Suivant procès verbal dressé le 31 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de Michelin et Compagnie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont-Ferrand, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour perfectionnements aux enveloppes de pneumatiques. Priorité du brevet français du 31 juillet 1974 N° P.V. 74-26.701. Inventeur Monsieur Henri Verdier.
Cette invention est caractérisée en ce que :
- Les nappes de l'armature de sommet ont des fils disposés à des angles de valeur absolue au plus égale à 45° par rapport à la direction longitudinale au moins dans les zones les plus éloignées du plan équatorial ;
- sur au moins un coté du plan équatorial, l'armature de sommet émerge latéralement de la portion de la bande de roulement non en contact avec le sol, d'une largeur axiale au plus égale à 50% de la demi-largeur axiale correspondante de la bande de roulement mesurée à l'endroit où l'armature de sommet émerge de la bande de roulement.
- de la gomme enrobe de toute part la portion émergente de l'armature de sommet, la surface de la gomme enrobant la face radialement externe de ladite portion émergente, vue en section radiale, étant situé à une distance de l'axe de rotation inférieure à celle de la surface de la bande de roulement destinée à entrer en contact avec le sol.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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