Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 1er mars 1932 ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 9 janvier 1937, portant création d'une commune à Hammam-Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam-Sousse en date du 14 juin 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Hammam-Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA