Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 75-1 du 1er octobre 1975 ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus le 3 juillet 1974 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 14 novembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUISA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 novembre 1975.