Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 61-85 du 30 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1962;
Vu la loi N° 74-101 du 15 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le Directeur de l'Institut National de la Recherche Agronomique en Tunisie est nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture. Il a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale. Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs en chef (ou un grade particulier équivalent) ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Les Ingénieurs Principaux (ou un grade particulier équivalent) ayant exercé au moins pendant 3 ans les fonctions de Sous-Directeur.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 décembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
CONCOURS