Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10.
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax :
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de munie de Gremda et chihia et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Sfax ;
Vu le décret N° 75-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax du 29 mai 1975 ;
ARRETE :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sfax trois arrondissements qui sont :
1) Arrondissement du Ribat
2) Arrondissement de Chihia
3) Arrondissement de Gremda
Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements sont définies comme suit :
1) Arrondissement du Ribat :
Au Sud : La ceinture Magida Boulia
A l'Est : La Route de Teniour
A l'Ouest : La Route de Lafrane
Au Nord : Les Routes ceintures limitant les arrondissements de Chihia et Gremda.
2) Arrondissement de Chihia :
Les limites territoriales de cet arrondissement sont déterminées par la ligne polygonale I.S.I.H.C.F.E.C.J. indiquée sur le plan ci-joint et définies comme suit :
— Du point I situé au croisement de la piste Téboulbi et la Route RVE 921, le périmètre suit cette route en direction de l'Est jusqu'au point S situé au croisement de celle-ci avec le lit de l'Ouest de Sakiet Ezzit, à 2.200 m environ du point I.
— Du point S, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point I situé à Zenket El Karrouba (liaison entre la route de Téniour et l'Avenue Hédi Chaker à Sakiet Ezzit) à 1.200 m environ de la route de Téniour.
— Du point I, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point H situé à Zenket El Merkez, à 230 m environ du point I et approximativement à 1.100 m à l'Est de la Route de Téniour.
— Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point G situé à Zenket El Merkez, à 1.200 m environ à l'Est de la route de Téniour et à 120 m environ du point H.
— Du point G, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud sensiblement parallèle à la route Téniour jusqu'au point F à 660 m environ à l'Est de cette route et à 1340 mètres du point G.
— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point H situé sur la M.C. 120 à 420 m de l'Ouest de la G.P.1 et à 1.780 m environ du point F.
— Du point E, le périmètre suit la bordure Nord de la M.C. 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point C limité du périmètre communal de Sfax, à 620 m environ du point E.
— Du point C, le périmètre suit la bordure Est de la route M.C. 120 du périmètre communal de Sfax en direction du Nord jusqu'au point J situé au croisement de la piste Téboulbi avec cette route à 240 m environ du point C.
— Du point J, le périmètre suit la bordure de la piste Téboulbi en direction du Nord-Ouest jusqu'au point I origine de l'Opération à 5.760 m environ du point J.
3) Arrondissement de Gremda :
Les limites territoriales de cet arrondissement sont déterminées par la ligne polygonale 1-2-3-4-5-6 et 7 indiquées sur le plan ci-joint et définies comme suit :
— Du point 1 situé au Nord de la localité et au croisement de la piste Téboulbi et de la route vicinale d'État 921, le périmètre suit cette piste en direction du Sud jusqu'au point 2 situé à son intersection de la route M.C. 120 à 5.670 m environ du point 1.
— Du point 2 le périmètre suit la bordure Nord de la route M.C. 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point 3 situé à l'intersection de cette route avec la route M.C. 81 (Merkez Sidi Abbès) à 1.310 m environ du point 2.
— Du point 3 le périmètre suit la bordure Est de la M.C. 81 en direction du Nord jusqu'au point 4 situé au croisement de cette route avec la route M.C. 120 allant en direction d'El Afrane, à 300 m environ du point 3.
— Du point 4 le périmètre suit la bordure Nord de la M.C. 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point 5 situé à l'intersection de cette route avec celle d'El Afrane (R.V.E. 923), à 900 m environ du point 4.
— Du point 5 le périmètre suit la bordure Est de la route vicinale d'État 923 en direction du Nord jusqu'au point 6 situé à l'intersection de cette route avec la M.C. 120 allant en direction de la route d'El Ain au lieu dit Merkez Djellouli à 450 m environ du point 5.
— Du point 6 le périmètre suit la bordure Est de la R.V.E. 923 en direction du Nord jusqu'au point 7 situé à l'intersection de cette route avec Zenket Djemel qui est le prolongement de 1) M.C. 921, à 4.550 m environ du point 6.
— Du point 7, le périmètre suit la bordure Sud de Zenket Djemel, puis de la route M.C. 921 jusqu'au point 1 origine de l'opération, à 3.100 m environ du point 7.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 décembre 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Administrateurs du Gouvernement
( Communes )
ANNEE 1971
Pour le 4ème échelon :
Abdelhamid Ben Youssef, à compter du 1er janvier 1971
ANNEE 1972
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Salah Chahed, à compter du 1er juin 1972
ANNEE 1973
Pour le 5ème échelon :
Abdelhamid Ben Youssef, à compter du 1er janvier 1973
ANNEE 1974
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Salah Chahed, à compter du 1er juin 1974
ANNEE 1975
Pour le 6ème échelon :
Abdelhamid Ben Youssef, à compter du 1er janvier 1975
Attachés d'administration
( Communes )
Pour le 8ème échelon :
Abdelwaheb El-Kilani El-Ourimi, à compter du 1er juillet 1968
p. 26102610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Décembre 1975
Pour le 8ème échelon :
Mustapha El-Ghémari, à compter du 20 novembre 1970
Pour le 9ème échelon :
Abdelwaheb El-Kilani El-Ourimi, à compter du 1er janvier 1970
ANNEE 1971
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Dababi, à compter du 9 mars 1971
ANNEE 1972
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ridha Said, à compter du 1er janvier 1972
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Dababi, à compter du 9 septembre 1972
Mustapha El-Ghémari, à compter du 20 mai 1972
Pour le 10ème échelon :
Abdelwaheb El-Kilani El-Ourimi, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Ridha Ben Said, à compter du 1er juillet 1973
ANNEE 1974
Pour le 10ème échelon :
Mustapha El-Ghémari, à compter du 20 novembre 1974
ANNEE 1975
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ridha Ben Said, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Dababi, à compter du 9 mars 1975