Ministère de l'agriculture

Décret N° 75-602 du 23 septembre 1975, relatif à l'extension du périmètre de l'office des périmètres publics triqués de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 64 du 30 septembre 1975, page 2079

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 75-6 du 10 février 1975, portant création de l'Office des Périmètres Publics Irrigés de Jendouba et notamment les articles 2.

Vu le décret N° 75-450 du 10 juillet 1975, portant organisation administrative et financière de l'Office des Périmètres Publics Irrigés de Jendouba.

Vu le décret N° 75-501 du 7 novembre 1974, portant création du périmètre public unique de Bou-Hourvous Soultra I. Boura et ;

Vu le décret N° 75-502 du 7 novembre 1974, portant création du périmètre public irrigué de Charâbousou ;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture

Décrétons :

Article Premier. — Le périmètre de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba est obtenu aux périmètres publics irrigués de Bou-Hourvous soultra, I (Semirun) et de Charâbousou situés dans le mouvement de Jendouba.

ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 septembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Héni NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 75-602 du 23 septembre 1975, JORT n° 64 du 30 septembre 1975, p. 2079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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