Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée le Contrat de prêt annexé à la présente loi, d'un montant de treize millions de florins Nérlandais (15.000.000 Eft), signé à Tunis et à la Haye le 21 février 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nérlandaise d'investissement pour les pays en voie de développement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 14 novembre 1975
Le Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 novembre 1975.