Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II ;
Vu la demande enregistrée le 30 mai 1975, sous le N° 233 766 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis 26, Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Karl Nezali » gouvernorat de Medenine ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines est dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal de Jebel Charenh d'une altitude de 662 m.
Latitude nord : 36°32'30'' ;
— Longitude E.P. : 8°35'12'' .
Les limites de ce permis sont :
Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant à 4.700 m au sud du repère.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 4.200 m à l'ouest du repère.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 6.700 m au sud du repère.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 6.200 m à l'ouest du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ARDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 25142514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Novembre 1975