Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 224)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 5 septembre 1975, page 1905

AVIS AU PUBLIC

N° 3554/3555

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 juillet 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à la Goulette, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la commune de la Goulette, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

N° 3556/3557

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 juin 1975, Monsieur Rachid Karboul, demeurant à Fondouk Djedid, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Oued Zetoun, Fondouk Djedid un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 59 du 5 septembre 1975, p. 1905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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