de Turbines modèle Stalaval. Inventeur : Ali Mouaouedj.

Cette invention est caractérisée par la pose d'une vanne supplémentaire sortie du côté entrée. De sorte qu'en fermant la vanne sortie l'eau est refoulée vers la nouvelle vanne en emportant tous les dépôts qui sont formés lorsque la sortie était en sens inverse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 59 du 5 septembre 1975, p. 1906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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