Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II ;
Vu la demande enregistrée le 26 mai 1973, sous le N° 233 771 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis 26, Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Keniga », gouvernance de Medenine ;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal de Jbel Charrenn d'une altitude de 662 m.
Latitude Nord : 36° 52' 80''
Longitude E.P. : 8° 87' 12''
Les limites de ce permis de recherche sont :
— Limite Nord : droite AB de direction Ouest-Est passant à 2 700 m au Sud du repère.
— Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 3 700 m à l'Ouest du repère.
— Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 4 700 m au Sud du repère.
— Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 5 700 m à l'Ouest du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA