Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 septembre…

Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture :

Vu le code des douanes et notamment ses articles 13 et 14.

Vu l'arrêté du 2 février 1966 instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrêtent :

Article Premier. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1966 est complété comme suit :

Numéro du Tarif	Désignation des Produits
Ex. 68.12	Corail et similaires bruts ou simplement réparés, mais non travaillés; co-quillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudre et déchets de coquillages vides. — Corail brut ou simplement préparé.

Tunis, le 20 septembre 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Le Ministre de l'Agriculture

HASSEN BELKHODJA

p. 2034

2034 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1975

RECETTE DES FINANCES

Citer : Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 septembre 1975, JORT n° 63 du 23 septembre 1975, p. 2033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 septembre 1975, complétant l'arrêté du 2 février 1966, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises

RECETTE DES FINANCES

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