Suivant procès verbal dressé le 31 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire produits chimiques ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix - Paris 16 - France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procédé de fabrication du brome priorité de brevet français du 2 août 1974 N° 74 26 851. Inventeurs Georges Calloue et Arsène Isard.
Cette invention est caractérisée par le fait que le brome est éliminé au fur et à mesure de sa formation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.