Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 73-75 du 8 décembre 1973 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu le décret N° 75-537 du 4 août 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi Bouzid ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Gouverneur de Sidi Bouzid ;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé, dans la délégation de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Kassouda ;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Hénia.
ART. 2. — Les secteurs d'Oued Haffouz, Sidi Khélif, Kassouda et El Hénia de la délégation de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid sont inclus dans la délégation d'Oued Haffouz du même gouvernorat.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sidi Bouzid et d'Oued Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Délégation de Sidi Bouzid 15 secteurs à savoir : Fayedh, El-Amra, El-Makarem, Bennour, El-Assouada, Sadakia, El-Hamama, Om-El-Adham (1), Om-El-Adham (2), Karet Hadid, Sidi Bouzid, Ezzitouna, El-Mezara, El-Hichria et Et-Touila.
Délégation de Oued Haffouz 4 secteurs à savoir : Oued Haffouz, Sidi Khélif, Kassouda et El-Hénia.
ART. 4. — Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 décembre 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2609