AVIS N° 13.211

Suivant procès verbal dressé le 15 avril 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft 6230 Francfort Main 80 Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation d'amines tertiaires cycliques ». Priorités : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 25 avril 1974 sous le N° P. 24 19 970.0 et le 27 décembre 1974 N° P. 24 61 601.1.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de préparation de dérivés de l'acide 5-sulfamoyl benzoïque à substitution hétéroclique répondant à la formule générale I (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61.936 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 juillet 1975 Monsieur Hamza Ben Abdeljelil, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Tunis rue Mustapha Kheraef N° 11 El Omrane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kédoua Safra consistant en une terre agricole comprenant un puits située à Fetis Délégation Bou Arada Gouvernorat de Silliana, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 48 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouhida.

Qu'elle est la propriété des héritiers Abdeljelil Ben Brahim Chérif à Savoir : Le requérant et ses 52 copropriétaires indiqués sur la réquisition.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Chelbi.

A l'Est : Héritiers Abdeljelil (Réquisition N° 28.985).

Au Nord : Ardh Djaïet.

A l'Ouest : Oued Jerabbi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.937 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1 er juillet 1975 Monsieur Habib Ben Hassen Ben Ali Ben Frej, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Asaker Délégation Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Cheikhat Sidid Asaker Délégation Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mouldi Ben Hassine Sassi.

A l'Est : Hassen Ben Ali Ben Frej.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Héritiers Othman Ben Mohamed Ben Othman.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.938 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juillet 1975 Monsieur Haj Mhamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Salem Béchir, Tunisien, Représentant Immobilier, demeurant à rue Mohamed Shar, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Maâsaret Oueld Jaber Hamza consistant en une huilerie située à Monastir rue Mahmoud Bourguiba Bab El Gharbi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Béchira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ruᵉ Mahmoud Bourguiba d'où l'accès.

A l'Est : Héritiers Hadj Othman Hania, héritiers Cheikh Ali Benzarti et héritiers Cheikh Mohamed Ghandri.

Au Nord : Héritiers Makdis dit Zaghidi, héritiers El Ouja Bouzarou.

A l'Ouest : Rempart de la Ville.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.939 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juillet 1975 Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Souiah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalaâ Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et fer étage située à Kalaâ Seghira Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 626 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une route.

A l'Est : Ouled Ahmed Boutoub.

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Cheikha.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.940 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juillet 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Cheikh Mohamed Matoussi, Tunisien, Felah, demeurant à Mitiou Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnoussa consistant en un terrain comprenant une maison et des arbres fruitiers située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 45 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Barnoussa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi et Mohamed Ben Belgacem et T. F 180351.

A l'Est : Héritiers Boukri.

Au Nord : La réquisition N° 58.765.

A l'Ouest : Amara Ben Ali Ben Mohamed.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.941 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juillet 1975 Monsieur Rachid Ben Amour Trikî, Tunisien, Agent à l'Office Nationale de Pêche, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Zarzis Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Sadok Ben Amor Belghoul.

Au Nord : Slim Ben Amor.

A l'Ouest : Héritiers Hamouda.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 61.942 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Salah El Harkati Haiouni, Tunisien, Chaouch, demeurant à Thala a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une villa en construction située à Kasserine, Hai El Khadra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclar :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaàda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Le lot N° 16.
Au Nord : Le lot N° 17.
A l'Ouest : Le lot N° 20.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1975 Monsieur Seghaier Ben Fiourri Ben Seghaier Ben Khelifa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gabès Bou Chema, faisant élection de domicile chez maître Azouz Mohamed, avocat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Dissa consistant en une terre agricole comprenant des constructions située à Gabès Bou-Chema, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Dissa Bou-Chema.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public sur une partie et sur autre partie de T.F. 275148 et sur le reste Oued Chouab El Handhal.
A l'Est : La route Chenini-Metouia au-delà Route G.P. 1.
Au Nord : Oued El Malah.
A l'Ouest : Sur une partie Oued El Malah et sur la partie restante Dissa et Oued Chouab El Handhal.
Remarque : A l'intérieur de l'immeuble objet de la présente réquisition se trouve une parcelle de terre de 22 hectares vendue à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1975 Monsieur Hadj Mahmoud Ben Amor Harzallah, Tunisien, Retraité, demeurant à Monastir, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Salam consistant en une parcelle de terre située à Monastir Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 48 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Ben Salah Ben Hamouda.
A l'Est : Chemin.
Au Nord : Hamadi Ben Salah Ben Hamouda.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1975 Monsieur Chegly Ben Abdelkader Jerbi, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Tunis rue de Tolérance N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras Jebel Place Sidi Abdallah, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Dahmani Larafa.
A l'Est : Place Sidi Abdallah.
Au Nord : Abdallah Larafa.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Larafa.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Fourti, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis rue Kochbati, Impasse de Promesse N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Fourti consistant en une maison d'habitation située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Fourti.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Tabar El Fourti.
Au Nord : Salem Ezzaid sur une partie et sur la partie restante Hédi Attia.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons populaires située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 1 h. 99 à 50 ça environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ahd El Jadid.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Néfidhu.
A l'Est : Mohamed Larbi.
A u Nord : Sassi Abid et Ben Abdallah.
A l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons populaires située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 h. 99 à 50 ça environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sondous.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 64 S.2 en partie et sur le reste une route.
A l'Est : T.F. 32.060.
Au Nord : La route N° 20 Mateur-Bizerte.
A l'Ouest : T.F. 16.823 sur une partie et sur le reste T.Foncier N° 12.327.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ben Lakdar Ben Taya El Ouerghi tunisien, falah demeurant au Kef Hai Er-Riadh N° 76 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bazaz consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Nabeur Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 100 h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bazaz et Es. Sakoum

Qu'elle est la propriété de :

1) I (équérant, 2) ses cousins à savoir a) Amor Ben Ali Taya et ses frères et ses soeurs, b) Majid c) Lakdar d) Ammar e) El Akri f) Khira g) Mabrouka 3) son frère Amara 4) son cousin Mohamed Ben Mabrouk Ben Ammar dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Ghazali.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Service des Forêts.

A l'Ouest : Oued Batali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1975 Monsieur Tahar Ben Ali Belkhira tunisien a taché d'inspection des affaires foncières demeurant à Sousse, rue de la Liberté N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana consistant en une villa située à Khézama, Délégation de Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Jerbi.

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Abdessatar Ben Ahmed Ben Othman et l'école primaire de constantine à Sousse.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 61951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1975 Monsieur Amor Ben Béchir El Akrim tunisien instituteur, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ezzouhour consistant en une maison d'habitation située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ruc et le parc.

A l'Est : Le lot N° 2 appartenant à Sadok Bou Laâbi.

Au Nord : Habib Sayhi.

A l'Ouest : Terrain nu appartenant à la municipalité.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 61952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1975 Monsieur Abdessemed Ben Ezzine El Assidi tunisien, fonctionnaire demeurant à Thala, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 32.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Lot N° 33.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1975 Monsieur Abderrahman Ben Hadj Amor El Oueslati tunisien fonctionnaire à la S.T.B demeurant à Ras Djebel, rue El Moezeddinelah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 144 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Allala Idris.

A l'Est : Mohamd Eloueslati.

Au Nord : Rue Saladin.

A l'Ouest : Rue Moezeddinelah.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1975 Monsieur Rachid Ben Hassen Ben Abdelkader Ben Ghezala tunisien fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Et-Taoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Abdelkader Ben Ghezala et son frère Mohamed.

A l'Est : Passage et Héritiers Touhami Ben Dhiaf.

Au Nord et à l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1975 Monsieur Ali Djelidi, tunisien, ingénieur, demeurant à Sbeitla, rue du Maghreb N° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sbeitla le lot N° 380 consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située à Sbeitla Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla d'une contenance de 07 h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khairia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Septembre 1975

Qu'elle est limitée
Au Sud : Le lot N° 380 bis appartenant à Lazhar Ben Kab lotti Ben Messaoud Ben Hani.
À l'Est : Le Kef sur la limite d'El Ouelja.
Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Bou Lakhrasse Bouzili et Lazhar Ben Belgacem Ben Ammar Labrak et son frère Messaoud Chacun sur une partie.
À l'Ouest : L'ancienne route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61957 déposée au Tribunal Immo-hlier de Tunisie, le 17 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Hachicha tunisien, directeur de Société, demeurant à Tunis, à rue Gounot a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et des plantations située à Sfax El Maou Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 89 à 97 ça environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Ouns
Qu'elle est la propriété des héritiers Mohamed Ben Hadj Mahmoud Hachicha à savoir ses fils 1) Mohamed, 2) Hédi Najib et ses filles 4) Rafia, 5) Souad 6) Radhia 7) leur mère Assia, dans l'indivision suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-hlier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jardin Kanoun parcelle N° 171.
À l'Est : Jardin Alouloa parcelle N° 172/1.
Au Nord : Jardin Kirray parcelle N° 151.
À l'Ouest : Jardin Gargouri parcelle N° 152/4.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61958 déposée au Tribunal Immo-hlier de Tunisie, le 17 juillet 1975 Monsieur Habib Guezal tunisien contrôleur des impôts demeurant à Sousse 20 rue El Arouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Sousse Oued El Kharroub Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 462 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sadok.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-hlier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
À l'Est : Le lot N° 9
Au Nord : Les lots N° 4 et 3 du lotissement (Habiba Dairi)
À l'Ouest : Le lot N° 7.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ha-sem située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.470 par Monsieur Skander Sabbagh en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. Le bornage provisoire de la propriété dite Oum Ezzine située au Kef Hai Essaâda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.473 par Monsieur Mohamed Ennaguez en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. Le bornage provisoire de la propriété dite El Galai située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.474 par Monsieur Abderrazak El Galai en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. Le bornage provisoire de la propriété dite Tarak située au Kef rue du 18 janvier dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.531 par Monsieur Ayachi Zeibi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. Le bornage provisoire de la propriété dite Kitaâ Esserani située à Oued El Kallal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.414 par Monsieur Labidi El Hani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

7. Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.638 par Madame Jamila Sehili épouse Taieb Heragui en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès :

Monsieur Abdallah Ben Mustapha Ben Mabrouk Ben Fekih, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz, et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El Mazraâ, région de Douz Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 14 h environ, implantée de palmiers dattiers 30 arbres et un logement, limitée ;

Au Sud : Route Publique ;
A l'Est : Ard Adara ;
Au Nord : Fils de Mustapha Ben Mabrouk Kilani et Ali ;
A l'Ouest : Route Glissia ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Boubaker Ben Mohamed El Kadhi Ben Mohamed Fekih, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El Mazraâ, région de Douz Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 1/2 h environ, implantée de palmiers 70 arbres et un logement, limitée ;

Au Sud : Ardh Mouhmilat ;
A l'Est : Ali Lahsoumi ;
Au Nord : Oueld Aoun ;
A l'Ouest : Route Essenam ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali et Brahim fils de Mohamed Ben Ahmed Tlili, et Abdallah Ben Mabrouk Ben Abdallah, originaires de la région de Laouina, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Fam El Fatta, région de Dhahar, délégation de Douz, ayant la superficie de 600.490 m environ, de terre cultivable et un logement, limitée ;

Au Sud : Terre Nue ;
A l'Est : Zerarga ;
Au Nord : Gelayla ;
A l'Ouest : Elmagrbi ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem Ben Mohamed Mabrouk Houitta, Mosbah Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Nasr Houitta, Farah Ben Ammar Houitta, Ali Ben Ahmed Ben Said, originaires de la région de Dergine El Amer, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Dergine El Amer, région de Dergine, délégation de Douz, ayant la superficie de 12Km² environ, implantée des palmiers dattiers 500 arbres et un logement, limitée ;

Au Sud : Kallilatt Sebatt ;
A l'Est : Trafi Nesf ;
Au Nord : Chau; Dahratt Guattaiett Hechaya ;
A l'Ouest : Chautt Bat ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Merzoug Ben Mohamed Ben Boubaker, Ali Ben Mansour Ben Matoug et Rahal Ben Belgacem Ben Rahal Mabrouk Ben Mohamed Ben Mabrouk, originaires de la région de Faouar, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Oum Maâza, région de Sabria, délégation de Douz, ayant la superficie de 250m² environ, implantée des palmiers 115 arbres et un logement, limitée ;

Au Sud : Oum Tourrich ;
A l'Est : El Ereg ;
Au Nord : Essouarra ;
A l'Ouest : Chouchat El Alem ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis 250 années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Septembre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETABLISSEMENT BEN SEDRINE S. A.

Les actionnaires de l'Etablissement Ben Sédrine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 septembre 1975, à 10 heures au siège social 29, Rue Al-Djazira - Tunis à l'effet de délibérer sur la gestion 1974.

N° A-838

SOCIETE FABRIQUE DE CORDAGES ET DE SCOURTINS

Société Anonyme au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue de Madrid - Tunis

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la société fabrique de cordages et de scourtins sont convoqués au siège de la SO.TU.GO. 54, Rue Al-Djazira Tunis le 22 septembre 1975, à 15 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Nomination de deux administrateurs.
2°) Sommation auprès des actionnaires n'ayant pas rempli leur obligation pour ramener leur nombre d'actions au montant du capital libéré.
3°) Constatation de la vente des actions non encore libérées.

N° A-839

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBÉLOTERIE

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous

Le 27 juin 1975, les actionnaires de la M.T.B. se sont réunis en assemblée générale ordinaire. Cette assemblée a approuvé les rapports moral et financiers de l'exercice 1974, à l'unanimité, elle a en conséquence attribué le quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Elle a décidé de renouveler le mandat des administrateurs ci-après :

• Monsieur Ahmed Maâmer
• Monsieur Hamida Maâmer
• Madame Ahmed Maâmer née Habiba Rais

Elle a nommé Monsieur Sliman Ben Khélifa en tant que commissaire aux comptes pour l'exercice 1975; suivant acte enregistré à Tunis A.C. I. le 19 juillet 1975, volume 16, série I, case 117, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1975.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Ahmed Maâmer
N° A-840

Assemblée Générale Ordinaire

Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.)
S.A. au Capital de 38.400 Dinars
Usine : Route de Sousse Km 5
Mégrine
Siège Social
14, Rue Jamel Abdennaceur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de conserves alimentaires (S.A.D.C.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant, le samedi 20 septembre 1975, à 15 heures aux bureaux de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan de l'exercice 1974
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-841

Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord

S. A. au capital de : 45.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Ibn Khaldoun - BIZERTE

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord Bizerte - SECOPAN - sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 26 septembre 1975 à 10 heures au siège de la Société 24, Rue Ibn Khaldoun - BIZERTE.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1974.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1974.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Pr le Conseil le Président,
Tebourbi Moktar
N° A-842

SOCIETE MARSA MEROK

Société Anonyme au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis km2 - LA MARSA

AVIS DE CONVOCATION

I) Assemblée Générale Ordinaire Ex. 1974.

II) Assemblée Générale Extraordinaire.

Messieurs les actionnaires de la Société Marsa Mérok sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 20 septembre 1975 à 10 H. au Siège Social, Route de Tunis km2 la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'art. 78 du Code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination de nouveaux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 20 août 1975.

II) Assemblée Générale Extraordinaire :

A l'issue de cette Assemblée Générale Ordinaire il sera tenue une Assemblée Générale Extraordinaire appelée à examiner la situation de la Société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'art. 135 du code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.
N° A-843

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

Au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Avenue de la République BEJA

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de l'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 1975, au siège du Gouvernorat de Béja à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.
2°) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes concernant l'exercice 1974.
3°) Quitus des administrateurs et des commissaires aux comptes.
4°) Renouvellement du tiers sortant du conseil d'administration.
5°) désignation des commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° A-844

COOPERATIVE REGIONALE
D'ELEVAGE DE BEJA
Au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Avenue de la République
BEJA

Avis de Convocation
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 1975, à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Réduction du capital
2°) Augmentation du capital par incorporation des réserves.
3°) Nouvelles souscriptions en espèces

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° A-845

CONSTITUTION SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE
T U X - S A R L
Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.500 Dinars
Siège Social
30, Rue El Kassas-Djemmal (Tunisie)

RC : 43 MONASTIR

1 — Formation : Suivant acte sous seings privés en date à TUNIS du 7 Août 1975 et enregistré à TUNIS AC 1 le 21 Août 1975 Volume 810 Série I Case 337

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

II — Caractéristiques de la Société :
1°) Dénomination
T U X S.A.R.L.
2°) Objet
La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tous genres d'articles de confection et notamment des vêtements de sports et de loisirs.

3°) Siège social :
Le siège social a été fixé au 30, Rue El Kassas à DJEMMAL.

4° Durée :
99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

5°) Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre mille cinq cent dinars (4.500) et divisé en neuf cent parts (900) de cinq (5) dinars chacune.

6°) Gérance
La société est gérée par Monsieur Bruno DUPOUR, avec les pouvoirs le plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société.

7°) Répartition des bénéfices
Cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi.

— Le surplus des bénéfices est employé dans les proportions fixées par les Associés à alimenter tous prélèvements pour constituer des fonds de réserve et tout report à nouveau.

— Le solde est réparti aux Associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent respectivement.

III — Dépôt au Greffe
Deux exemplaires des statuts enregistrés à TUNIS AC 1 le 21 Août 1975 Volume 810 Série I Case 337 ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de MONASTIR (chambre Commerciale) le 22 Août 1975

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1533

GRAND CAFE DU PARLEMENT
S. A. R. L.
au capital de 12000 Dinars
Siège Social
19, Rue d'Algérie

Cession de Parts Sociales

Il appert d'un acte s;s;p; en date du 1er juillet 1975 enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 11 Juillet 1975 vol 809 série I case 587 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 Juillet 1975 que Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Chabouh demeurant à Tunis 16, Rue Sidi Bouchoucha a cédé les 20 Pars sociales lui appartenant dans la Société « GRAND CAFE DU PARLEMENT » S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars dont le siège est à Tunis 19, Rue d'Algérie à :

1°) Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Djemaa demeurant à Tunis 2 Passage Ribet à concurrence de 6 parts sociales.
2°) Monsieur Hadj Ben Belgaeem Ben Djemaa demeurant à Tunis, 58 Avenue Habib Bourguiba à concurrence de 14 parts sociales.

Le présent avis a été publié au journal la Presse du 13 août 1975.

N° B-1534

A V I S
RELATIF AU TRANSFERT DU
PORTÉFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances la ROYAL dont le siège social est à Liverpool - Grande Bretagne - et le siège spécial pour la Tunisie au 1, Rue Saint-Jean à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille d'Assurances à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances « COMAR » dont le siège social est à Tunis au 47. Avenue Farhat Hached.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la ROYAL, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances place du Gouvernement).

N° B-1.535

A V I S

Par acte S.S.P. en date du 18 août 1975 enregistré à Tunis (A. C. I) le 22 août 1975 Vol. 810, Série I Case 378 il appert que Monsieur Taleb Dhib vend et cède à Monsieur Amor Benghali un fonds-commerce d'Équipements Electro-Ménagers sis à Tunis 28, Avenue Bab Jedid. Les oppositions doivent être formulées dans un délai de vingt jours entre les mains de l'acquéreur à son adresse.

N° B-1.536

TORJEMANE ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 2.000 Dinars
Siège social :
103, Avenue du Président Bourguiba
Bizerte

Dissolution Anticipée

D'un procès-verbal du 8 juin 1974, enregistré à Bizerte, le 24 août 1974 Folio 18, Case 1530, les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société et, nommé Monsieur Mohamed Torjemane liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers évenues sont invités à produire leurs titres de créance dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis, entre les mains du liquidateur au siège de la Société sous peine de forclusion.

N° B-1.537

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
« C O T U S A L »
Société Anonyme
au capital de : 1.200.000 Dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie - TUNIS
R. C. : TUNIS - 23.166

Augmentation de Capital

Par décision en date du 30 mai 1975
l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie au siège social
a augmenté le capital social de 200.000 Dinars pour le porner de 1.000.000 de dinars à 1.200.000 dinars, et, ceci au moyen de l'incorporation directe au capital de la dite somme prélevée sur les comptes de réserve et le report du nouveau, et par élévation du montant nominal de chacune des 100.000 actions qui sera porté de 10 dinars à 12 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis A. C. I le 15 août 1975, Vol. 16, Série 5, Case 282 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 26 août 1975.

Le Conseil d'Administration,
N° B-1.538

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Jeunesse Sportive de Flitiss.
Objet : Sport Collectif et Individuel.
Siège Social : 21, Rue de Blida Jebel Jelloud.
Numéro et Date du Visa : N° 4 264 du 19 août 1975.
N° B-1.539

AVIS D'ANNULATION
DE FORMATION D'UNE SOCIÉTÉ

Suite à l'avis N° 1 204 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 41 en date du vendredi correspondant au 14 du mois de juin 1974, page N° 1.453 colonne 3 et page suivante colonne 1ère, les gérants Messieurs Abdelkérim dit Djilani El-Feou demeurant rue des Aghlébites N° 14 au Bardo et Sadok Ben Mohamed B. Hamida El-Jouini, demeurant au Bardo avaient le public que la Société en voie de formation sous le nom de : Société « Café du marché Central » au Bardo est supprimée à compter de la date de l'avis sus-indiqué et ce, en considération de la non conclusion de l'objet prévu par la convention de constitution de la dite Société.

N° B-1.540

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Africaine de Chauffage

Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 1975 enregistré à Tunis, le 23 juillet 1975 (A. C. I) Vol. 810,

Série I Case 87 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 août 1975.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Africaine de Chauffage.

Objet : L'exploitation en Tunisie d'une entreprise de chauffage central de plombrie et de sanitaire et l'exécution en Tunisie et à l'Étranger l'installation de chauffage central, tous travaux de plombrie et installation de sanitaires.

Capital : 5.000 Dinars.
Siège Social : Rue de la Martine N° 12 - Ezzahra.
Durée : 25 ans.
Gérance : Messieurs Mohamed Taoufik Ben Ali et Slimane B. Messaoud Koucha, sont nommés co-gérants statutaires pour la durée de la Société.

N° B-1.541

TISSUS BOUSLAMA FRÈRES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 16.000 Dinars
divisé en 1 600 Part Sociales de 10 D.
Siège Social : KSAR-HELLAL

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar-Heilal le 22 août 1975, N° 121 Folio 43, Vol. 6 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 27 août 1975 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Tissus Bouslama Frères »

Objet : Achat de matières premières pour tissage, la fabrication et la vente de tissus, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement au dit objet.

Capital : 16.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bouslama Abderraouf avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.542

SOCIÉTÉ GUIPOL
S.A.R.L. au capital de : 30.000 Dinars
Siège Social
Rue de Palestine, Passage N° 1 TUNIS

Désignation d'un Gérant unique

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1975 enregistré à Tunis le 6 juin 1975 Vol. 809, Série Ter, Case 270, les associés présents détenant la majorité en nombre et représentant au moins les 3/4 du Capital ont désigné Monsieur Mohamed Bourguiba comme seul et unique Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

De ce fait l'article 14 des Statuts ainsi que les décisions complémentaires se trouvent modifiés.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1975.

Le Gérant,
N° B-1.543

SOCIÉTÉ
HAMMAM-PLAGE LES PINS
Société Anonyme
au capital de : 4.000 Dinars
Siège Social
7, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Augmentation du Capital

Suivant P. V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 avril 1975 enregistré à Tunis A. C., le 29 août 1975 Vol. 16, Série 5, Case 464, le Capital Social de la Société a été porté à 10.000 Dinars par la création de 12.000 actions nouvelles et ce, de la façon suivante :

A) Incorporation de 3 150 dinars sur le fonds de réserves figurant au bilan de la société au 31 décembre 1973.
B) Incorporation d'un montant égal à 2 850 dinars à prélever sur la réserve de réévaluation s'élevant à 2 862 dinars constituée sur la base d'un taux égal à 54,4 % appliqué à la valeur d'origine du terrain à savoir 5 260,005 dinars.

En conséquence de cette augmentation de capital égale à 6 000 dinars il sera attribué à chaque actionnaire 3 actions nouvelles pour 2 actions anciennes.

Le Conseil d'Administration,
N° B-1.544

KAMOUN ET HAKIM
COMPTABILITÉ FISCALITÉ
Rue Larbi Zarrouk Imm. Aida SFAX
Tél. : 23.882
Procès-Verbal de
l'Assemblée Générale Extraordinaire
de la S. A. R. L. - « SOGEP »

Capital : 2.000 Dinars
Siège Social : Route de Mahdia km 2.5 - SFAX

Par acte sous seing privé en date du 23 juin 1975 enregistré le même jour à Sfax, A. C. Folio 67 N° 397 et dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 4 juillet 1975, sous le N° 3 242, l'Assemblée Générale, nommé Mohamed Ben Hamouda Trabelsi, Premier Gérant, pour la durée de la société au lieu de Monsieur Azalez Ben Mohamed Dhouib qui a cédé tous ces parts sociales à Madame Fatma Trabelsi née Bouzid et donne le pouvoir le plus étendu au nouveau gérant.

N° B-1.545

KAMOUN ET HAKIM
COMPTABILITE FISCALITE
Rue Larbi Zarrouk Imm. Aida SFAX
Tél. : 23.882

Avis de Cession des Parts
de la S. A. R. L. - « SOGEP »
Capital : 2.000 Dinars
Siège Social : Route de Mahdia
km 25 - SFAX

Par acte sous seing privé en date
du 28 juin 1975, enregistré le même
jour à Sfax, A. C. Folio 67 N° 336 et
dont deux exemplaires sont déposés
au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Sfax en date du 4 juillet
1975 sous le N° 3 242. Monsieur Asaies
Ben Mohamed Dhouib a cédé les 100
Parts qu'il possède dans le capital de
la (S. A. R. L. - AUGEP) à Madame
Fatma Trabelsi née Bouzid qui accepte
la totalité des dites parts sociales qui
sera repartie comme suit :

Mohamed Ben Hamouda Trabelsi
100 × 10 = 1.000 D.
Fatma Trabelsi née Bouzid.
100 × 10 = 1.000 D.
Total ... 200 × 10 = 2.000 D.
N° B-1.546

COOPERATIVE DES POTIERS
« ERRACHED »
Siège Social : GUELLALA JERBA

Capital :

NOTICE

Aux termes du P. V. de l'Assemblée
Générale Ordinaire des Adhérents de
la Coopérative « Errached » tenue le
13 juillet 1975, au siège de la dite Co-
opérative à Guellala dont acte enre-
gistré à Jerba, le 26 juillet 1975 Vol. 51
Folio 85-86, Case 348, il appert que
cette Assemblée a adopté à l'unanimité
les deux résolutions suivantes :

1° Approbation du Rapport moral
de l'année 1974.
2° Approbation des Comptes de
l'année 1974 tels qu'ils ont été
présentés par le Conseil d'Admi-
nistration.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.547

ENTREPRISE GENERALE
D'AGRICULTURE ET AVICOLE
Par Abréviation : « ENAVIC »
A. R. L. au Capital de 6.000.000 D
Siège Social
Station Mobil-oil Ezzitouna - SFAX

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date à Sfax
du 2 juin 1975 enregistré même ville
« A.C. » le 4 juin 1975 Folio 36 N° 184
Il a été constitué une Société à Res-
ponsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise Générale
d'Agriculture et Avicole par abrévia-
tion : « ENAVIC ».

Objet : La production Agricole et
l'Elevage sous toutes ses formes.

CAPITAL : Six Mille Dinars (6.000d)
divisé en Six Cents (600) parts de Dix
Dinars (10d) Chacune.

DUREE : 99 années à compter de sa
constitution définitive.

GERANCE : Monsieur Mohamed
Ben Ali DJERBI, pour la durée de la
société avec les pouvoirs les plus éten-
dus.

DEPOT : Deux exemplaires des sta-
tuts au greffe du tribunal de première
instance de - SFAX - en date du 4
Juillet 1975 sous le Numéro 3 250.

Pour Extrait
N° B-1548

S. A. R. L.
« ANATEX »
au capital de 30.000d
Siège Social
Houmi - Souk Jerba

MOTICE

Aux termes du procès-verbal de l'as-
semblée des associés de la société
« ANATEX » tenue le 1er février 1975
dont acte enregistré à Jerba le 1er août
1975 Vol 51 Folio 87 case 352, il appert
que cette assemblée a approuvé à
l'unanimité quatre résolutions :

1ère Résolution

L'Augmentation du Capital Social
pour le porter de 15.000d à 30.000d par
le moyen d'apports en espèces libéra-
bles intégralement et répartie comme
suit :

M. Salem Anane ... 6.000 Dinars
M. Sadok Anane ... 6.000 Dinars
M. Marzouk Mohamed 3.000 Dinars

2ème Résolution

En conséquence de cette Augmen-
tation l'Art. 7 des statuts est modifié
ainsi qu'il suit : Le Capital Social est
fixé à la somme de 30.000 dinars divisé
en 1.200 parts de 25d chacune estri-
quées aux associés comme suit :

M. Jassine Anane 160 parts
4.000 dinars
M. Salem ANANE 360 parts
9.000 dinars
M. Sadok Anane 360 parts
9.000 dinars
Mme Léssina Souad 120 parts : 3000
dinars
M. Marzouk Mohamed 200 part
5.000 dinars

3ème Résolution

Elle approuve la proposition du
gérant de faire appel à M. Marzouk
Mohamed pour le seconder après avoir
pris connaissance de ses offres et ses
demandes.

4ème Résolution

Elle décide à envisager une exien-
sion au sein de l'entreprise pour aug-
menter la production.

Dépôt : 2 Exemplaires du P. V. de
l'Assemblée ont été déposés le 6 août
1975 n° 225 au Tribunal de 1ère ins-
tance de Médenine.

Le Gérant
N° B-1549

Constitution d'une société d'Electricité
Industrielle
S. E. I.
S.A.R.L. au Capital de 10.000d
Siège Social le Kef

Par acte sous seing privé fait à
Tunis le 6 Août 1975 enregistré à
Tunis le 9 août 1975 Vol. 810 Série 1
Case 206 dont un exemplaire a été dé-
posé au greffe du tribunal de Première
Instance du Kef, il a été constitué une
Société à Responsabilité limitée entre
les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société d'Electricité
Industrielle. (S.E.I.)

Objet : La Société aura pour objet
d'effectuer tous les travaux d'électricité
sur base ou haute tension ainsi
que toutes opérations d'entreprise,
acheter vendre toutes fournitures, sou-
missionner à tous les marchés publics
et privés et d'une manière générale
procéder à toutes opérations mobi-
lières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l'objet
social.

Capital Social : Dix mille dinars
(10.000d) divisés en 100 parts de cent
dinars chacune.

— M. Mouldi B. Abdallah B.
Mohamed B. TAHAR Cinquante (50)
parts de cent dinars.

— Mme Kouili Hassinia B. Hellali
cinquante (50) parts de cent dinars.

Siège Social : Le Siège Social est fixé
au Kef.

Gérance : La Société sera adminis-
trée par deux gérants.

— M. Mouldi B. Abdallah B.
Mohamed B. TAHAR.

— Mme Kouili Hassinia B. HELALI
qui auront les pouvoirs les plus
étendus et pour une durée qui n'est
pas limitée.

Durée : dix ans (10).

Dépôt : Un exemplaire des Statuts
a été déposé au Greffe du Tribunal du
Kef.

N° B-1550

Vente d'un fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Tunis le
6 Août 1975 y enregistré le 14 Août
1975 Vol. 810 Série Bis Case 329, la
Société Maroquinerie du Grand
Maghreb. S.A.R.L. au capital de 8000
dinars dont le Siège Social est à Tunis,
19 Rue d'Algérie, a cédé à Monsieur
Sadok Ben Chaâbane El Borgi, la
totalité du fonds de commerce de Ma-
roquinerie, valises et dérivés, lui ap-
partenant, exploité dans le local sis à
Tunis 6 Rue Al Jazira, avec l'ensemble
de ses éléments corporels et incorpor-
els, le tout comme il est indiqué dans
le sus-dit acte.

Les oppositions devront être faites
dans un délai de vingt jours à comp-
ter de l'insertion du présent avis au
Journal Officiel sous peine de forclu-
sion entre les mains de Maître Saïd
Bourguiba Avocat, à Tunis, 2 Rue
d'Epernay.

Le Présent avis a été publié au Jour-
nal la Presse du 29 Août 1975.

N° B-1551

1916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Septembre 1975

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
«Etablissements Moise Nataf»
S.A.R.L. au Capital de 3.500 Dinars
Siège Social
22, Petit Souk des Chéchias - Tunis

Dissolution - Liquidation de Société

Par acte sous seins privés en date à Paris, le 2 juillet et à Tunis du 15 août 1975, enregistré à Tunis, le 21 août 1975, volume 759, série IV, case 323, les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée «Etablissements Moise Nataf» au capital de 3.500 Dinars dont le siège social est à Tunis, 22, Petit Souk des Chéchias, ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société à compter du 1er janvier 1975, et de désigner Monsieur Moïse Nataf demeurant à Tunis, 7, Rue de Danemark, en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 août 1975.

N° B-1552

INTER - MENAGER
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Extrait du Procès-Verbal
de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 21 juillet 1975

Par acte sous seins privés daté du 29 août 1975, enregistré à Tunis, A.C. I le 30 août 1975, volume 810, série Ter, case 546, l'assemblée générale des associés de la S.A.R.L. Inter-Ménager a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : Transfert du siège social au 40 Rue des Salines Tunis.

Deuxième Résolution : Approbation des cessions de parts.

Troisième Résolution : Nomination d'un gérant unique Monsieur Kaffel Othmane avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 1er août 1975.

N° B-1553

Société de Chaudronnerie et de Métallique Divers
CHAUMETAL « S.A.R.L. »
au Capital de 1.000 dinars
Siège Social
52 bis Rue de Vesoul - TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date du 3 juillet 1975, enregistré à Tunis, le 3 juillet 1975 Vol 809 Série Bis Case 606 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 Juillet 1975 il a été constitué une S.A.R.L.

OBJET : l'Entreprise des Travaux Métalliques et chaudronnerie.

Siège Social : 52 Bis Rue de Vesoul
TUNIS.

Capital Social : 1.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : M. Mohamed El-Fehri Maâmoun pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1554

Comptoir Industriel de Produits Alimentaires
« C.I.P.A. »
S.A.R.L. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
20 Rue d'Angleterre - TUNIS

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 27 Août 1975, vol 801, Série I Case 449, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis Le Capital Social de la C.I.P.A. est porter de 57.000 dinars à 100.000 dinars

N° B-1555

Industrie Tunisienne de Condiments
1 Rue de Parney
TUNIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 Juillet 1975; volume 16 série 1; Case 123; dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 Août 1975.

Il appert que M. Salah Ellemal a cédé les 100 parts de 15 dinars chacune; qu'il possède dans la dite société à Monsieur Abdellah Mazour.

N° B-1.556

Société Industrielle du Cap-Bon
« STICAP »
S. A. au capital de 75.700 Dinars
Siège Social
29. Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 1975 enregistré à Tunis le 21 mai 1975 Vol. 809, Série I, Case 84, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juillet 1975, il appert que le Capital Social de la Société «STICAP» est porté de 50.500 D. à 75.700 Dinars et ce, par la création de 252 actions de numéraire de 100 D. chacune entièrement libérées.

L'article 6 (six) des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° B-1.557

S. A. R. L. - "BACCOUCHE ET CIE "
Capital Social : 20.000 Dinars
Siège Social
23. Rue d'Espagne - TUNIS

Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1975, enregistré à Tunis le 18 août 1975, Vol. 810, Série I, Case 303 que le Capital Social est devenu 20.000 Dinars divisé en 2.000 Parts de 10 D. soit une augmentation de Dix Mille Dinars entièrement libérées.

Les Articles des Statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1.558

COMPTOIR TUNISIEN
DE DISTRIBUTION
«CAPIAS»
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
45. Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seins privés fait à Tunis, le 14 août 1975, enregistré à Tunis le 15 août 1975, volume 810, série I, case 281 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 21 août 1975, il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination «Comptoir Tunisien de Distribution» «CAPIAS».

Objet : Vente de produits de parfumerie, produits exotiques, quincaillerie, bimbeloterie, articles de Paris, cycles cordages, meubles et produits s'y rattachant ainsi que toutes opérations commerciales etc...

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts ainsi réparties :
Mme. Assia Sebaï épouse Hachiche 33
Monsieur Madar Charles 15
Mademoiselle Madar Nina 52

100

Gérance : Madame Assia Sebaï, épouse Hachiche et Monsieur Madar Charles sont nommés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Trois ans renouvelables.

N° B-1559

HELIOTEXTILE KEFI S. A. R. L.
Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 15.000 Dinars
Siège Social
44. Rue Al Djazira - TUNIS

Aux termes d'un acte sous seins privé en date à Tunis du 19 août 1975 enregistré à Tunis A.C. le 25 août 1975, Vol. 810, Série I, Cases 409 et 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 août 1975, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Heliotextile Kefi S. A. R. L. », ayant pour objet :

• L'Exploitation d'une imprimerie sérigraphie en général et notamment l'héliogravure, la commercialisation des articles imprimés, tant en Tunisie qu'à l'Etranger et également tous travaux d'impression se rapportant à cette activité.

• L'Exploitation de tous fonds d'industrie et de commerce créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : 44, Rue Al Djazira - TUNIS.

Durée : Soixante années avec effet à compter du 1er janvier 1975 renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports :
A) EN NATURE : Par Monsieur Abderrazak El Kefi, Tunisien, demeurant à Tunis, 44, Rue Al Djazira, di

verses matérières premières, marchandises et fournitures diverses d'une valeur totale de Six Mille Cent soixante Quinze Dinars (6.675) Dinars.

B) EN NUMÉRAIRE : Huit Mille Trois Cent Vingt Cinq D. (8.325.000) Dinars.

Capital Social : Quinze Mille Dinars (15.000.000 D.) divisé en Six Cents parts sociales (600) de D. 25 chacune, entièrement libérées dont 267 parts sociales en nature, numérotées de 1 à 267 attribuées à l'apporteur en nature sus nommé et 333 parts sociales de numéraire numérotées de 268 à 600 aux apporteurs en numéraire, chacun au prérata de son apport.

Gérance : Monsieur Abderrazak El Kefi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis 44, Rue Al Djazira est désigné comme Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant de la Société,

N° B-1.560

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 19 août 1975, enregistré à Tunis A. C. le 23 août 1975, Vol. 810, Série I, Cases 407 et 408, Monsieur Abderrazak El Kefi de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 44, Rue Al Djazira, a conféré à la Société à Responsabilité Limitée dite « Héliotextile Kefi S. A. R. L. », au capital de 15.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 44, Rue Al Djazira la location de son fonds d'imprimerie sérigraphie et héliogravure lui appartenant et sis à Bir Kassaâ, Route de Nassan, avec l'ensemble de ses éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte, et ce, pour une période de deux ans avec effet à dater du 1er janvier 1975 pour expirer le 31 décembre 1976, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de même durée jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'échéance.

En conséquence, le bailleur sus désigné ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par la Société locataire sus désignée également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 28 août 1975.

Pour Avis

N° B-1.561

MAÎTRE POUHALL MONCEP

Avocat, 56. Av. de Carthage - TUNIS
CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.
au capital de : 15.000.000 Dinars
Société Industrielle des Puissances Optiques Reelles (S. I. P. O. R.)

Par acte sous seing privé en date du 11 août 1975, enregistré à Tunis le 15 août 1975 sous le N° 810 Case 463 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 août 1975, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle des Puissances Optiques Reelles - (S. I. P. O. R.).

Objet : La Fabrication et la Commercialisation de tous les verres optiques, les verres spéciaux et les verres de contact.

Capital : Quinze Mille Dinars divisé en 1500 parts de 10,000 D. chacune et attribue comme suit :

1) Jerraya Mahamed :
765 P + 10 = 7.650,000

2) Fredj Ayadi :
50 P + 10 = 500,000

3) Mohamed Ben Tahar :
585 P + 10 = 5.850,000

4) Moncef Bouattour :
50 P + 10 = 500,000

5) Ezzedine Agrebi :
50 P + 10 = 500,000

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Jerraya Mohamed est désormais Gérant de la Société.

Siège Social : 7, Rue Djebel Bargou - TUNIS.

N° B-1532

Il appert de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Librairie, d'Imprimerie et de Messagerie du Kef, tenue le 17 juillet 1975 à 11h. que les associés présents ont décidé la liquidation de la dite Société.

Monsieur Nouri Hachani est nommé liquidateur avec tous les pouvoirs étendus.

N° B-1.563

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme
au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège Social

5. Avenue Dag-Hammarskjoeld TUNIS

R. C. N° 29.869 - TUNIS

NOTICE

Augmentation de capital social porté de 2.000.000 de D. à 5.000.000 de Dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 1975.

Nature de la Société : La Compagnie Tunisienne de Navigation. Société Anonyme constituée le 7 mars 1959 au capital de 2.000.000 de Dinars.

Elle a pour objet :

1) L'acquisition, la location, l'affrètement, la vente, la construction et l'échange de tous navires de mer et tous accessoires s'y rapportant.

2) toutes opérations se rattachant à l'exploitation maritime et toutes autres activités se rapportant ou se rattachant au fret maritime de la Tunisie.

3) la réparation, la transformation de tous navires et de leurs accessoires, l'établissement et l'exploitation des chantiers navals et toutes autres activités industrielles se rattachant au développement de la marine marchande tunisienne.

4) la participation directe ou indirecte de la société à toutes opérations commerciales et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 5. Avenue Dag-Hammamrskjoeld - TUNIS.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Durée 99 années sauf disollution anticipée ou prorogation qui pourront être décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : le capital actuel est de 2.000.000 de dinars divisé en 200.000 actions de dix dinars chacune.

Parts de Fondateur : néant.

Obligations : néant.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé, comme il est indiqué ci-après.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5% pour constituer les fonds de réserve légale, ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

2) les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 3% du montant nominal des actions libérées et non amorties.

3) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera nécessaire pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.

4) le surplus des bénéfices est réparti comme suit :

1918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Septembre 1975

• 10% au maximum au Conseil d'Administration qui fera la répartition entre ses membres.
• 90% aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé au paiement aux actionnaires des sommes égales au capital versé sur les actions qui n'auraient pas été amorties, le surmois est réparti aux actionnaires.

Augmentation de Capital

Avis aux Actionnaires

Par délibération en date du 5 février 1975, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 août 1975, l'Assemblée Générale Extrarordinaire des actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation a décidé d'augmenter le Capital Social actuel d'une somme de 3.000.000 de dinars et de le porter à 5.000.000 de dinars comme suit :

• Par incorporation de 500.000 D. (cinq cents mille dinars) à prélever sur les « Autres Réserves » et création en contrepartie de 50.000 actions nouvelles entièrement libérées de 10 D. chacune qui seraient réparties gratuitement entre les actionnaires actuels à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes.
• Par émission au pair de 250.000 actions ordinaires nouvelles de 10 D. chacune toutes à souscrire et à libérer de 36 % majorées d'une prime d'émission de 0,400 D. par action lors de la souscription.

Modalités et Conditions de l'Augmentation de Capital :

Forme des Actions : Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.

Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er juillet 1975, quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital, elles seront dès leur émission, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.

Droit de Souscription : Par sa deuxième résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 1975 et conformément à l'article 115 et suivant du Code de Commerce Tunisien a décidé de supprimer le droit préférentiel aux anciens actionnaires.

Durée de la Souscription : La souscription est ouverte pour une durée d'un mois commençant à courir six jours francs au moins après la date du J. O. R. T. portant insertion de lavis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Versement à la Souscription : les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer de 36 % majorées d'une prime d'émission de 0,400 D. par action de 10 Dinars nominal.

Le surplus devant être libéré, sur appel du Conseil d'Administration et aux dates qu'il décidera et versé au plus tard à l'expiration d'un délai de 2 ans à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Pour le Conseil d'Administration,

Le Président Directeur Général,

N° B-1564

Du procès-verbal de la réunion tenue le 20 avril 1975, dont deux copies certifiées conforme enregistrées à Tunis (A. C. 1), le 4 juin 1975, Vol. 758, Série IV, Case 117, ont été déposés le 23 août 1975 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, il appert que le Conseil d'Administration de la Société du Cap Africa, Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars, dont le siège social est à Mahdia, Avenue Farhat Hached, à l'unanimité, nommé Monsieur Mohamed Ben Romdane, demeurant à Tunis, 1. Rue Gamal Abdel Nasser, Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui a confirmé les pouvoirs à lui conférés par le Conseil d'Administration du 25 avril 1969.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration,

N° B-1.565

SOCIETE SOTUFAC

S.A.R.L.

10-12 Rue Meflah Saâdallah - Tunis

Augmentation du Capital

En vertu d'une délibération collective extraordinaire des associés datée à Tunis le 26 juillet 1975, enregistré à Tunis le 18 août 1975, volume 16, série 5, 295 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 août 1975, le capital de la société a été augmenté de 40.000 dinars ce qui le portera de 10.000 dinars à 50.000 dinars.

Le Gérant

N° B-1566

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

«W. A. RONDEAU»

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached - Tunis

CESSIONS DE PARTS

D'un acte sous seings privés en date à Marseille, le 2 août et à Tunis, le 20 août 1975, enregistré à Tunis, le 21 août 1975, volume 810, série 1, case 344, et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 août 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que Monsieur Georges Rondeau a acquis :

à Mme Berthe Rondeau :
Vingt et une parts (21 P.)

à Mme Jeanne Rondeau :
Vingt et une parts (21 P.)

à Mme Reine Rondeau :
Quatre vingt seize parts (96 P.)

à Mme Symone Wybo :
Dix huit parts (18 P.) et 60/80

à M. Robert Wybo :
Dix huit parts (18 P.) et 60/80

à Mme Jeanne Wybo :
Dix huit parts (18 P.) et 60/80

de la sus-dite société «W. A. Rondeau».

N° B-1567

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié dressé par le Ministère des deux notaires Belhassen Blaiche et son collègue co-instrumentaire 43, avenue Ali Belhaouane à Tunis, le fonds de commerce d'une libraire papeterie sise rue Bab El Khadra n° 5 à Tunis, a été vendu par son propriétaire, M. Ahmed Ben Belgacem Ben Brahim El Ghediri à M. Moncef Ben Belgacem El Ghediri.

En conséquence toute personne ayant une opposition à formuler au sujet du dit fonds de commerce doit la faire auprès des deux dits notaires dans un délai ne dépassant pas les vingt jours, à compter de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal «Es-Sabah» en date du 5 septembre courant.

N° B-1.568