Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Bont ratifiés les actes du XVIIème Congrès de l'Union Postale Universelle tenu à Lausanne, signés à Lausanne le 5 juillet 1974, annexés à la présente loi et designés ci-après, sous réserve que les envois et transferts postaux demeurent soumis à la réglementation des charges :
1 — Protocole additionnel à la constitution de l'Union Postale Universelle.
2 — Règlement Général de l'Union Postale Universelle, protocole final et annexe.
3 — Convention Postale Universelle, protocole final, règlement d'exécution et formules.
4 — Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeurs déclarées, règlement d'exécution et formules.
5 — Arrangement concernant les colis postaux, protocole final, règlement d'exécution et formules.
6 — Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, règlement d'exécution et formules.
7 — Arrangement concernant le Service des Chèques Postaux, règlement d'exécution et formules.
8 — Arrangement concernant les envois contre remboursement, règlement d'exécution et formules.
9 — Arrangement concernant les recouvrements, règlement d'exécution et formules.
10 — Arrangement concernant le Service International de l'épargne, règlement d'exécution et formules.
11 — Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, règlement d'exécution et formules.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 14 novembre 1975
Le Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUISA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 novembre 1975.
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