Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 203 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 7 du 30 janvier 1976, page 280

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 1678

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 avril 1975, Messieurs Ali dit « Naji » et Chaabane, fils de Hadj Mohamed Meftah Bouslah, demeurant à El Djem, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Djem, route Landhar, secteur El Mourabitine, gouvernorat de Mahdia, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité d'El Djem, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 juillet 1975, Monsieur Othman Ben Ahmed Bani, demeurant à Korba, Avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Korba, Avenue Hédi Chaker, un four à séchage de piments établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 7 du 30 janvier 1976, p. 280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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