Suivant procès verbal dressé le 14 Août 1975 à 12 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Société dite Bayer Aktiengesellschaft Société de la R.F.A. Leverkusen Bayerwerk, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveaux ethers de benzoylureido-Diphenyle, leur procédé de préparation et leur application comme insecticides. Priorité de brevet déposé en R.F.A. le 13 Août 1974 N° P. 24 38 747.1 et du 24 septembre 1974 Amendment R.F.A.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'ils répondent à la formule (1) indiquée dans la description dans laquelle R et R' sont différents l'un de l'autre et représentent de l'hydrogène ou du chlore et R'' désigné un groupe nitro au cyano.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 282282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1976
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
Réquisitions
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30851 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 décembre 1975, Monsieur Amor Ben Mohamed B. Amor Hamrouni, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 158, R. Mongi Slim, faisant élection de domicile chez Maître Belgacem Charfeddine, avocat 11, rue d'Allemagne, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé de trois magasins et un dépôt située à Tunis, 54 rue des Glacières Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 99 m2 25 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nefta.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La propriété des frères du requérant.
A l'Est : Rue des Glacières.
Au Nord : Amara Brahim.
A l'Ouest : Ben Amar Senoussi.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30852 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 décembre 1975 la municipalité de l'Ariana faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Farhat Ha-ched, à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mehrez et Meghazli consistant en deux parcelles de terre nue propre à la construction située à l'Ariana Borj Louzir Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 11 h 80 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété de la Municipalité de l'Ariana.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
La Première Parcelle « Mehrez » :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un Ouakf.
A l'Ouest : Pareillement.
La deuxième Parcelle « Meghazli » :
Au Sud : Un Ouakf.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Chedly Barket.
A l'Ouest : Un Ouakf.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30853 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mehaoued consistant en un terrain nu propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1h 29 a 20 ça environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mehaoued
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 10520 et autres.
Au Nord-Est : T.F. 12364 et T.F. 10520.
Au Nord-Ouest : T.F. 10520.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30854 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sidi Bouchoucha consistant en 9 parcelles contigues et la parcelle de Djebel Lahmar située à la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 83 h 20 a 10 ça environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Bouchoucha.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Les 9 parcelles contigues :
Au Sud : T.F. 7875 et la réquisition rejetée N 27205.
A l'Est : La requérante sur une partie et sur le restant Melk Boussen.
Au Nord : T.F. 44292.
A l'Ouest : T.F. 44292.
La parcelle de Djebel Lahmar :
Les limites sont indéfinies d'après l'énoncée de la réquisition.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30855 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux cité El Mahrajane, El Menzah à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khazna et Ardh El Haouat consistant en 2 parcelles non contigues, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 23.887 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Boustane.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
La première parcelle :
Au Sud : Les deux parcelles N 31 et N° 42 appartenant à la S.N.I.T.
A l'Est : Une route
Au Nord : Djemaâ Bab Djazira.
A l'Ouest : L'école primaire.
La Deuxième Parcelle :
Au Sud : la requérante.
A l'Est : Ardh Rasfa et le vendeur.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Les Héritiers Fendri.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30856 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El-Mahrajane El-Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Daraâ et El Mahdi, consistant en un terrain nu propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1855 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Et-Tamir
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S.N.I.T.
A l'Est : S.N.I.T. et Sadok Dalhoum.
Au Nord : Amor Hejaiej et Sadok Dalhoum.
A l'Ouest : La route de Choutrana.
p. 283GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Hamida Ben Hadj Mohamed Fehri tunisien plombier demeurant à Tunis, rue Tagarti N 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Attia, consistant en une terre à vocation agricole complantée d'arbres fruitiers, comportant une maison d'habitation située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 h 07 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Badra »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Ben Khelifa.
A l'Est : Une route caillassée et la plage.
Au Nord : Héritiers Sassi Bouguerra.
A l'Ouest : Saniet Hadj Mohamed Ben El Hadj.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, faisant élection de domicile en ses bureaux R. Kamel Attaturk N° 38, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khadraoui, consistant en une terre nue située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10.735 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Kahraba Ariana II.
Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Slama.
A l'Est : Ardh Khattabi.
Au Nord : Hamda Lemsi.
A l'Ouest : Sadok Lemsi.
GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD
Suivant réquisition N° 30859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Monsieur Frej Ben Saâd Ben Ahmed El Jenhani tunisien, fellah demeurant à Henchir Deddas Sidi Aouidat, Cheikhat des Droo, Délégation de Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Daddas consistant en 5 parcelle de terre contiguës située à Henchir Daddas, Sidi Aouidat, Cheikhat des Droo Délégation du Fahs Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 5 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hendi Ech-Charef
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain Ahmed, 3) leur frère germain Hédi, par tiers entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La direction des forêts.
A l'Est : Oued El Goual.
Au Nord : La direction des forêts.
A l'Ouest : Henchir Sidi Amara.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Moussa Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim tunisien, boulanger, demeurant à l'Ariana 19 rue Khaled Ben El Oualid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Jabeur consistant en une parcelle de terre comprenant 3 maisons d'habitation et un garage située à l'Ariana El Hai Djedid, 19 rue Khaled Ben El Oualid Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohamed
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain El Guenaoui, par moitiées entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Héritiers Mohamed El Menah
A l'Est : Ardh Mehrezia Bent Barka
Au Nord : Ardh Dimitri Covopolo.
A l'Ouest : Ardh Tahar Bou Zaâne.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Monsieur Saâd Ben Mostefa Ben Ahmed Takali tunisien maçon, demeurant à Saida Manoubia, 10 rue N° 3073 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Saida Manoubia, 10 rue N° 3073 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 56 m2 54 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Romdhane dit Hamda Ben Abdelmelek.
A l'Est : Dar Béchir Ben Abdallah El Guétati.
Au Nord : Dar Mohamed Salah El Baldi.
A l'Ouest : Rue N° 3073.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Hadj Mokhtar Ben Ali Ben Amor El Arfaoui, tunisien, demeurant à Tunis 5 rue Sabahi, Hai El B'eli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jabbouet El Bsili consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 5 rue Sebahi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 180 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sabahi par où la voie d'accès.
A l'Est : Rue Bsili.
Au Nord : Dar Mokhtar Trabelsi.
A l'Ouest : Dar Manoubia Bent Abdesselem.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1975
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Chedly Ben Amor Ben Ali Trabelsi tunisien fellah, demeurant à la Soukra chott El Bbira faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitoumi, 14 avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Er-Robaâ, Nechou El Jormane, Nechou El Jormane Seghir consistant en 3 parcelles de terre à vocation agricole située à la Soukra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 13 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Jourmane.
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 41 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : Ardh Er-Roboô
Au Sud : Albert Lombroso (P. 1 de croquis sic).
À l'Est : Nechou El Jormane El Kebir Ech-Chergaoui.
Au Nord : Trig El Amarsa.
À l'Ouest : T.F. 35107.
Deuxième Parcelle : Nechou El Jourmane El Kebir Ech-Chergaoui.
Au Sud : Habous de la Djamaâ Nechou Jormane Seghir et Ardh El Djamaâ (P3 du croquis) Sic).
À l'Est : Un sentier.
Au Nord : Trig El Amarsa.
À l'Ouest : Ardh Er-Roboô sus-visée.
Troisième Parcelle : Nechou El Jormane Es-Seghir :
Au Sud : Route de la Marsa.
À l'Est : Ardh Hadj Brahim.
Au Nord : Ardh El Djamaâ sur partie et sur le restant Ardh Amor Ben Ali et Nechou El Jormane El Kebir.
À l'Ouest : Ardh Cherif sur partie et sur le restant ardh Ben Attar et ardh El Ghorbal (P. 4 du croquis) (sic).
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Messaoud Ben Ali Ben Abdel Hédi Trabelsi tunisien, retraité demeurant à Jaâfar l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Et-Toeta consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située dans la région de culture de Jaâfar l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Farha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Héritiers Kahloune.
À l'Est : Ardh Abdelaziz El Kherifi.
Au Nord : Chemin public.
À l'Ouest : Ardh Chedly Lemsi.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Aissa Trabelsi, tunisien entrepreneur de construction, demeurant à Tunis, 14, Avenue de Londres, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat 38, rue d'Espagne à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mouaouedh Dar Hallab consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9200 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Trabelsi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Ghars Jaâfar.
À l'Est : Olivette appartenant à Gordah.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Olivette dite Bouichka
Deuxième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Ta'eb Mestiri.
À l'Est : Bir Bou Jelida au Monsieur Mohamed Mehrezi Be'li.
Au Nord : Ghars Zouzou, Ouakf Hadi Salah El Hejaiej sur partie et sur le restant Gordah à Héritiers Allala Ben Fekih.
À l'Ouest : Le requérant.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1975 Monsieur Abdelaziz El Ab'di tunisien inspecteur de Police demeurant à El Menrah, Immeuble Borjet, rue du Poète N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 760 m2 50 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sonia
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son épouse Habiba Bent Larbi El Helali, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aicha Mansour et Saida Mansour.
À l'Est : Mostefa Mansour.
Au Nord : Un sentier.
À l'Ouest : Ahmed El Kabou.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1975 Monsieur Béchir Ben Hédi Ben Hedj Ali Zouabi tunisien, fonctionnaire demeurant à El Omrane, Stade Ta'eb Ben Ammar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El Kobbaâ II Délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 308 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur Chedly Ben Laroussi Hemdane El Khiari.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rabah Ben Ahmed.
À l'Ouest : Le vendeur également.
p. 285GOUVERNORAT DE TUNIS SUD
Suivant réquisition N° 30868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1975 Monsieur Brahim Ben Dahmani Traheisi tunisien, commerçant et fellah demeurant à El Mehamda, Délégation du Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Barrouta consistant en 3 parcelles contiguës de terre propre à la construction située à El Mehamda, Délégation du Mornag Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1475 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najmeddine
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Zaghouan.
À l'Est : Habous Mohamed Barrouta.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Habous Mohamed Barrouta.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1975 Monsieur Hassine Ben Hassen El Gherairi, tunisien, journalier, demeurant à la Cétala du Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Houch consistant en une parcelle de terre complansée en oliviers et en pêchers située à la Cébala du Mornag Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Salha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Taïeb Tnani.
Au Nord : Ardh Majid Bou Adila.
À l'Ouest : Un chemin non caillassé.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Hadj Ahmed Ben Sassi Traheisi tunisien, journalier demeurant à Jaâfar trig Raouad près de la Cité Municipale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Aouabed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana Trig Jaâfar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 176 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mabrouk El Khamassi.
À l'Est : Othman Dridi.
Au Nord : Une Zenka.
À l'Ouest : Mohamed Mechri.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Othman Ben Ali Ben Othman Dridi tunisien, retraité demeurant à l'Ariana Trig Jaâfar près de la Cité Municipale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Aouabed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana trig Jaâfar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 230 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Soltane Ben Mohamed Ben Ammar Dridi, par modèles entreux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzeddine Sfaxi.
À l'Est : Hédi Ben Sassi.
Au Nord : Une zenka.
À l'Ouest : Houaine Ben Arfa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Houcine Ben Belgacem Ben Khemais Ben Mansour Ben Arfa, tunisien, ouvrier mécanicien demeurant à l'Ariana Trig Jaâfar, près de la cité Municipale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Aouabed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana trig Jaâfar Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 220 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzeddine Sfaxi.
À l'Est : Othman Ben Ali Dridi.
Au Nord : Une zenka.
À l'Ouest : Djilani Ben Arfa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Djilani Ben Belgacem Ben Khemais Ben Mansour Ben Arfa, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana trig Jaâfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Aouabed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, trig Jaâfar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 270 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzeddine Sfaxi.
À l'Est : Houcine Ben Arfa.
Au Nord : Une zenka.
À l'Ouest : Un chemin public.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Belgacem Ech-Cnihi, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa Saniet Et-Tarrah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Marsa Saniet Et-Tarrah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najoua.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrazak Kochbati.
À l'Est : Une rue.
Au Nord : Brahim El Oueslati.
À l'Ouest : Une rue.
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1976
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Omrane, 20, Rue El Markez, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houch Lahmar, consistant en une olivette située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 40 ares environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Houch Lahmer
Qu'elle est la propriété de : 1°) Mohamed Ben Chelk Ahmed Balrem, 2°) Zbelda Bent Younès Bouchoucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3°) Habiba Bent Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem, 4°) Sa soeur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5°) Leur soeur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6°) Le requérant, 7°) Ain El-Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) Sa soeur Fadhila, veuve Abdelhafidh dit Moncef Kallal, 9°) Leur soeur Moufida divorcée de Abdelhamid El-Hafali, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Saniet Et-toumi Ennajar.
A l'Est : Saniet Chedly Najar et consorts.
Au Nord : Le chemin public.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Omrane, 20, Rue El Merkez, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdi Khouja, consistant en une olivette, située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha 50 ares environ.
Le requérant déclare :
Qu'elle est la propriété de : 1) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem, 2°) Zbeida Bent Younès Bouchoucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3°) Habiba Bent Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdessele ; 4°) Sa soeur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5°) Leur soeur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6°) Le requérant, 7°) Ain El-Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) Sa soeur Fadhila, veuve Abdelhafidh dit Moncef Kallal, 9°) Leur soeur Moufida divorcée de Abdelhamid El-Hafali, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nechou Abdi Khouja à Sliman Bouthour et consorts.
A l'Est : Un chemin le séparant de Nechou Abdi Khouja à Hassine Balram et consorts.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Saniet Bechir El Mahjoub.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Omrane, 20, Rue El Merkez, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Rihane, consistant en une olivette située dans la forêt du Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nechou Rihane
Qu'elle est la propriété de : 1°) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem, 2°) Zbelda Bent Younès Bouchoucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3°) Habiba Bent Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem, 4°) Sa soeur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5°) Leur soeur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6°) Le requérant 7°) Ain El-Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) Sa soeur Fadhila, veuve Abdelhafidh dit Moncef Kallal 9°) Leur soeur Moufida divorcée de Abdelhamid El Hafali, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 6109.
A l'Est et au Nord : Henchir Bou-Nafaâ appartenant à Mohamed Balrem.
A l'Ouest : Une terre le séparant de Nechou Ali Sahli aux requérants.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30878 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Omrane, 20, Rue El Merkez, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Néchou Ali Sahli, consistant en une olivette située au Mornag Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a. environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ali Sahli.
Qu'elle est la propriété de : 1°) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem, 2°) Zbelda Bent Younès Bouchoucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3°) Habiba Bent Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem, 4°) Sa soeur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5°) Leur soeur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6°) Le requérant, 7°) Ain El-Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) Sa soeur Fadhila, veuve Abdelhafidh dit Moncef Kallal, 9°) Leur soeur Moufida divorcée de Abdelhamid El-Hafali; dans l'indivision entre eux suivants leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre domaniale.
A l'Est : Une terre nue le séparant de l'olivette Rihane.
Au Nord : Henchir Bou-Nafaâ à Mohamed Balrem et consorts.
A l'Ouest : Olivette Néchou Abderrazak sur partie et sur le restant Saniet Hassouna et Khemals Derouiche.
p. 287GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Chedly Ayari Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Omrane, 20, Rue El Merkez, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Néchou Abderrazak consistant en une olivette située au Mornag. Délégation d'Hamm-Lif Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nechou Abderrazak.
Qu'elle est la propriété de : 1°) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem, 2°) Zbeida Bent Younès Bouchoucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3) Habiba Bent El Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem, 4°) Sa sœur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5°) Leur sœur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6) Le requérant, 7°) Ain El-Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) Sa sœur Fadhila, veuve Abdelhamid dit Moncef Kallal, 9°) Leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El-Hafali ; dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Hassouna et Khemais Dérouiche.
À l'Est : Une terre nue dépendante de l'olivette Ali Sahli.
Au Nord : Henchir Bou-Nafaâ à Mohamed Balrem et consorts.
À l'Ouest : La route publique reliant Hammam-Lif à la Sébala du Mornag.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Chedly Ayari Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Omrane, 20, Rue El Merkez, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essania Essoghra, consistant en une olivette située à Bou-Kornine Délégation d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 50 a. environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essania Essoghra.
Qu'elle est la propriété de : 1°) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem, 2°) Zebeida Bent Younès Bouchoucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3) Habiba Bent El Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem, 4°) Sa sœur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5°) Leur sœur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6) Le requérant, 7°) Ain El-Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) Sa sœur Fadhila, veuve Abdelhamid dit Moncef Kallal; 9°) Leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El Hafali, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nechou Djebel appartenant aux héritiers Ben Othman, les Héritiers Zemmi et Mohamed Balrem.
À l'Est : Ardh El Maktaâ.
Au Nord : La terre dite Ain Om Chaleb appartenant à Abdelaziz Ben Jaïfar.
À l'Ouest : Ardh Ben Jaïfar surnommée sur partie et sur le restant olivette Seghir Essahli aux requérants.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Chedly Ayari tunisien, fonctionnaire demeurant à El Omrane 20 rue El Markez, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Djebel consistant en une olivette située à Boukarnine Délégation d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nechou Djebel
Qu'elle est la propriété de :
1) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem 2) Zebeida Bent Younès Bou-Choucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane; 3) Habiba Bent El Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem; 4) Sa sœur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5) leur sœur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6) le requérant 7) Ain El Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8) sa sœur Fadhila, veuve Abdelhamid dit Moncef Kallal, 9) leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El Hafali, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Ghabet Djebel domaines de l'Etat
Au Nord : Essania Essoghra aux héritiers Mohamed Ben Othman et Zemmi.
À l'Ouest : La sania sus visée sur partie et sur le restant Nechou Esseghir Essahli.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Chedly Ayari, tunisien, fonctionnaire demeurant à El Omrane 20 rue El Markez, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Esseghir Essahli consistant en une olivette située à Boukarnine Délégation d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare 50 ares environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Esseghir Essahli
Qu'elle est la propriété de :
1) Mohamed Ben Cheikh Ahmed Balrem, 2) Zebeida Bent Younès Bou-Choucha, veuve Mohamed Ben Mustapha Ben Othmane, 3) Habiba Bent El Hadi Ben Othmane, épouse Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdesselem; 4) Sa sœur germaine Souaâd, épouse Mehrez Ben Chedly El Oueslati, 5) leur sœur germaine Dalila, épouse Mohamed Ben Chedly El Oueslati, 6) le requérant 7) Ain El Hayet Bent Chedly El Ayari, épouse Mohamed Habib Ghezal, 8) sa sœur Fadhila, veuve Abdelhamid dit Moncef Kallal, 9) leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El Hafali, tous pour 3-4, 10) Hassine Khalladi, pour 1-4 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Essania Essoghra aux requérants.
Au Nord : Un chemin le séparant ardh Ain Oum Chaib El Kobra appartenant à Abdelaziz Ben Jaïfar.
À l'Ouest : Un chemin le séparant de Ardh Ain Oum Chaib Es-Soghra appartenant à Mokhtar Djelassi.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Hassen dit Houcine Ben Mohamed Ben Boubaker El Baccouche tunisien journalier, demeurant à la Soukra Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Mouhli consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 ares environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Jenina El Gueblaouia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un petit passage et au-delà saniet Barrouta.
À l'Est : Un chemin et saniet Barrouta.
Au Nord : La maison du requérant.
À l'Ouest : Ardh Amor El Baccouche.
p. 288288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1976
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Abdallah Ben Youssef Zaâlouni, tunisien, ouvrier, demeurant à Esfalda Manoubia Hai Gueriche N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Hellal consistant en une maison d'habitation située à Saida Manoubia, Hai Helal, Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nouzha
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef l'Infirmier.
A l'Est : Dar Bouzid.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Youssef l'Infirmier.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Salah Ben Hemdane El Azzabi, pour la Société Immobilière cité Yassine faisant élection de domicile en ses bureaux 3 rue Saint Jean a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hattab consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Village Essahli route de la Soukra, par l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9470 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Yassine
Qu'elle est la propriété de la Société Immobilière Hai Yassine, Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis 3 rue Saint Jean représentée par son gérant légal, Monsieur Salah El Azzabi le requérant,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin public.
A l'Est : Ouled Hadj Ali El Ajengui.
Au Nord : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Mahmoud El Ajengui.
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 30886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Madame Hajja Houria Younès veuve Ali Fekih tunisienne, demeurante à Nabeul, 10 rue Habib El Karma a demandé l'immiculation d'une propriété appelée : El B'hair consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Nabeul, rue Habib El Karma Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 10124 m² environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Maher.
Qu'elle est la propriété de la requérante, pour 1-14, 2) sa sœur Hojja Fatma, veuve Sadok Salman, pour 1-14, 3) leur frère Sadok pour 2-14, 4) les Héritiers de leur frère Mohamed à savoir ses enfants a) Tahar, b) Abdelhamid, c) Mahmoud, d) Habib, e) Fatma épouse M'hamed Bayar, f) Cherifa, épouse Salem Sousbni Ajdi, g) Khira, épouse Abdelkader, Limam tous pour 2-14, 5) Héritiers M'hamed Ben Boubaker Younès à savoir ses enfants, a) Mohamed, b) Salah, c) Hédi, d) Naceur, e) Menana, épouse Ali Bou Aouina, tous pour 2-14, 6) Mohamed Ennouri Ben Boubaker Younès et ses sœurs a) Fala, veuve Aleya Youssef, b) Mongia, épouse Sadok Hadidane, c) Chedila, épouse Sliman Ben Arbia, tous pour 6-14 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Israélite Uzan Héritiers Ernest Haddad et Mohamed El Falah.
A l'Est : Laroussi Kerkeni, Laroussi Gaâloul, et la société Immobilière Touristique.
Au Nord : un chemin et Mokhtar Marzouki.
A l'Ouest : Un chemin.
GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD
Suivant réquisition N° 30887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Madame Kalthoum Kassar, veuve Abdelatif Kassar, tunisienne, demeurante à El Menzah 2, rue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Kkrouf, consistant en une terre nue à caractère agricole située au Mornag Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 h 50 a environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Ben Khrouf
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante pour 33-40 dans l'indivision,
2) sa fille Souad dite Saâdia Kassar, épouse Abdelhamid El Annabi, pour 7-40 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un verger complanté d'arbres fruitiers.
A l'Est : Une route caillassée conduisant à Djebel Ressas et à Chala.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Une propriété appartenant à Monsieur Oueslati.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Mohamed Kassar, tunisien, interprète, demeurant à El Menzah, 2, Rue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jbel El Oust, Dhira El Bhidha, consistant en une terre à vocation agricole située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana route de Sidi Amor Bou Khtioua Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 h 76 a 90 ça environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Jbel El Oust
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 14-40,
2) sa mère Madame Kalthoum, veuve Abdelatif Kassar pour 5-40,
3) son frère Mohamed El Hédi pour 14-40,
4) sa sœur Souad dite Saâdia, épouse Abdelhamid El Annabi, pour 7-40 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Bou Chrada appartenant aux domaines de l'Etat et une autre parcelle dite Sidi Amsur, dépendant également des domaines de l'Etat.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : La route d'El Oued El Kébir.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.
GOUVERNORAT DE TUNIS
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 30713, paru au J.O.R.T. du 21 novembre 1975.
Qu'elle est la propriété de :
3) Abderrazak et non
3) Abdarrahman...
Le reste sans changement.
p. 289AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Ksar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30165 par Monsieur Mohamed El Azzabi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ksar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30166 par Monsieur Mohamed El Azzabi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meik Mahmoud Douss située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30372 par Monsieur Mohamed Douss en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant le Poste de Police d'El Kabbaria.
GOUVERNORAT DE NABEUL
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Manufacture Céramique de Nabeul située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30430 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Souad I située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30438 par Madame Souad Nabli en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omd de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa M'rabet située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30439 par Monsieur Ahmed M'rabet et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Bureau du Omd de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30440 par Monsieur Dahmani Rabah en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant les P.T.T. de Korba.
GOUVERNORAT DE TUNIS
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Roucheli située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30456 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essemir El Kebir située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.457 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kamroutia située à Changula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30458 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Barnouset El Ouafi située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30459 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zoubeida située à Borj Bou Khelifa à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30466 par Monsieur Mohamed Bou Maiza dit Ennouri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omd de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Makhzen Abdelkader Sassi située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30469 par Monsieur Abdelkader Sassi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Ben Yaala Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le Bureau du Omd de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najah située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30475 par Monsieur Azaiez Ben Mohamed Said en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Bureau du Omd de Nabeul.
p. 290290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1976
GOUVERNORAT DE NABEUL
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sourour située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30476 par Madame Beya Bakria veuve Ahmed Ben Abdellatif en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures devant le Bureau du Omda de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30481 par Monsieur Ali Ben Rached et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Bureau du Omda de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30501 par Monsieur Hamouda Gam en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alya située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30513 par Madame Khédija Er-Rais épouse Hachemi, Kraiem Bani en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Maher située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30616 par Monsieur Abdallah Daldoul en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chahmaz située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30617 par Monsieur El Fehri Ezzine en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H. 30 devant les P.T.T. de Korba.
GOUVERNORAT DE NABEUL
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oulfa située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30624 par Monsieur Ahmed Bel Lakhal en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H. 30 devant les P.T.T. de Korba.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aziza située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61234 par Monsieur Azouz Ben Mohamed El Keraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Barouhour située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.416 par Monsieur Mansour Ben Hamda El Kenoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ikram située à Hamam-Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61438 par Monsieur Hmed Ben M'hamed El Fekih en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Erridha située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61443 par Monsieur Mohamed Ben Chaabane Ben Ali Babai en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Baya située à Beja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61454 par Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Belgacem El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir El Malah située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61457 par Madame Manoubia Bent Abdelkader Ben Hadj Amor El Amri épouse Mohamed Ferchichi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
p. 291GOUVERNORAT DE SOUSSE
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61499 par Monsieur Khelifa Ben Abdelmajid Ben El Guentaoui Bou Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mejid située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61549 par Monsieur Zenelabdine en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taoufik située à Hammam-Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61550 par Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Ahmed Sliman en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1976 par Monsieur Bel Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elham située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61561 par Monsieur Bechir Ben Ali Ben Taieb Gaamoune en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Adassa située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61577 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed Zerelli en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hmida située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61670 par Monsieur Salah Ben Chafai El Mehamdi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Iduma située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61676 par Monsieur Wilhelm Herman Groothuis pour la Société (IDUNA) en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zmorda située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61696 par Monsieur Hédi Ben Salem Jedidi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalanda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61717 par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Brahim Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mouns située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61713 par Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Ali Mzali en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61745 par Monsieur Khelif Ben Ahmed Laadhari en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oualed située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61765 par Monsieur Hassine Ben Ali El Ghezal et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eddar El Baydha située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61766 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Milad et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounis située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61767 par Monsieur Mohamed Ben Kacem Ben Mohamed Seltene en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
p. 292GOUVERNORAT DE SOUSSE
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Chott Mariem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61807 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Taïeb Braham en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabloula située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61809 par Monsieur Gouader Ben Sadok Kebaïer en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tourkia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61810 par Monsieur Bouraoui Ben Hassine El Kamel en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khira située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61821 par Madame Khira Sahnoune épouse Ahmed Sah-noun en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
47. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bousta-ne située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61843 par Madame Béchira Bent Hadj Amor Rezam et autres en qualité de propriété sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kahraba Akouda située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61845 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976, par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 17 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ksar située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61865 par Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Amor Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabri située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61908 par Monsieur Ameur Ben Bouraoui Jamar en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saïda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61932 par Madame Amna Bent Salem Zargallah veuve Chadly Jairim en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1976, par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bar-noussa située à Mediez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61940 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Cheikh Mohamed Matoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Messaoud Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ban-Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61950 par Monsieur Tahar Ali Belkhiria en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61957 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Hachicha et autres en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1976, par Monsieur Baccour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant le service topographique de Sfax.
GOUVERNORAT DE BEJA
55. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Mediez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62024 par Monsieur Mohamed Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976, par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
56. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mouna située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 62.031, par Monsieur Abdel Fattah Bounaïa en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.
p. 293GOUVERNORAT DE SOUSSE
57 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-salem située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62041 par Monsieur Bechir Ben Ali Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976, par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maher située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62074 par Monsieur Tijani Ben Mohamed Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
59 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Amina située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62169 par Monsieur Bechir Ben Mahmoud Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1976 par Monsieur Bel Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
60 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Sofiane située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.187, par Monsieur Kamel El Aouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Bel Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
61 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Anth Sami située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62199 par Monsieur Ali Djebali en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
SOCIETE DES MATERIAUX DE CARRIERES SOMACAR
Société Anonyme au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Jacques Cartier
TUNIS
Avis aux Actionnaires
Messieurs les actionnaires de la société des matériaux de carrières (SOMACAR), sont informés qu'un droit préférentiel leur est accordé pour souscrire à l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1976.
Montant de l'augmentation : 130.000 Dinars.
Forme des actions : Nominatives.
Valeur de l'action : 10 Dinars.
Délai de souscription : 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Conseil d'Administration
N° A-23
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach Hamba - Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
A la suite d'une saisie immobilière de la totalité de l'immeuble consistant dans le lot Nord d'une maison sise à Téboulba.
L'adjudication aura lieu mardi 24 février 1976 à neuf heures du matin à la Chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.
Partie poursuivante : Habiba Bent Salah Ben Abdelkader Nouira, demeurant à Téboulba, délégation de Moknine, Gouvernorat de Monastir.
Eilsant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, Rue Ali Bach Hamba.
Partie saisie : Miled Ben Mohamed Ben Abdelkader Nouira - demeurant à Téboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Monastir.
IMMEUBLE A VENDRE
La totalité du lot Nord de la maison sise au lieu dénommé Nkharia, à Téboulba.
Dimensions du lot précité.
Sud - Ouest : 22 mètres.
Est - Nord : 27 mètres.
Limitée :
Au Sud : par Hadj Abdelkader Mef-tah - actuellement par Mohamed Lakhdar.
A l'Est : par le lot de la requérante. - anciennement domaine public.
A l'Ouest : par Mohamed Ben Hadj Ahmed Boussama.
Au Nord : par le domaine public et Khlifa Ben Féki.
Mise à prix : 500 dinars
Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.
Prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Monastir.
La visite des lieux a lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.
N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du Gouvernorat de Monastir, afin de participer à la dite adjudication.
L'Avocat poursuivant :
Maître Ahmed Fradi.
N° A-24.