Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.304

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 340

Suivant procès verbal dressé le 12 septembre 1975 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gribaa Slaheddine ingénieur villa Persane le Bardo, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un modèle de tableau à curseur pour le calcul des moments sur appuis des poutres continues.

Cette invention est caractérisée par l'aide qu'elle apporte aux utilisateurs pour calculer les moments sur appuis des poutres continues, c'est ainsi qu'elle dispense les calculateurs du béton armé de calculer la formule fantidieuse de capot et de lire directement le résultat pour une position adéquate du en-sus sur le tableau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 341

Citer : Avis n° 13, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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