Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu le décret N° 75-845 du 3 décembre 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Kairouan ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan ;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs d'El-Alaâ, El-Messaid, El-Gattar, Mesyouta et Ain Sayada de la délégation de
Haffouz du gouvernorat de Kairouan sont inclus dans la délégation d'El-Alaâ du même gouvernorat.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Haffouz et d'El-Alaâ du gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
Délégation de Haffouz 7 secteurs à savoir : Haffouz siège, Khit El-Ouedi, Oued El-Jabbès, El Ain El Baldha, El-Houfia, Cherichira, et Torza.
Délégation d'El-Alaâ 5 secteurs à savoir : El Alaâ, El-Messaid, El Gattar, Mesyouta, et Ain-Sayada.
ART. 3. — Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 décembre 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA