Le Premier Ministre :
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électriques, les articles 3 à 13 décret du 12 octobre 1807, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques ;
Vu les certificats d'affichage et de non opposition ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV de deux postes de transformation et de deux réseaux basse tension de Bir Zitoune I et Bir Zitoune II à Tébourba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien de la dérivation des deux postes et des réseaux sus-visés à pénétrer dans les propriétés non bâties, non clôturées de murs et désignées sur les relevés déposés le 5 juin 1975 au siège du Gouvernorat de Tunis-Sud.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du Gouvernorat de Tunis-Sud et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation des deux postes et des deux réseaux mentionnés ci-dessus.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINES