Par arrêté du Ministre des Finances du 20 septembre 1975

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Société Franco-Tunisienne d'Assurances Tous risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège social est à Tunis 43-45, avenue Habib Bourguiba, du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie d'Assurances Vie Nouvelle.

2044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 AOUT 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

382.598.849,820

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.530 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er juillet 1975 Monsieur Said Ben Amor Bou Chahoua, Tunisien, Commerçant, demeurant à Djebel Djeloud, Hai El Benzarti, Gouvernorat de Tunis, Justice Can-propriété appelée El Jouibia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un magasin située à Djebel Djeloud, Hai El Benzarti, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 835 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kronfla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Bou Azza.

A l'Est : La route Publique.

Au Nord : Hédi El Benzarti.

A l'Ouest : Hassen Chaibi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.531 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er juillet 1975 Monsieur Hachemi Ben Abdelhamid Bou Lakbache, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue Daouari simpasse Boulakbache N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Daouara, Impasse Bou Lakbache 3 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bou Lakbache.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 7-16, 2) son frère germain Noureddine pour 7-16, 3) leur mère Saida Bent Mohamed El Bourni, veuve non remariée pour 2-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Azaoui.

A l'Est et au Nord : Impasse Bou Lakbache.

A l'Ouest : Dar Héritiers Tahar Zanka.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.532 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er juillet 1975 Monsieur Abdessattar Ben Seddik Ben Hadj Ali El Gattoussi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue El Morkadh, Impasse du Romarin N° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès El Hai Djédid, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naouara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin la séparant du cimetière.

A l'Est : Béchir Ben Hassine Ben Tourkia.

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Ben Hassine Ben Tourkia.

A l'Ouest : Projet de route.

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 30.533 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juillet 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ismail Lagha, Tunisien, Employé d'Htôel, demeurant à

Hammamet rue Sidi Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet rue Sidid Youssef, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 128 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Lagha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messaoud frère germain du requérant.

A l'Est Pareillement.

Au Nord : Hayat El Haloui et Hassid Bou Shama.

A l'Ouest : Héritier Mohamed Jendoubi, dont son fils Hédi.

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 30.534 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juillet 1975 Monsieur Hamda ben Hassen hedira Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammamet avenue des Nations-Unies a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Houche consistant en une maison d'habitation située à Hammamet Hai Eeh-Cheikh Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 744.875 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Sarra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Djédidi Bou Askar.

Au Nord : Oued Stanbouli.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 30.535 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Haoual, Tunisien, Cafetier, demeurant à Hammamet rue des Orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet rue du Jasmin, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Saâf.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Rue du Jasmin.

A l'Ouest : Mahrez Ben Ali Messaoud et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.536 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juillet 1975 Monsieur Mahmoud Ben Rachid Ben Messaoud El Mokaddem, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 127 avenue Lesseps a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jarbouia 2 consistant en une parcelle de terre nue située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 a 8 ça environ.

2046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 198.

A l'Est : La parcelle 464.

Au Nord : La parcelle 194.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1975 Monsieur Taoufik Et-Tourki pour le compte de la Société pour la promotion industrielle et commerciale « Inco » demeurant à Nabeul 21 rue Er-Rihane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une salle de fête et une cave située à Somaâ, Délégation de Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 4765 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Inco.

Qu'elle est la propriété de la Société pour la promotion industrielle et commerciale (Inco) représentée par son administrateur, Taoufik Et-Tourki le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ardh Djilani Ben Gouider Ben Aissia

A l'Est : Avenue de l'Indépendence

Au Nord : Héritiers Salah Challouf et Abdelkader Ben Hamida.

A l'Ouest : Ardh Djilani Ben Gouider Ben Aissia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1975 Monsieur Hédi Ben Khelifa Ben Ameur Triki tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3 rue Sidi Ali El Hérairi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin et un 1ère étage située à Tunis 11 rue des Négresses et 161 rue Souk El Grana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 32 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Négresses.

A l'Est : Mohamd Raâche et consorts.

Au Nord : Hamadi Darghouth

A l'Ouest : Rue Souk El Grana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1975 Monsieur Ali Ben Abbès Ben Ahmed Ben Hadj Djendoubi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Hai Bou Helal, rue N° 300 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin située à Tunis, 9, rue des Négresses Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 9 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mariem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Négresses.

A l'Est : Plan publique.

Au Nord : T.F. 47995.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1975 Madame Habiba Bent Hochlef Ben Ahmed Ennaoui, épouse Tahar Letaief tunisienne, infirmière, demeurante à Zaghaouan, 19 rue Goissia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôt située à Zaghouan, près du cimetière musulman Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 216 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'lle est limitée :

Au Sud : Chemin conduisant à la ruine de Sidi Et-Tayâ

A l'Est : Salah Bn El Kahla.

Au Nord : Abdesselem Tnabelsi

A l'Ouest : Dar Mohamod Henda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1975 Monsieur Mohamed Moncef Souissi tunisien fonctionnaire demeurant à Grombalia, rue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa à 1er étage située à Nabeul rue El Habib El Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 65 du plan d lotissement de Hai Avenue Habib El Karma à Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1975 Monsieur Rachid Ben Mahmoud El Mehdi tunisien fonctionnaire demeurant au Bardin, 40 rue Kassar Said a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Baoual consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, route de Sidi Amor Bou Khetioua Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 983 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mehdia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Amor Jabboussa.

A l'Est : Gouider El Kabboussi

Au Nord : Chedly El Hejaiej

A l'Ouest : Route Sidi Amor Bou Khatoua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30543 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 5 juillet 1975 Madame Fatma Bent Mohamed Ben Amor Ennefzi, veuve Ali Ben Salem Ennefzi tunisienne demeurante à Tunis Ras-Tubia rue de Tanger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ed-Drija consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ras-Tubia Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ennefzi

Qu'elle est la propriété des héritiers Ieu Ali Ben Salem Ennefzi, à savoir.

1) sa veuve, la requérante, et des enfants issus de son union avec elle
2) Mabbouba, célibataire.
3) Monira, célibataire.
4) Hayet célibataire.
5) Badreddine.
6) Mabrooka, marié.
7) Zina célibataire dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Jeddou.
A l'Est : Mahmoud El Ayari.
Au Nord : Othman El Abidi.
A l'Ouest : Abdallah El Bejaoui et Tounès El Abidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1975 Monsieur Brahim Ben Ali Ben Arous tunisien fonctionnaire demeurant à Sidi Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanjet El Gaied consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Daoud près de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Akram Hizar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Arous.
A l'Est, au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Ali Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ennouri El Komri tunisien, boulanger, demeurant à Hammam-Lif 26 rue Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école Primaire de Hai Mohamed Ali.
A l'Est : T.F. 4813.
Au Nord : Tahar El Arjouk.
A l'Ouest : La route principale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1975 Monsieur Mouldi Ben Hamdi Ben Mabrouk Ben Amor, Tunisien, Journalier, demeurant à Mornag, Hai Abdi Khouja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Houlla, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située dans la Forêt de Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 13 à 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : El Khelij.
Au Nord : Sanit Mahmoud Hemila.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1975 Monsieur Ismail Ben Belgacem Ben Ali Hafda, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis Borj Zouara Bab Saïdoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ettaouri, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 puits et une habitation située à la Zaoula de Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hidaia et Ettaoufik.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2 son fils le Docteur Abou El Kacem Fathi par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Dziri.
A l'Est : Mahmoud El Abed.
A l'Ouest : Chemin public.
Au Nord : Ali Bou Baba et Oued Essid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1975 Madame Fetima Bent Ammar El Merdassi, épouse Ammar Ben Tahar Dridi, Tunisienne demeurant à Zahrouni, Hai Erzouhour V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj Ermila consistant en une terre propre à la construction située à Zahrouni Hai Erzouhour V, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Fetima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ennaffati.
A l'Est : Ardh Mustapfa Sassi.
Au Nord : Cherd El Khediri.
A l'Ouest : Ferjani El Marsaouia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1975 Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Ali El Hezami, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Jaâfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ettouta consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 32 à 32 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ettouta.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Allala El Fkih.
A l'Est : Office de la Medjerdah Covopolo.
Au Nord : Ajimi Ben Messaoud et Allala El Fkih.
A l'Ouest : Ben Halima appartenant à Bahija Souissi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 juillet 1975 Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Ahmed Dridi, Tunisien, Maçon, demeurant à Tunis 18 rue Sidid Bou Mendil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mzaraa Echerguia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cherguia Chaikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2 son épouse Khemiasa Bent Boujemad Ben Mohamed Ben Salah, pour 1 demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mustapha Jendoubi.
A l'Est : Ardh Belgacem Bou Guerra.
Au Nord : Ahmed El Ajnegui.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1975 Monsieur Abdessalem Ben Ali Ben Taleb El Ajpegui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Chergui Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Latrache, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergui, Chikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Chedly par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Meftah Ben Ahmed Ben Hadj Ammar El Gasmil.

A l'Est : Chemin public et Ahmed Ben Mohamed Salah Djelassi.

Au Nord : Youssef El Hediji.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Djelassi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1975 Monsieur Hamadi Ben Mohamed Nachi, Tunisien, Instituteur demeurant à Tazerka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Janahe consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Tazerka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Tahar Ben Mohamed Bou Khannouch.

Au Nord : Salah Ben Mohamed Derouiche.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1975 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Abderrahim, Tunisien, Retraité, demeurant à l'Ariana 3 rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Garaa El Keblia consistant en 2 parcelles de terre (une comprenant un maison, l'autre comprenant 1 puits située à l'Ariana Route de Rnouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Abderrahim.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2 tiers, 2) sa sœur germaine Fattouma veuve Gueder El Meriah pour 1 tier dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ras El Barnoussa appartenant à Ouled Seghaief Selama et Ouled El Hjaij.

A l'Est : Ardh Frej Sebbagh aux P.T.T. sur partie et sur le restant un sertier concernant à Sidi Sliman.

Au Nord : Henchir Ouled Belifi.

A l'Ouest : Triq Sidi Amor Bou Khetioua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1975 Monsieur Othamn Djouini Tunisien, Ouvrier Electricien, demeurant à El Ouardia, rue Lemoges 36 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia 36 rue Lemoges, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Dar Abda.

Au Nord : Dar El Habib.

A l'Ouest : Dar Hamda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1975 Monsieur Salem Ben Mohamed Salah Ben Salem El Marouani, Tunisien, Ouvrier Mécanicien, demeurant à la Marsa, 8 rue du Raisin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sanit Ernassa consistant en une terre propre à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sanit Rassaï.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Salah, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Boji Ben Chaabane.

A l'Est : Le chemin.

Au Nord : Les vendeurs.

A l'Ouest : Mohamed Ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1975 Madame Assia Bent Ahmed El Aribi, veuve Abdelaziz El Aroui, Tunisienne, demeurant à Radès 36 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jaoufi de Borj Bel Lakhaul consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Aroui.

Qu'elle est la propriété des héritiers Abdelaziz El Aroui à savoir :

1) son épouse la requérante, et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Mhamed Saifeddine, 3) Ahmed Noureddine, 4) Mohamed Riadh, 5) Mahmoud Msaddek, 6) Zeineb épouse Abdelhamid El Amari, 7) Aleya épouse Amor El Anuini, 8) Leyla célibataire, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits sucassuraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz El Aroui.

A l'Est : Ardh Harrouch.

Au Nord : Hannousa Bent El Caid.

A l'Ouest : Héritiers Docteur Temait.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1 juillet 1975 Monsieur Sadok Ben Hamida Ben Hadj Yahia, Tunisien, Commerçant, demeurant à Cheggafia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gadame et Gharbal, Tradua El Aouafi et Zehani consistant en 3 parcelles de terre contiguës complanties en oliviers située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 11 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Gharbal.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 demi, 2 héritiers Hadj Abbès Ben Bouaziz Ben Hadj Yahia à savoir : a) son épouse Loulou Bent Salah Ben Ouaghrou non remariée, et ses enfants : b) Hédi, c) Abdelaziz, d) Mustapha, e) Abdallah, f) Beya épouse Mohamed Ben Hadj Yahia, g) Aziza épouse Farhat Ben Hadj Yahia tous pour 1 demi dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
À l'Est : Office de la Medjerdah.
Au Nord : Héritiers Hédi Ben Romdhane.
À l'Ouest : Taïeb Baccouche (Immatriculé).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1975 Monsieur Rachid Ben Sadok Ben Said Ettahli, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis 6 rue de Murs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ache El Kram consistant en une parcelle de terre clôturée située à El Heraina, Triq Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Eltaibi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Sassi et Naceur Trabelsi.
À l'Est : Taïb Roussi.
Au Nord : Mohamed Roussi.
À l'Ouest : Hamadi El Hammi et Hassen Louati.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1975 Madame Zeineb Bent Ahmed Mancy épouse Tahar Ben Mhamed Ferjani, Tunisienne Professeur, demeurant à Tunis, 7 rue Montpelier a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Farhallah consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Hammamet, quartier de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 415 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jihane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fatma Ben Mahmoud Mamy sur partie et sur le restant le chemin public.
À l'Est : Mohamed Ben Mohamed Mamy dit Lahmar sur partie et sur le restant Abdelmajid Ben Hamida Khelif.
Au Nord : Une Sakiet d'eau et au-delà Héritiers Mohamed Azzabi.
À l'Ouest : El Arbi Ben Khemais Ouali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1975 Monsieur Salah Ben Hamouda El Bejaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, 75, Rue du Fumier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis, 15 rue du Fumier, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 168,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 2-3 dans l'indivision,
2) son épouse Rebh Bent Youssef El Béjaoui, pour 1 tier dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amara Ben Achour sur majeure partie et sur le restant rue du Fumier par où la voie d'accès.
À l'Est : Oukalst Dar Bayar.
Au Nord : Amara Aouar sur partie et sur le restant Béchir Ben Youssef.
À l'Ouest : Amara Ben Achour sur partie et sur le restant Impasse Essaïda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 17 juillet 1975 Monsieur Amor Ben Aroussi Ben Mellassa, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaghouan, 1, rue El Guissia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaghouan, Avenue de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mellassa I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le Stade Municipal.
À l'Est : Route de Tunis.
Au Nord : Le collège secondaire.
À l'Ouest : Mohamed Besserour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1975 Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed El Karoui, Tunisien, Journalier, demeurant au Bardo, Bortal Haider, faisant élection de domicile chez maître Hédi Souaih avocat 6 rue Salonique à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison située au Bortal Haider, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4080 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Inchirah.

Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2 sa sœur Halima veuve non remarquée,
3) leur frère Ahmed, 4) Hattab Ben Hassine Ben Mohamed Ben Salah Gamra,
5) Mohamed Ben Taïeb Ben Mohamed Ben Ahmed Karoui,
6) Ahmed Ben Ali Messaoud Errajhi, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Hamda El Hichri.
À l'Est : Hassen Ben Dziri et Ali Louati.
Au Nord : Salah Mrad.
À l'Ouest : l'Oued.
Duxième parcelle :
Au Sud : Ahmed Ben Amara El Majri.
À l'Est : Belgacem Ben Ali Ben Taïeb.
Au Nord : Ali Messaoud Errajhi.
À l'Ouest : L'Oued.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Hamrouni, Tunisien, Agent Municipal, demeurant à Choutouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Salha consistant en une parcelle de terre comprenant un houch située à Choutouna, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :
Au Sud : Hadj Mohamed El Hamrouni.
À l'Est : Hamida Djemla.
Au Nord : Hattab Ben Hadj El Hamrouni.
À l'Ouest : Habib Ben Hadj Ali El Arrami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Lazoussi Ben Ali Ben Mellassa, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaghouan a demandé

mandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 olivettes contiguës située à El Mellaha, Forêt de Zaghouan Gouvernora de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Laroussi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant (Immatriculé).

À l'Est : Parillement sur partie et sur le restant El Mellaha

Au Nord : El Mellaha.

À l'Ouest : Héritiers Ben Rejeb dont Amor.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Amor Ben Laroussi Ben Ali Ben Mellassa, Tunisien, Fellah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Abdessalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Nfissa Bent Béchir El Mokrani.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Rue des Martyrs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Salah Ben Larbi Ben Ahmed Madfai, Tunisien, Journalière, demeurant à Village Essahli Triq Soukra Km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Benat Gacem consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bou Farès Ben Hadj Salah Methlouthi

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : les vendeurs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Larbi Madfai, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Village Essahli Triq Soukra Km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Benat Gacem consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Choutrana Cheikhat de l'Artana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ardh Bou Farès Ben Hadj Salah Methlouthi.

Au Nord : Salah Ben Larbi Ben Ahmed El Madfai.

À l'Ouest : Les vendeurs

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Djilani Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Fredj Jemal, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, rue Ibn El Jazzar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul, rue Ibn El Jazzar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennozha.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2 tiers dans l'indivision.
2) son épouse Habiba Bent Abdelkader Ben Mohamed El Benna pour 1 tier.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Rue Ibn El Jazzar.

Au Nord : Rachid Ben Mohamed Salah Ben Fredj Ben Jemaï.

À l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Hassen Ben Brahim Semina, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Radès, Fondouk Choucha Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Radès, Fondouk Choucha Km 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben Semina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Noureddine El Bannani.

Au Nord : La route reliant Radès à Fondouk Choucha.

À l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975, Monsieur Chaâbane Ben Said Ben Younès Ragdal, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 28 rue de la Kasbah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 15 avenue Mongi Slim, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amir.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant.
2) Habib Ben Said Ben Salah Ben Salah Tunisien, commerçant, demeurant à la même adresse, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef et Abdelaziz Ben Fdhilen.

À l'Est : Place Rahbet El Foul anciennement et actuellement rue de l'Ancienne Poste.

Au Nord : Madame Patarken.

À l'Ouest : Avenue Mongi Slim par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Chedly Ben Ahmed Bouzid, Tunisien, Retraité, demeurant à l'Artana, les abattoires, Case Postale N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bouri consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des arbres fruitiers située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Mua.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Mustapha, 3) leur sœur Manoubia veuve Tabar Bou Erza, 4) leur sœur Chedlia épouse Hadj Hassen Djendoubi, 5) Chama Bent Othman El Mouhli, veuve Chedli Ben Mohamed Ben Chedli Bouzid non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle 6) Lotfi, 7) Latifa épouse Mongi Haddou, 8) Faouzia épouse Béchir Mahloudh, 9) Hadia épouse Mohamed Bouzid, 10) Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Chedli Bouzid, et ses frère et sœurs : 11) Mohsen, 12 Radhia épouse Gaddour Naji, 13 Rachida célibataire, 14 )Zeineb célibataire, 15) Mustapha Ben Mohamed Haddou 16) Mounira Bent Mustapha Ben Mohamed Haddou, épouse Mohamed Telili, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Tsouli.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Un chemin et au delà Othman El Mouhli.
A l'Ouest : Othman El Mouhli et Domaine de l'Etat (Immatriculé).

GOUVERNORAT DE ANBEUL

Suivant réquisition N° 30.572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Aoun, Tunisien, Fellah, demeurant à Djebel Terif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hamel consistant en 3 parcelles de terre que située à Djebel Terif Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 44 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Echik, El Hamri, Ras El Kebch.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Ouakf Salah Belouaër.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Parcillement sur partie et sur le restant chemin public.
A l'Ouest : Amor Ben Brik Ben Hamouda.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Terre domaniale.
Au Nord : Héritiers Amara Ben Amar.
A l'Ouest : Héritiers Boubaker Ben Hamouda.

Troisième parcelle :
Au Sud : Ouakf Salah Belouaër.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Parcellement sur partie et sur le restant chemin public.
A l'Ouest : Amor Ben Brik Ben Hmouda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1975 Monsieur Djilani Ben Kilani Ben Hadj Ali El Gharbi, Tunisien, Comptable, demeurant à Tuni Impasse N° 4 rue des Tanneurs, Immeuble N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bayadhate consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Faouzia Bent Abdallah Ben Mansour Degla El Ghedamsi, pour 1 demi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un fossé.
A l'Est : Salah Ben Kilani Ben Chaâbane.
Au Nord : Fatma Bent Kllani Ben Chaâbane.
A l'Ouest : Aziza Bent Kilani Ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1975 Monsieur Mabrouk Ben Mhamed Ben Larbi Ben Mhamed Ben Kheder Erriahi, Tunisien, Fellah, demeurant à Ras Tabia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Helba consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations située à Ardh El Helba, Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Helba.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed, par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Simon (Immatriculé) et Mohamed Ben Ali Ben Maoui.
A l'Est : Khemais Riahi.
Au Nord : Ali Ben Belgacem.
A l'Ouest : Ardh Simon (Immatriculé).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1975 Monsieur Farhat Ben Amor Khamouma, Tunisien, Retraité, demeurant à Den-Den, 4 rue du Pakistan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Manoubi Osman.
Au Nord : Héritiers Salah Osman.
A l'Ouest : Osman.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SU

Suivant réquisition N° 30.576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1975 Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Artana, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Hammam consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située dans la forêt de Sidi Amor Délégation de Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 63 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Oued El Hammam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 50, Secteur E, Zone III, Cadastre de la vallée de la Medjerdah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Ben Khelifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgaem Ben Ali Ben Hadi Belgacem et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.375 déposée le 13 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 68 m² celle résultant du présent bornage est de 69 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia rue 3046 N° 58, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 382 S.2.

A l'Ouest : T. 4382.

Au Sud : T. 3744 (S.2) et T. 3745 (S.2) et Mohamed Ben Taieb.

A l'Est : 3745 (S.2), T. 3744 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Ameur III dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.387 déposée le 21 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 179 m² celle résultant du présent bornage est de 179 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 18 rue du Foie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue du Foie.

Au Sud : T. 4511 (S.2).

A l'Est : Zaouiet Sidi Abdelkader.

A l'Ouest : Héritiers B.C. Chahmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Henaria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem El Ayari et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.508 déposée le 25 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 51 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Henaya région de culture de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ardh Ben Attar.

Au Sud : T. 2255.

A l'Est : Ardh Ben Attar.

A l'Ouest : Rejeb Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jaléa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Haddad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.527 déposée le 17 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 744 m² celle résultant du présent bornage est de 879 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Ben Ahmed Guéder et Mhamed Ydess

A l'Est : Slimane Abid.

Au Sud : Rue projetée.

Au Nord-Ouest et à l'Ouest « Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Tabag dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Derissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.773 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 310 m² celle résultant du présent bornage est de 282 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor El Allagui.

Au Sud : Rue projetée et au-delà Mohamed El Hadj.

A l'Est : Un passage privé et au-delà Hédi Derouiche.

A l'Ouest : Tahar Ben Saâd Ben Sassi et Hattab Barati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Cherifu Tronjis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29810 déposée le 24 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2,50 Ha celle résultant du présent bornage est de 1,6 69 a 90 ca.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 23 Septembre 1975

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : T. 37.040 S.2.
A l'Est : Habous El Khalsi.
Au Nord : Mohamed Ben Hédi et consorts.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mafouha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Chouchane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.248 déposée le 17 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'une contenance dénoncée de 4 h celle résultant du présent bornage est de 3 h 48 a 36 ça.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord : Piste et au-delà Salah El Bahri et Hamadi Ben Hadj Ali El Ajnegui.
A l'Est : Piste et au-delà Ouled Mohamed El Bahri.
A l'Ouest : Un chemin public de Choutrana.
Au Sud : Chemin public et au-delà Ahmed Ben Haj Mohamed El Ajnegui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Narjess dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lassaddi Harrouchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.662 déposée le 3 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est égale de 924 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued Blibane Route N° 1 de Tunis à Ben Gardene, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La G.P. 1 de Tunis à Ben Gardene.
Au Sud-Est : Mustapha Ernez.
Au Sud-Ouest : Mustapha Mestiri.
Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Mustapha Mestiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jenjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Abdelkefi et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.952 déposée le 10 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, des nuits et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du présent bornage est de 4861 m².

L'immeuble se trouve situé à Mezghaya à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de Housmet Souk à Taguermès.
A l'Est : Hadj Salem El Younsi et Yougès Bahroune.
Au Sud : Romdane Ben Sassi et Khadouja Bent Messaoud Lajimi.
A l'Ouest : Héritiers Said Ben Hadj Mhamed, héritiers Slimane El Gassem, Mahmoud Bahroune et Slimane Bahroune.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Imem Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Nabil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi Ghachem en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.970 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 635, celle résultant du présent bornage est de 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Khérama, Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Madame Habiba Bent Béchir Mazouz.
Au Nord-Ouest : Habib Belghith.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Hédi Kassaï.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bakkour Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhaid Derbal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.012 déposée le 4 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 609 m² celle résultant du présent bornage est de 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahrès Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Mabrouk Fredj.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Béchir Haouès.
Au Sud : Naji Zitouni Rekik puis Tahar Zitouni Rekik sur une parc et Marzouk Ben Mokhtar Marzouk sur le route.
A l'Est : La route M.C. N° 119 et au-delà le titre 108 S.2 Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Attia et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.104 déposée le 18 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1974. La propriété bornée consiste en une terre de culture, comptable et partie d'arbres fruitiers et oliviers d'une contenance de 46 h 23 à mais qui est en réalité de 56 ha 26 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikh de Borrais Délégation de Jounine Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Baccar et Abdelkader Ben Bou Mnijel Chalbi.
• À l'Est : Titre N° 12.197.
• Au Sud : Ali Ben Abdallah Ben Aleya El Arfaoui et Béchir Ben Hamooda Ben Mahfoudh.
• À l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Rihane Taboubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Ennaiah dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.126 déposée le 2 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 8700 m² celle résultant du présent bornage est de 86 a 21 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée et au delà héritiers Ouled Soussi.
• Au Nord-Ouest : R. 59.540 (La S.N.I.T.)
• AU Sud-Est : Mohamed Ben Ammar Ben Sayah et Mohamed Ben Dhaou Ben Sadok et consorts.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Letaif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid R.EKIK Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Comptoir Gabésien dont l'immatriculation a été demandée par la Société du Comptoir Gabésien en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.185 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 11 h environ et qui est d'après le plan de 10 ha 63 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Habib Ben Salah.
• Au Nord-Est : 11 ha fossé de drainage et au delà Sghaier Bouchemmaoui et consorts.

• Au Sud-Est : La route du port de Gabès et au delà Seghaier Bouchemmaoui et consorts.

• Au Sud : Héritiers Ech-Chine héritiers Ahmed Ben Hadj Belgacem, Salah Ben Brahim Mbarek Ben Ammar Ben Salah Mehdi et Abdallah Gheribi.

• À l'Ouest : Héritiers Bou Helila et Abdallah Gheribi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Taxit dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Groud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.273 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1974. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 2017 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Medei à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hadj Hassen Grouz.
• Au Nord-Est : Héritiers Mustapha Zarroug et Mokhtar Chekondali.
• Au Sud-Est : Mokhtar Chekondali.

• Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà Hadj Hassen Grouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet Ain Terab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Sadok Ben Hadj Erhman Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.298 déposée le 18 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant des constructions sommaires d'une contenance dénoncée de 1 ha environ celle résultant du présent bornage est de 1 h 9 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Abada (et non Henchir Abouda comme l'a indiqué le placard) Cheikhat de Chaouach Délégation de Médjce El Bab Gouvaernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Parcelles 93, 97 et 96 du Cadastre M.E.B. Zone I.S.H. ou le requérant.
• À l'Est : Parcelle 92 du cadastre M.E.B., Zone I.S.H. ou le requérant.
• Au Sud : Parcelle 89, 90, 99 et 100 du cadastre de M.E.B. Zone I.S.H. ou le requérant.
• À l'Ouest : Parcelle 93 du cadastre M.E.B. Zone I.S.H. ou Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjce El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Ingénieur assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rachida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali dit Cherif Torki en qualité

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 23 Septembre 1975

de propriétaire suivant réquisition N° 60.365 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de 1 ha environ mais qui est en réalité de 89 à 31 m.

L'immeuble se trouve situé à El Bhiru Triq Ain Mriem Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin de bir El Mejen et au delà un inconnu.

Au Nord-Ouest : La parcelle N° 1 du T. 135.084.

Au Sud-Ouest : Chemin de Bir Béga et au delà un inconnu.

Au Sud-Est : Ardh Mohamed El Habib Ben Béchir Torki sur partie et sur le restant la parcelle N° 2 du T.135.084.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jefjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sekrafi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.458 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 411 m².

L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Amara Ben Ahmed Abecha.

Au Sud : Une deuxième rue projetée et au delà Nasr Ben mouda.

Au Sud : Une deuxième rue projetée et au dla Nasr Bn Hamouda.

A l'Ouest : Mahrouk Abdou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sousse route de Kalaâ Seghira N° 216 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60069 par Monsieur Mahmoud Chetioui en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bit El Maouaddah située à Sousse Oued El Karroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60109 par Monsieur Fredj Gamaom et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahrouka située à Sousse Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60204 par Monsieur Ammar Chouri en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Soukaina située à Sousse Hai Jaouharn dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60376 par Monsieur Hédhili Letaief en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60387 par Monsieur Mohamed Charaya en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60423 par Monsieur Mohamed Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60426 par Monsieur Lassoued Abdelmajid et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Staya située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60484 par Monsieur Slaim Seghaïer et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samia située à Sousse trig Kalaâ Seghira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60515 par Monsieur Ali El Letaief et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 octobre 1975 par Monsieur Kamoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kebir II située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60663 par la Société de Tourisme Economique en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Béji Chaâhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bostane El Klack située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60678 par Monsieur Brahim El Mestiri en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Tamzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie, et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Henchir Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60680 par Monsieur Mustapha Outassin en qualité de propriétaire sera effectué le 29 septembre 1975 par Monsieur Tamzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'Ecole Primaire de Louata.

GOUVERNORAT DE BIZRTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Ennozha située à Menzel Jemil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60681 par Monsieur Brahim El Mestiri en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1975 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Délégation de Menzel Jemil.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faour située à Sousse quartier Jaouhara dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60697 par Monsieur Ali Ben Younès en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Mourad située à Sousse Boulevard Mohamed Karoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60719 par Monsieur Kifani Ben Hadj Ali et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Narjas située à Sousse Boulevard Léopold Senghor dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60720 par Monsieur Mohamed El Megoiche en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saloua située à Bizerte Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60775 par Monsieur Mostefa Taleb en qualité de propriétaire sera effectué le 13 octobre 1975 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60776 par Monsieur Abdelkerim El Kaouach et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 septembre 1975 par Monsieur Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60790 par Monsieur Mohamed Habib Ben Romdhane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lynda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60791 par Monsieur Staheddine El Meki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de la l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faour située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.804 par Monsieur Salah El Kebir en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chérifa située à Essefaja route de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60817 par Monsieur Mhamed Ben Ghada et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mefk Boujemaï située à Dhar Koudiat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60821 par Monsieur Boujemaï El Mejed dedi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Tamzali Baecar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Akhauan située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 6080 par Monsieur Abdessalam El Maakni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hamd située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61051 par Monsieur Ahmed Khelifa et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chedhia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61117 par Monsieur Abdelwahab Ezzamzouri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nada située à Sousse Hai Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61154 par Monsieur Khaled Harzallah et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sousse Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61163 par Monsieur Moncef Chebli en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sofiane Ziad située à Sousse Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61165 par Monsieur Mahmoud Ben Amor et son épouse en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61231 par Monsieur Hassen Ennekais en qualité de propriétaire sera effectué le 1er octobre 1975 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Poste de Police de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Adzen située à Sousse rue Essefaia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61252 par Monsieur Abderrahman El Amairi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounra située à Sousse Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61239 par Madame Mounira Ben Ahmed épouse Ahmed Sassi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Mariem située à Ain Mariem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61262 par Monsieur Hamadi Chaâbou en qualité de propriétaire sera effectué le 2 octobre 1975 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aida Maha située à Menzel Djemil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61329 par Monsieur Mahmoud Saoud en qualité de propriétaire sera effectué le 1er octobre 1975 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayat située à Sousse Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61337 par Madame Janette Dallal épouse Mohamed Mounia Rahim en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Ezzouhour située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61434 par Madame Douja Chamkhi épouse Khelifa Zamir et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 octobre 1975 par MONSIEUR Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la Propriété dite Villa Kaouthar située à Sousse Oued El Kharroub dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61496 par Monsieur M'hamed El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1975 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Oum Kaltoum située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61620 par Monsieur Ali Madini en qualité de propriétaire sera effectué le 29 septembre 1975 par Monsieur Kanzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

2058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Le sieur Habib Ben Boubaker Ben Mohamed Ben El Hattab Jeriou né le 23 Mars 1925 à Joussuda secteur de Joussuda délégation de Kairouan Plaine fait connaître qu'il est propriétaire et qu'il en a sa possession le terrain irriguable avec un puits superficiel équipé d'un moteur électrique complanté de 150 pieds d'oliviers et 50 figuiers et limité à l'Est par El Hédi Ben Ahmed Ben Salah Ben Falah Chiha à l'Ouest la route de Oersena, au Abdelaab Ben Ali Salah Chiha et Salah Ben Sergani Amor Ben Khelifa Hajj et au Sud la route d'El Ala, qu'il possède ce terrain en bonne foi et sans troubles ni associé depuis de cinq ans.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah et Youssef Ben Mohamed Ben Salah Amari le premier né le 6 octobre 1931 le 2ème né le 20 juin 1933 à El Kitlir délégation de Bouhejia gouvernorat de Kairouan exige qu'ils ont en possession un lot de terre dont la superficie est 5 hectares à El Kitlir (Nombre d'arbres 50 oliviers 50 Amandiers).

Il est limité par :

• Au Sud : Mohamed Ben Ammar Methemir Amari.
• À l'Est : Salah Ben Methemir Amari.
• Au Nord : Salem Ben Naceur Ben Mahmoud Amari.
• À l'Ouest : Ammar Ben Methemir Amari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mohamed Salah Ben Hadj Kacem Ben El Hadj Othmane El Barrak, demeurant quartier El Keblia à Kairouan, où il est né le 16 décembre 1911;

Porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire-possesseur d'une parcelle de terre propre aux labours située à Henchir Boudchicha, dépendant de la zone de l'oued Marguelili à Kairouan, d'une contenance de dix hectares et un marjae, ayant pour limites :

• Au Sud : le terrain de El Hadj Ali Ben Mohamed El Magdoud.
• À l'Est : le terrain des héritiers Ahmed El Arbi, parmi eux El Hadj Khemale El Arbi.
• Au Nord : le terrain de Esseghaler Ben Khelifa El Hamdi et son cousin Maammar El Hamdi.
• À l'Ouest : le terrain du Cheikh Mohamed Selimane Chouicha, dont son épouse Zakia Bent Fredj Zribi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Monsieur El Aouni Ben Amor Ben El Aouni Ammeuri Fellah né à Altiet El Magharib, section goulet le 10 janvier 1912, marie avec Madame Bachra Bent Mohamed Zughaler avise le public qu'il est en possession de la terre située à Altiet El Magharib, section de Gouleb, délégation de Reguet, gouvernorat de Sidi Bouzid composée d'une seule parcelle limitée :

• À l'Est : Boudissa Ben Amor.
• Au Nord : Amor Ben Ahmed Ben Bouchageur.
• Au Sud : Mohamed El Habib Ben Amor.

Complanté de 200 oliviers et 300 amandiers et 20 figuiers et 27 pieds (pêchiers - abricotiers).

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Amri, agriculteur, avise le public qu'il a en sa possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Amor région de Oculab délégation Régah, gouvernorat de Sidi Bouzid, la parcelle de terre a pour superficie, 125 hec. cent vingt cinq hectares délimitée :

• À l'Est : Arbi Ben Ali Ben Brahim Amri.
• À l'Ouest : El Kéfi Ben Mohamed.
• Au Nord : Mohamed Ben Ameur Belgacem et Mohamed Ben Brahim.
• Au Sud : Hédi Ben Hassen Jimaâ.

Implantée de :

• 1,100 pieds d'oliviers.
• 700 Amandiers.
• 10 figuiers.
• 200 arbres fruitiers (habricots, grenadiers, des raisins et des pommes).

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETABLISSEMENTS ABDELMOLLA

SOCIETE ANONYME

Au capital de 420.000 dinars

Siège social

Route du Kef - km 5.5

DEN-DEN

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S. A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 11 octobre 1975 à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974-1975.

2° Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1975.

3° Quitus au conseil d'administration.

4° Renouvellement des administrateurs.

5° Questions diverses.

Ets Abdelmoula S. A.

N° A-855.

SOCIETE MATRIFIL S.A.

Société Anonyme

Au capital de 84.300 dinars

Siège social

Route du Kef km 5.5

DEN -DEN

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifi S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 11 octobre 1975 à 11 heures au siège social sis à Den-Den à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974-1975.

2° Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1975.

3° Renouvellement des administrateurs.

4° Questions diverses.

N° A-856.

SOCIETE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

« MAGHREBIA »

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège social

47, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « MAGHREBIA » — sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société - 17, Avenue Habib Bourguiba - 1ème étage - le samedi 4 octobre 1975 à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.

2° Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1974, et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3° Approbation des comptes de l'exercice 1974.

4° Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-857.

Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax.

VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

En vertu d'une ordonnance du bureau d'assistance judiciaire n° 8364 du 4 janvier 1975.

Poursuivants : Monsieur Sadok Ben Mohamed El Karan et sa sœur Fatma et son mari Amor Ben Salem Megdiche demeurant à Sfax rue Majida Bouilla, Zenkat 3 n° 59, élisant domicile en le cabinet de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Parties saisies : Madame Menana Bent Ibrahim El Agrebi, demeurant à Sfax, Rue Majida Bouilla, Zenkat 3, n° 59, et les intervenants les héritiers Al Ben Khelifa Ben Amor qui sont ses fils majeurs Asie, Bouraoui, Ouanès et Hamida demeurant avenue 5 août - cité chemin de fer - immeuble n° 1, appartement n° 5 - Sfax.

En vertu d'un jugement N° 652 rendu en matière pétitoire par le tribunal de première instance de Sfax le 12 juillet 1974 en l'encontre des parties saisies prononçant en premier ressort la vente par licitation aux enchères publiques la propriété indivise et le partage du prix entre les propriétaires chacun selon sa quote part et les déboutant au surplus et mettre les dépens chacun selon sa quote part de la propriété.

Ce jugement a été signifié le 11 février 1975 par exploit de Maître Mokhtar Belaid, huissier notaire à Sfax et enregistré le 13 du même mois.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mokhtar Belaid le 7 août 1975 dénoncée à la partie saisie par le dit huissier notaire suivant le même exploit et enregistré le 9 du même mois.

Il sera procédé le lundi 13 octobre 1975 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des critères du tribunal de première instance de Sfax à la vente par licitation et aux enchères publiques de la totalité de la maison dont l'entrée est située à l'Est sise au Rbat Gaouabsia Rue Majida Bouilla - Rue 3, n° 59 - Sfax, limitée :

Au Nord : par Ahmed Baklouti ;

À l'Est : par Ben Khelifa et une Zenka ;

Au Sud : par une zenka ;

À l'Ouest : par Besbès comprenant 5 pièces une cour attenante, une cuisine, un puits et une salle d'eau.

Mise à prix

La mise à prix et fixée à trois cent dinars (300 dinars) outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° À l'Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

2° Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, ou le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat postulant :

Signé : Maître Hamed Triki.

N° A-858.

La Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et des stagiaires à l'assemblée générale qui aura lieu le dimanche 12 octobre 1975 à 10 H. à la maison de la Culture IBN KHALDOUN à TUNIS

ORDRE DU JOUR

1°) Election du nouveau Collège
2°) Examen du rapport de la commission constituée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Mai 1975

N° A-889

BOULANGERIE INDUSTRIELLE DU SABEL

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sabel S.A. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, qui aura lieu le 11 Octobre 1975 à 17 heures au Siège Social sis au Commissariat Régional du Tourisme à Sousse.

ORDRE DU JOUR

• Augmentation du Capital
• Modification des Statuts

Le Président du Conseil d'Administration

A. MEHDOUE

N° A-880

CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DU MAGHREB

S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social

Le Colisée - Bureau 523

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 3 septembre 1975 enregistré à Tunis le 11 septembre 1975 volume 810 série ter case 703, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Création d'un centre de commerce international suivant les normes définies par le World Trade Center association.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans renouvelable.

Dénomination : Centre de Commerce International du Maghreb.

Gérance : Monsieur Ahmed Abbou est nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 17 septembre 1975.

N° B-1.652

SOCIETE CERAMIQUE DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 360.000 dinars
Siège social
MEDENINE

R. C. 189 MEDENINE

Durée : 99 ans

Objet : Briqueterie

NOTICE

Par délibération en date du 14 août 1975 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine et enregistrés par devant Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Médenine le 15 septembre 1975 sous N° 436 Fol. 75, Vol. 28, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé l'augmentation du capital social de 200.000 Dinars à 250.000 Dinars et ce, par l'émission de 10.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune, toutes nominatives à souscrire et à libérer entièrement en numéraire du moment de la souscription.

Le droit de préférence à la souscription à cette augmentation du capital sera exercé suivant les formes, délais et conditions prévues par les articles 111, et suivants du code de commerce tunisien.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de vingt-cinq jours à partir de la date de publication du présent avis.

Quatre actions anciennes ouvrent droit à la souscription d'une action nouvelle. Ceux des Actionnaires qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. Il n'a pas été encore dressé de bilan.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.653

Société l'Avenir des Chaussures

S.A.R.L. au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social

Rue 12 Numéro 1 - SPAX

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 1975, enregistré à Sfax « A.C. » le 4 juin 1975, Folio 35 N° 183 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société l'Avenir des Chaussures.

Objet : Fabrication et commercialisation des chaussures et dérivés.

Siège Social : Rue 12 Numéro 1 - SPAX

Capital Social : Trois mille dinars (3.000.000) divisé en trois cents (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Taoufik Ben Béchir Omrane est nommé gérant de la Société pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 18 juin 1975, sous le numéro 3 223.

Pour Extrait

Le Gérant.

N° B-1.654

SOCIETE « LA MEDINA »

Société Anonyme
au capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : SFAX - BAB DIEBLI

1°) Suivant procès-verbal du 23 juin 1975, enregistré à Sfax A.C. le 10 juillet 1975, folio 8 numéro 24, l'assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a pris les décisions suivantes :

a) Quitus entier et définitif aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1974.

b) La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1974 et son affectation dans un compte de réserves.

c) Nomination de Monsieur Nouri Derbel nouveau Commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) ans.

2°) Suivant procès-verbal du 23 juin 1975, enregistré à Sfax « A.C. » le 10 juillet 1975, Folio 7 numéro 23, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a pris les décisions suivantes :

• L'augmentation du capital social pour une somme de douze mille dinars (12.000.000 D.) afin de le porter à cinquante-deux mille (52.000.000 D.) par la création et l'émission de 2.400 actions nouvelles de cinq dinars (5.000 dinars) chacune à libérer en numéraire.

• Un délai préférentiel jusqu'à fin octobre 1975, à compter de la tenue de cette assemblée est accordé aux anciens actionnaires de la Société pour souscrire à cette augmentation de capital et ce, au prorata de leurs anciennes actions.

• Les articles 6 - 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquences.

3°) Suivant procès-verbal du 23 juin 1975, enregistré à Sfax « A.C. » le 10 juillet 1975 Folio 8 numéro 25, le Conseil d'Administration nomme de nouveau Monsieur Hadj Habib Djerraya, Président Directeur Général.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 juillet 1975 sous le N° 3 270.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.655

Société
« les Fils de Mohamed Jamoussi »
S.A.R.L. au capital de 6.300.000 Dinars
Siège Social
Boulevard Farhat Hached - SFAX

1°) Suivant procès-verbal du 14 juin 1975, enregistré à Sfax « A. C. » le 1er juillet 1975, Folio 83 numéro 409 l'Assemblée Générale Ordinaire a pris les décisions suivantes :

• Quitus entier et définitif au Gérant pour l'exercice 1974.
• Reconduction du mandat de gérance à Monsieur Taïeb Jamoussi.
• La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1974 et son affectation dans un compte de réserves.

2°) Suivant procès-verbal du 14 juin 1975, enregistré à Sfax « A. C. » le 1er juillet 1975, Folio 82 numéro 408 l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les décisions suivantes :

• L'augmentation du capital social pour une somme de trois mille sept cent quatre-vingt dinars (3.780.000) dinars afin de le porter à dix mille quatre-vingt dinars (10.080.000 dinars) par incorporation d'une tranche des bénéfices reportés de la société, et au moyen de l'élévation du montant nominal de chaque part ancienne qui se trouve porté de 10 dinars à 16 dinars.
• Les articles 6 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

La Suppression de l'article 4 de la donation faite le 26 décembre 1961 par feu Mohamed Jamoussi à son fils Abdelhamid, actuel associé dans la société.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 juillet 1975, sous le numéro 3 389.

Le Gérant,
N° B-1.656

Entreprise « Hamza et Compagnie »
Capital Social : 6.000.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Maâzoun N° 53 - SFAX

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 19 août 1975, enregistré même ville « A.C. », le 25 août 1975, Folio 76 N° 329 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Entreprise « Hamza et Compagnie ».
Objet : Extraction, exploitation et transport produits de carrières et dérivés.
Siège Social : Rue Habib Maâzoun N° 53 - SFAX.
Capital Social : Huit mille dinars (8.000.000 dinars) divisé en 800 parts de dix (10) dinars chacune.
Durée : 99 années à compter de la constitution.
Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Hamza est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 8 septembre 1975, sous le numéro 3 321.

Le Gérant,
N° B-1.657

Entreprise « Masmoudi et Ledjmi »
S.A.R.L. au capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
Route d'El Ain km3 - SFAX

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 19 mai 1975, enregistré même ville « A.C. », et même date, Folio 91 N° 382 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Entreprise « Masmoudi et Ledjmi ».
Objet : Extraction, exploitation et transport produits de carrières et dérivés.
Siège Social : Route d'El Ain km3 - SFAX.
Capital Social : Six mille dinars (6.000.000 dinars) divisé en 800 parts de dix (10) dinars chacune.
Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Masmoudi est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 13 septembre 1975, sous le numéro 3 322.

Le Gérant,
N° B-1.658

Société
KHEMOUSSI RAJAH ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Rue Sadok Lassoued - GABES

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé établi à Gabès en date du 20 août 1975, enregistré à Gabès le 21 août 1975, Folio 47 sous N° 316 Monsieur Taïeb Ben Ahmed a vendu aux nommés : Khemoussi Rajah, Abderrahman Ben Yahyia et Mohamed Ben Nafti Jabeur la totalité des quatre vingt des parts qu'il possédait dans la société Khemoussi Rajah et Cie.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès sous le N° 797 en date du 6 septembre 1975.

Le Gérant,
N° B-1.659

B. M. C.
Ets BEN TANFOUB ET Cie
S. A. au Capital de 50.000 Dinars
14 Rue Al Djazira — Tunis

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration dressé par acte ssp. enregistré à Tunis ACI le 16 septembre 1975 vol 16 série 5, case 725 que :

• Le conseil a accepté la démission de Monsieur Mohamed Abdelghaffar de ses fonctions de Président du Conseil.
• Le conseil a nommé Monsieur Sadok Ben Tanfous Président Directeur Général.

Deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 septembre 1975.

N° B-1.660

Par acte sous seing privé, en date du 26 septembre 1974, enregistré à Tunis le 28 septembre 1974, vol 11 série 5 case 150, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 23 octobre 1974, la Société « AFRIQUE VOYAGES », Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 27 Avenue Habib Bouguiba, a fait apport à la Société Hôte- telière et Touristique « ZESAFA » dont le siège social est à Tunis, Avenue Khereddine Pacha, N° 42, du fonds de commerce à usage d'Hôtel dénommé « DAR SLIM » exploité dans l'immeuble sis à Tunis, 42 Avenue Khereddine Pacha.

Les créanciers éventuels sont invités à déposer leurs titres de créance avec indication des sommes qui leur sont dûres, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, dans un délai de 15 jours à compter de l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le Journal la Presse du 18 septembre 1975.

N° B-1.661

« SOCIETE TUNISIENNE
DE CARRELAGES »
S.A.R.L. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Rue Larbi Zarrouk
N° A B R U L

D'un acte sous seing privé en date à Nabeul, le 15 août 1975, enregistré dite ville le 21 août 1975, R. C. 1er bureau volume 810, série 1, case 340 et dont deux exemplaires ont été déposés le 29 août 1975 au greffe du tribunal de première instance de Gromhalia, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société Tunisienne de Carrelages ».

Objet. — La Société a pour objet toute activité intéressant l'achat, la vente, la fabrication des matériaux de construction et notamment des carrelages.

Siège social. — Rue Larbi Zarrouk à Nabeul.

2062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1975

Durée. — Quatre vingt dix neuf années (99 années), sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital. — Soixante mille dinars (50.000 dinars), divisé en six cent parts (500 parts) de cent dinars (100 dinars) chacune, numérotées de 1 à 500, entièrement libérées.

Gérance. — Monsieur Taieb Laouli, tunisien, demeurant à Nabeul, Rue des Jasmins, a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire. — Par décision des associés.

N° B-1.662.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« COMPTOIR NABEULIEN »
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Rue Larbi Zarrouk
NABEUL

D'un acte sous seing privés en date à Nabeul, le 15 août 1975, enregistré dite ville, le 21 août 1975, A. C. 1er bureau, volume 810, série 1, case 341 et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 août 1975 au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Compteé Nabeulien ».

Objet : — La société a pour objet toute activité commerciale, l'exploitation d'un fonds de commerce de matériaux de construction, l'équipement industriel et agricole, la quincaillerie, les articles sanitaires et électro-ménagers, ainsi que l'entretien des produits, articles et matériels ci-dessus.

Siège Social : Rue Larbi Zarrouk, à NABEUL.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 A), sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital : Cinquante mille dinars (50.000 D), divisé en mille parts (1.000 p.) de cinquante dinars (50 D.) l'une, numérotées de 1 à 1.000, intégralement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Rouai Tunisien, demeurant à Nabeul, Rue Larbi Zarrouk, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.
N° B-1.663

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE BATIMENT
89, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1975 enregistrée sous le N° 391 folio 90 il a été décidée par la totalité des associés d'engendrer le capital de 17.000 dinars ce qui rend le nouveau capital de la société 20.000 dinars.

N° B-1.664

CESSION DE PARTS
ET AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1975, enregistré à Tunis (AC1) le 10 septembre 1975, vol. 810, série bis, case 548, et d'une décision collective des associés en date du 5 août 1975 enregistrée à Tunis (AC1) le 16 septembre 1975, vol. 810, série bis, case 547, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 septembre 1975, il appert que Monsieur Ingrassia François a cédé les 67 parts sociales qu'il détenait dans le capital de la Société « LUSTRA » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars et dont le siège est à Tunis 123. Avenue de la Liberté, et que le capital de la société a été augmenté d'une somme de 3.500 Dinars en représentation d'apports en numéraire, pour être porté à 5.500 Dinars.

L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.665

SOCIETE « TOURISME ET
DEVELOPPEMENT
— HOTEL DES PYRAMIDES »
Société Anonyme
Au capital de 570.000 dinars
Siège social
16, Rue d'Angleterre - Tunis

I. — En vertu d'un procès verbal enregistré à Tunis A. C. 1, le 21 avril 1975, volume 810, série 1, case 367, les actionnaires de la Société « Tourisme et Développement » - Hôtel des Pyramides, réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration à l'Hôtel des

Pyramides à Nabeul le 25 juillet 1975 à 11 heures, ont approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974, donné quitus au conseil d'administration et renouvelé ce dernier comme suit :

Messieurs :

Béchir Khalfallah;
Farhat Sassy;
Mohamed Lazghar Sassy;
Hadj Ahmed Triki.

II. — Dans sa délibération en date du 25 juillet 1975 à 12 heures, dont le procès verbal enregistré le 21 août 1975 à Tunis (A.C.1) volume 810, série 1, case 366, le conseil d'administration a nommé Monsieur Béchir Khalfallah Président du conseil d'administration, Directeur Général de la Société et Monsieur Farhat Sassy, Vice Président du conseil d'administration, Directeur Général adjoint de la Société et leur a délégué les pouvoirs qu'ils détient des statuts.

N° B-1.666.

SOCIETE
TUNISIENNE DE DEFONCEMENT
(SO. TU. DEF)
Société Anonyme
au capital de 22.000 dinars
24, Rue Bab El Gorjani
TUNIS

Augmentation de capital
et modification des statuts

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juillet 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 9 septembre 1975, volume 810, série ter case 483 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 1975, le capital de la Société, précédemment fixé à 22.000 dinars, divisé en 4.400 actions de 5 dinars nominal chacune, entièrement libérées, a été augmenté d'une somme de 198.000 dinars, prélevée sur le poste « Réserves Spéciales » et porté à 320.000 dinars, divisé en 4.400 actions de 50 dinars nominal chacune, entièrement libérées.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.667.