Suivant procès verbal dressé le 10 avril 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. H. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Dérivés d'Acide Phenoxy-Alcanoiques, leur Préparation et Produits Herbicides contenant ces substances. Priorité de brevet en R.F.A. le 10 avril 1974 N° P. 24 17 487.6.
Cette invention est caractérisée en ce qu'ils répondent à la formule générale, indiquée dans la description) dans laquelle : I. représente un atome d'halogène, un groupe alkylé, halogénon-alkylé, alkoxy ou halogénon-alkoxy ayant chacun de 1 à 4 atomes de carbone. ZR1 représente un groupe alkylé ayant de 1 à 4 atomes de carbone ou un atome d'halogène.
N es. : un entier de 1 à 3 et N1 zéro ou entier de 1 à 3 ;
I. représente un groupe alkylène en C1-C6 et
N. représente -COOH, -COO (C1-C8) -alkylé, -CONH2 (CONH-NH2, -CH ou -COO-Cat., -Cat. étant le caution d'une base minérale ou organique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.