Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 66-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Kairouan une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'El-Ala et ayant son siège à El-Ala.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
9 Délégations à savoir : Kairouan, Bou Hadjla, Nasr-Aliah, Hajeb El Aloun, Haffouz, El-Oueslatia, Sbikha, Sah Kairouan et El-Ala.
ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA