Avis et communications

AVIS N° 13.286

Publié au Journal Officiel n° 7 du 30 janvier 1976, page 281

Suivant procès verbal dressé le 9 Août 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Société dite Saipme S.P.A. Corso Venezia, 16, Milan - Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif de guidage des embarcations destinées à la pose des tuyaux. Priorité de brevet italien du 9 Août 1974 N° 26 165 A-74. Inventeur Giovanni Rosa.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte deux cables parallèles 5 le long desquels se déplace une embarcation 3. Ces cables présentent des tronçons 6 et 10 ancrés au fond de la mer et des tronçons 7 et 11 reliés à des bouées 8 et 12. Au fur et à mesure de la progression de l'embarcation 3 on détache des tronçons de cables 11 pour les accrocher aux tronçons 7.

Application aux embarcations destinées à la pose de pipes-lines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 7 du 30 janvier 1976, p. 281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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