Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 82 du 12 décembre 1975, page 2639

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier ;

Tunis, le 6 décembre 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la défense nationale ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 37 ;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est modifiée comme suit :

DESIGNATION du produitNUMERO de la nomenclatureUNITE DE VENTETARIF réduit du produit monopolisé en millimeCEDNPRIX de vente réduit en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
B. — CIGARETTES
Bastos KSF189 bisPaquet de 20 cigarettes9010100
C. — CIGARES
Agio Corona 63478 bisLe Cigare1205125
Chiquito429 bisLe Cigare45550

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis le 6 décembre 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

p. 2640

2640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 - 12 Décembre 1975

COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1975, JORT n° 82 du 12 décembre 1975, p. 2639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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