Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.302

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 340

Suivant procès verbal dressé le 10 septembre 1975 à 12 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Scottish Agricultural industries limited - Société Britannique 25, Ravelston Terrace, Edinburgh EH3 4AT Grand-Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation de phosphate d'ammonium solide, Priorité de brevet déposé en Grande-Bretagne le 13 septembre 1974 sous le N° 40002/74.

Cette invention est caractérisée par une charge contenant de l'acide phosphorique primaire et de l'ammoniac est ajoutée à une suspension aqueuse de phosphate d'ammonium de consistance fluide à la température de travail et ayant un rapport atomique N/P compris entre 1,3 et 1,5 afin qu'une quantité supplémentaire de suspension ayant pratiquement la même composition.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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