Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Tunis le 25 mai 1975 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 14 novembre 1975
Le Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUIBA
2450 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Novembre 1975