Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.205

Publié au Journal Officiel n° 59 du 5 septembre 1975, page 1905

Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1975 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui R.P. 6 Ariana, Tunis, mandataire de Monsieur Mehrez Ben Salem 4, rue d'Egype, Radès, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Perfectionnement aux colliers de serrage ordinaires. Inventeur : Monsieur Mehrez Ben Salem.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'après le serrage le surplus de la bande ne vient pas surgir à l'extérieur mais à l'intérieur d'où diminution des risques d'accrochage de la bande. Les matériaux pour sa construction sont divers et peu honnerieux. L'existence d'un capot fabriqué en métal ou en matière plastique pour cacher la vis de serrage, cette dernière pièce est rationalisée par la suppression de la partie tétone qui servait de point de fixation sur les autres types de colliers. La tête de cette pièce porte une fente en croix pour réduire le risque de dérappage au cours des opérations de serrage et de déserrage : elle n'empêche pas l'utilisation d'un tournevis ordinaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1906

Citer : Avis n° 13, JORT n° 59 du 5 septembre 1975, p. 1905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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