AVIS N° 13.309

Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1975 à 10 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. Boccara Georges) 45, avenue Bourguiba, tachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne Leverkusen-Bayerwerk, R. F. A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveaux esters et amides d'esters de pyridazinyle de l'acide (Thiono) (Thiol) phosphorique (phosphonique), leur procédé de préparation et leur application comme insecticides et acaricides. Priorité de brevet déposé en R.F.A. le 27 septembre 1974 N° P 24 46 218.8.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle :

R est un groupe alkyle en C1 à C6

R' est un groupe phényle, alkyley en C1 à C4, alkoxy en C1 à C6, alkylthio en C1 à C6, mono ou dialkylamino en C1 à C4 par chaîne alkyle

R'' et

R''' qui peuvent :tre identiques ou différents, désignent de l'hydrogène ou des groupes méthyle et

R IV désigner de l'hydrogène, un halogène, un groupe nitro ou halogénalkyle en C1 à C3 tandis que

n est un nombre entier

X est un atome d'oxygène ou de souffre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.366 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 janvier 1976 la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son P.D.G Monsieur Moncef Kaak, faisant élection de domicile en ses bureaux 12 avenue de Madrid, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax entre triq de Tunis et Triq de Garmeda Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 86 a 48 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bait Ech-Chifa I.
Qu'elle est la propriété de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Terre revenant à la Municipa-lité.

Au Nord : La voie ferrée reliant Sfax à Gafsa.

GOUVERNORAT DE KEF

Suivant réquisition N° 62.367 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Aleya, Tunisien ouvrier Mécanicien, demeurant au Kef 2 rue Tarek Ibn Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 magasins contigues située au Kef Rue Farhat Hached Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 40 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houanet Ben Aleya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Amor El Ghalsi avec Dar Ali Ben Larbi Ben Ali Ben Hassine.

A l'Est : Berrabah.

Au Nord : Rue Farhat Hached.

A l'Ouest : Dar Héritiers Brahim Berrabah.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.368 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 janvier 1976 Monsieur Salah Ben Sassi Toukabri, Tunisien, Adjudant à l'Armée Nationale Tunisienne demeurant à Tunis 26 rue 4314 à Ezzahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Maisra et Ghar Ettine consistant en 2 parcelles de terre de labour située à Henchir Ghanem Esseghir à Toukabeur Délégation de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Ghalla.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Cherak El Meisra.

Au Sud : Triq El Khengua el Kedim et Ardh El Borni El Kesraoui.

A l'Est : Triq El Khengua El Kedim.

Au Nord : Ardh hédi Ben Mohamed Salah Ben Hadj Belgacem Ben Amara.

A l'Ouest : Triq Toukabeur.

Deuxième parcelle « Ghar Ettine » :

Au Sud : Ardh Héritiers Ahmed Ben Hadj Ahmed.

A l'Est : Les olivettes de Toukabeur.

Au Nord : Triq Ain Beni Sar.

A l'Ouest : Ardh Othman Ben Khemais et Mohamed Ben Fredj El Gousnani.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.369 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 7 janvier 1976 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen El Bousalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbourt Avocat, 22, Rue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jaouabi et Ben Ammar, consistant en 2 parcelles de terre propre à la culture située à Henchir Bousedira Cheikhat et Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 5 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Ammar, 3) leur frère germain Ahmed par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immov- liér actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Terre domaniale.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ennouri dont son fils Mohamed.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : Terre domaniale.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Ardh Héritiers Mohamed Ennouri dont son fils Mohamed.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62.370 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 janvier 1976 Monsieur Ahmed Ben Tahar El Abidi, Tunisien, Directeur d'Ecole demeurant à Férians à l'Ecole Primaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kasserine cité 96 C.C. 2, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taieb Mehiri.

A l'Est : Un chemin se continuant.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Les logements populaires.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62.371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1976 Monsieur Messai Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassine El Messai Zidani Romdhani Tunisien, Infirmier, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ben Jerir Consistant en une terre nue agricole et sablonne située à 7 Km environ, à l'Ouest de Kairouan, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 150 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ben Jerir.

Qu'elle est la propriété des héritiers Hadj Hassine Ben Hassine Ben Messai Zidani Romdhani, à savoir :

1) le requérant, 2) son frère Mohamed Hédi, 3) leur Frère Aleya, 4) leur frère Abdelaziz, 5) leur frère Abdallah 6) leur frère Abdellatif, 7) Mohamed Ben Seghaier Ben Youssef Ben Hadj Hassine, 8) sa sœur Halima épouse Mohamed Salah Romdhani, 9) Hassouna Ben Chedly Ben Youssef, 10) son frère Khemais, 11) leur sœur Mabrouka célibataire, 12) leur sœur Hasna épouse Said Ben Fitouri, 13) Latifa Bent Ali Ben Youssef veuve Abdennebi Gaichaoui, 14) sa sœur Saida épouse Ahmed Romdhani, 15) leur frère Abderrahman, 16) Hassen Ben Hassen Ben Zitoune, 17) El Fitouri Ben Youssef Ben Hassine Ben Messai, 18) Hassen Ben Mohamed Ben Hassine Ben Messai, 19) Hassine Ben Youssef Ben Hassine Ben Messai, 20) Djilani Ben Hadj Salah Ben Abdessamii Messai.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Etiarfa.

A l'Est : Triq Sidi Amor Bou Hajla et T.F. 10.752.

Au Nord : Ardh El Goedidime.

A l'Ouest : Ardh Héritiers El Kateb Ali El Barkat Rejeb.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62.372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Béchir Ben Hadj Laroussi, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan près de l'ancienne Route de Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Laroussi consistant en une parcelle de terre de labour située à Kairouan près de l'ancienne route de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Laroussi.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Habib, 3) leur Frère Abderrazak 4) leur frère Khemais, 5) leur sœur Aouicha veuve, 6) Tahar Ben Ahmed Mathlouthi, à parts égales entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 31.111.

A l'Est : El Aouani et Hadjar.

Au Nord : Mesreb El Botna et au-delà les consorts El Kédidi et Boudène.

A l'Ouest : Héritiers Amor El Kédidi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Dabbabi, Tunisien, Instituteur Technique demeurant au Kram, rue du 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Djem route de Sousse, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Djem, d'une contenance de 864 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Mohamed Dabbabi.

A l'Est : Route de Sousse.

Au Nord : Héritiers M'hamed Bou Zaiane.

A l'Ouest : Zid Ben Hassen Dabbabi.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976 Monsieur Tijani Ben Saidi El Mekki Tunisien, Infirmier demeurant à Erregba Cheikhat et Délégation de Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Kasba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tataouine Triq Remada Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 304 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Errafahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Debira Douiri.

A l'Est : Le mur mitoyen entre le requérant et son copartageant Habib Ben Saidi El Mekki.

Au Nord : Un passage et au-delà Hadj Sadok Daghari.

A l'Ouest : La route caillassée conduisant à Remada et Borj Bourguiba.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Hefaledh Ben Ahmed Abassi, Tunisien, Ouvrier à la S.N.C.F.T. demeurant à Gafsa dépôt de la S.N.C.F.T. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Erragouba consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Ksar Délégation de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Abassi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre appartenant à El M'sellem.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Triq Lala.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Monsieur Khemais Ben Mahmoud Ben Ahmed Madini, Tunisien, demeurant à Béja rue El Moez Lidine Allah El Fatmi, N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Bisdh consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Zahret Madien Délégation de Amdoune, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Beja, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Ben Amor Ben Boujemaâ Madini.

A l'Est : Béchir Ben Ahmed Ben Hamadi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Ben Amor Ben Meddeb Madini.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1976 Madame Mama Zohra née Gassab épouse Abdelhakim Mama, Tunisienne, Industrielle en boissons gazeuses a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Ksar Helal rue du 15 octobre, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Helal, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Oued El Guanouni et Rekaia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1976 la Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis, 24, 26, Place d'Afrique, faisant élection de domicile chez maître Lamine Bellagha avocat 126 rue de Yougoslavie à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Sousse Sefaya Chaâbet Essakia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Shell Sousse-Nord III.

Qu'elle est la propriété de la Société Shell de Tunisie Société anonyme au capital de 500.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 24, 26 Place d'Afrique.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Domaine Public (Ex-Habous).

Au Nord : Ahmed Zahouani.

A l'Ouest : T.F. 202.934 « Shell Sousse-Nord ».

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1976 Monsieur Naceur Ben Mansour Ben Ali Ezzarraf, Tunisien, Moniteur Agricole Adjoint, demeurant à Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hmada consistant en une parcelle de terre complantée comprenant un puits et une habitation située à Ksar Helal Délégation de Ksar Hela, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Helal, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Amena Bent Mahmoud Zouali par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Mahmoud Brahim.

Au Nord : Hadj Mohamed Ammar.

A l'Ouest : Héritiers Hassen El Aieb.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1976 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Amor El Béjaoui, Tunisien Commerçant demeurant à Mateur, 123 Hai Erraja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Erraja consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Mateur prise la Gare, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rachida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bessis et la voie ferrée.

A l'Est : La Gare (La voie ferrée).

Au Nord et à l'Ouest : Bessis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1976 Monsieur Noureddine Ketari pour l'Office des Travailleurs Tunisien à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile en ses bureaux 12 rue Voltaire El Omrane, tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre de labours située à Mahdia sur la route M.C. 82 Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1633 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Centre de Formation Professionnelle de Mahdia.

Qu'elle est la propriété de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi, et de Formation Professionnelle.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M.C. 82 reliant Mahdia à Réjiche.

A l'Est : Centre de Formation Professionnelle pour adultes Mahdia.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ali Cheikh Sioud et héritiers Gharbi.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1976 Monsieur Chedly Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi tunisien, fellah, demeurant à Douar Rehaimia Cheikhat de Souk Essebt a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Jendouba Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 2 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chedlia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Hassen Ben Henda.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire à son frère Germain Othman.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.383, déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte, Behiret El Heni-che Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 37 a 78 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Guerfali

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Ardh Hadj Hassouna Dziri sur partie et sur le restant Ardh Badreddine El Gerfali.

Au Sud-Ouest : Ardh Héritiers Mohamed Ben Gouta.

Au Nord-Est : Ardh Badreddine El Guerfali sur partie et sur le restant ardh Mahrez Neffati.

Au Nord-Ouest : Oued Heragua.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1976 Monsieur Abderrazak Ben Abdesselem Kahlia tunisien adjoint technique demeurant à Téboursouk (travaux publics) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre au lahour située à Jemmal, El Garaâ, route de Zarmedine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 3 ha 20 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Kahlia et Béchir Mili.

A l'Est : Mohamed El Hassani Ben Mechlia, Chedly et Amor El Mechri, et Héritiers Belgacem Abid et Béchir Mili.

Au Nord : Roura de Zarmedine.

A l'Ouest : Abdelhamid Ben Hmid El Ajimi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 18390 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Khalij II

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouassila Masmoudi sur partie et sur le restant des logements appartenant à la Société requérante.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Une zenka

A l'Ouest : El M'rabet et El Marthi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1976, Monsieur Said El Mabrouk, tunisien, professeur, demeurant à Radès, Lycée des jeunes filles a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Achkoul, consistent en une olivette d'une haie de cactus située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 4254 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est la propriété de : 1) le requérant pour 1-2, 2) la Municipalité de Monastir pour 1-2 dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritirs Frej Hizem.

Au Nord : Pareillement sur partie et sur le restant Héritiers Ahmed Hizem et Ahmed Ben Ameur Sekma.

A l'Ouest : Ahmed Ben Ameur Sekma sur partie et sur le restant un chemin public.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1976 Monsieur Abdelwahab Ben Othman El Fettahi tunisien professeur demeurant à Tunis 21 rue Garibaldi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Ragouba consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ksar Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fej Ezziar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fej Ezziar

A l'Est : Le haut du Djebel

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Seghaier Fettah.

A l'Ouest : Le requérant, Abdelhamid Ben Zahi, Ahmed Keddachi, Abdelaziz Krimi, Mohamed Ben Hadhria, et Rachid Zitouni.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1976 Monsieur Salah Ben Mohamed Seghaier El Omri, tunisien, sous officier à l'Armée Tunisienne demeurant à Kasserine, Hai Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ezzouhour, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine, Hai Ezzouhour Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin public.

A l'Est : Mohamed Tahar Jenhaoui.

Au Nord : Mouldi Ben Ameur El Kahei.

A l'Ouest : Mohamed Ben Madhkour.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976 Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Kefi, tunisien, docteur chirurgien dentiste demeurant à Béjà rue de France a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, comprenant quiques oliviers et arbres fruitiers située au Sud de la ville de Béja, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 66 a 26 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Helmi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : La route caillassée reliant Béja à Mastouta.

Au Nord et à l'Ouest : Une terre revenant à la Compagnie Nationale des Chemins de Fers Tunisiens.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976 Monsieur Hadj Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Haddad, tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, Hai El Andlouss, 2 rue du Palmier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, Hai El Andlouss, 2 rue du Palmier Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 54 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fella.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Dar Chedly Ben Hamad.

A l'Ouest : Chedly Ben Hamad sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Derouiche.

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976, Mme. Hajja Beya Bent Mohamed Saffar, épouse Hadj Mohamed Ben Tabar Daham tunisienne, demeurante à Bizerte, 67 R. des Armuriers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, 67, rue des armuriers, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Brahim Bou Sbih.

A l'Est : Djamaâ El Kebir.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Melk Héritiers Amor Bou Sbih.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976 Monsieur Jelloul Ben Chebil Ben Béchir Belhadj Abid Belkhiria, tunisien, secrétaire d'administration demeurant à Jemmal, 58, rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Har doub consistant en 2 parcelles de terre contiguës complantées en arbres fruitiers située à El Hardoub, forêt de Jemmal-Sud Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Taâmir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Zarmedine.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Kerfa.

Au Nord : Mohamed Ben Ali Kerfa sur parti et sur le restant Ali Ben Hamouda El Mechri et Héritiers Mohamed Ben Chebil Ben Béchir Belhadj Abid Belkhiria.

A l'Ouest : Ali Ben Hamouda El Mechri.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976, Monsieur Frej Ben Tahar Ben Hadj Mabrouk Boubar, tunisien, journalier, demeurant à Ksour Essaf, rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dokana consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksour Essaf Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tahar Bouharb sur partie, sur autre partie une entrée la desservant et sur le restant le requérant.

A l'Est : Héritiers Tahar Bou Harb sur partie sur autre partie Khelifa et Hédi, enfants de Gacem Er-Rounel et sur le restant Ali Ben Mahmoud Baioudh et Héritiers Mohamed Yahia

Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud El Fessiane sur partie et sur le restant Héritiers Ali Ben M'hamed Baioudh.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hamda Zarra sur partie et sur le restant Héritiers Tahar Bou Harb.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976 le Docteur Ahmed Ben Mohamed Lasghar Dchissi, tunisien, Médecin demeurant à Kairouan, 10 rue du 20 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Zantour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située au Cheikhat de Merguellil, Délégation de Sahl Kairouan Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 55 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Azaouzi dit El Ghmerdi.

A l'Est : El Azaouzi sus-visé sur une partie et sur le restant Ouled Chouâia.

Au Nord : Ouled Chouaia.

A l'Ouest : L'Oued sur partie et sur le restant El Ayadi et Ed-Daaloul.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1976 Monsieur Hassen Ben Ali Chehata, tunisien, comptable demeurant à Sousse, Oued El Kharroub, rue N° 144 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu à batir située à Sousse, Oued El Kharroub, Essefaya, Gouvernorat de Sousse Justice Catonale de Sousse d'une contenance de : 650 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siraj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route et la voie ferrée.

A l'Est et à l'Ouest : La route.

Au Nord : Nouri Ben Hassouna Bouraoui sur partie et sur le restant la dame Cherifa Bent Hassouna Bouraoui.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62396 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Chedly Ben Hamida Oukhai tunisien commerçant, demeurant à Bizerte, 104 Av. Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Oued El Merj, Bizerte, Ouest Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lamia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Au Sud : Zitoun Mostefa Oukassi.

A l'Est : Zitoun Héritiers Mohamed Karoui.

Au Nord : Ardh Mohamed El Gharbi.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hadj Ouanès Ben Mosbah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Herrouz Ben Mohamed Ben Ali Darmoul tunisien, fellah, demeurant à Sedjenane, Cheikhat de Hechachena, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sogmane consistant en une terre propre à la culture et au pacage située à Henchir Sogmane, de Hechachena, Délégation de Sedjenane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 300 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ech-Choura.

Qu'elle est la propriété de :

1) les Héritiers Abdallah Ben Hmad Lazreg, dont le requérant pour 1-2, 2) Héritiers Ali Jebnoune Ben Hmad Lazreg, dont Ali Ben Amor Ben Rejeb, 3) Héritiers Mabrouk Ben Belgacem Ben Jaid, dont Amor Ben Chedly Ben Mabrouk, 4) Héritiers Ahmed Ben Belgacem Ben Jaid, dont son épouse, Mehena Bent Ahmed Ben Ali El Gabs, non remarié, 5) Héritiers Daoud Ben Saïd Ben Jebnoune, dont Dhaoui Ben Mohamed Ben Daoud, 6) Héritiers Salah Ben Hassine Ben Khémais dont sa fille Zohra, épouse du requérant, 7) Héritiers Ameur Ben Hassine Ben Khemaies dont Romdhane Ben Amar, 8) Héritiers Youssef Ben Belgacem Ben Jaid, dont sa fille Rebh, veuve Hadj Abassi, 9) Héritiers Milad Ben Hassine Ben Khémaies, dont Brahim Ben Milad, 10) Héritiers Hassen Ben Hassine Ben Khémaies, dont son fils Belgacem, 11) Héritiers Belhassen Ben Khémaies Ben Abdallah, dont son petit fils Youssef Ben Amor Ben Belhassen, tous pour 1-2, dans l'indivision entrée ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel Aichoune. A l'Est : Chaâbat Sidi Alègue.

Au Nord : Khelij Ali Tebibe.

A l'Ouest : Marjen El Bayaze.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Sadok Ben Mostefa Bourogaâ Ktari, tunisien, professeur demeurant à Sfax, trig Soukra, km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, trig El Matar, km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bahja

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Est : Héritiers Abid.

Au Nord : Mohamed Ben Ali El Fodhi El Loumi.

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hamda Elloumi, tunisien, professeur demeurant à Sfax, trig Soukra, km 2,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, trig El Matar, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 540 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imâne

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Hajji.

A l'Est : Ahmd Abid et Consorts

Au Nord : Fitouri Trabelsi.

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Ali El Messal tunisien, professeur, demeurant à Akouda, rue du 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Akouda, Hai El Izdihar, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Salem Jamel.

Au Nord : Mouidi Salmane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59938, paru au J.O.R.T. du 8 mai 1973 :

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben M'hamed Souid, dit En naâ,

Et non

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Mohamed Souid.

Le reste sans changement.

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62320, paru au J.O.R.T. du 16 janvier 1976 :

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb, à savoir ses enfants :

1) le requérant, 2) Youssef, 3) Brahim, 4) Sassia épouse Sassi Ben Ali Ben Regaieg, dans l'indivision entrée et non :

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb, à savoir ses enfants :

1) le requérant, 2) Youssef, 3) Sassia, épouse Sassi Ben Ali Ben Regaieg, dans l'indivision entrée.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennozha située à El-Menzah VIII dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.647 par M. Abdelhamid B. Ali Zekhama en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976, par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite les Ouns située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29736 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cité des Ouns II située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29799 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama pour la Société (S.A.V.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noura située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30589 par Monsieur Mohamed Naceur Chaker en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelfazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60071 par Monsieur M'barek Ben Ali Bouguerra en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bakhet située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60246 par Monsieur Habib Ben Ameur Ben Ahmed Djemali en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenina située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60355 par Monsieur Abdesselam Ben Abdelkhader Sayad et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Azhar située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60416 par Madame Zohra Bent Mohamed Ghoulou en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boujaffar située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60495 par Monsieur Mohamed El Habib Bennour en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aichoucha située à Oued Blibane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.516 par Madame Aichoucha Bent Ahmed Feroukh veuve Amor Ben M'hamed El Akoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ben Moussa située à Henchir Ben Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60713 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Moussa El Bejaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Maâlaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Gare de Ghezala.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Avelli située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.722 par M. Avelli Valenti Paolo Maria Anne en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Abderrahman située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60731 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Houcine Ben Abderrahman en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mabrouka située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60737 par Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Aissa en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976, par Monsieur Ben Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ryadh située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60839 par Monsieur Abdeljabar Ben Hamadi Ben Ali Ennar en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rekaia Hassen située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.878 par Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Hamza en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Municipalité de Medine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haja Aouicha située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60899 par Monsieur Tahar Ben Sadok Sahli en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bostane El Hana située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60902 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ajaje en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1976 par Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Olfa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61921 par Madame Hallouma Bent Ahmed Ben Mohamed Bouraoui épouse Mohamed Chellouf et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaïda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60958 par Monsieur El Aouni Ahmed Ennafti en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976, par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60960 par Monsieur Ezzeddine Ben Taieb Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Youssef située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61017 par Monsieur Mohamed Ben Hamida Sakesli en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61040 par Monsieur Amor Ben Salah Ladjimi et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Trikia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61073 par Monsieur Mahmoud Ben Salah Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Monia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.090 par Madame Zohra Bent Béchir Ben Said, veuve Abdellah Ben Salah Seghaïer et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fath située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61107 par Monsieur Mohamed El Abed en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61128 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Cherif en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Gherrach, située à Metline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61139 par Monsieur Mohamed Béchir Ben Abdelaziz Ben Mostefa El Gherrach en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Metline.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61253 par Monsieur Tijani Ben Hadj Ali Tourki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 février 1976 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melket El Maghebi située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61261 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdesselem El Maghrebi Djouini Essoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant la Municipalité de Zarzouna.

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68280 par Monsieur Amor Ben Salem Ben Salah Zerelli en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essomaï située à Es-Somrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61312 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Hadj Belgacem Ben El Hajjala et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Maalaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la gare de Sidi Nsir.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Chott Mamy dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61327 par Monsieur Mohamed Sadok Bougi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aida Maha située à Menzel Djemil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61329 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Saoud, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nabil située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61345 par Monsieur Hassine Ben Salah Ben Othmane Ben Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Kamoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Souad situé à Ras-Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61349 par Madame Souad Bent Abdesselem El Mallakh épouse Larbi El-Ouafi sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61420 par Monsieur Abdelhamid Bel Hadj Mohamed El Beddal en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Kamoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najiba située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61427 par Madame Najiba Bent Othman Haouemel en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976, par Monsieur Kamoun, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Ferdaous située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61432 par Monsieur Taleb Ben Salem El Mokni et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 février 1976, par Monsieur Kamoun, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hmida située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61512 par Monsieur Abdesselem Ben Hmida Tritar en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Kamoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Boustane Er-Rand située à oued El Assel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61534 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Necib El Gharsalli en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, devant le service des eaux, Oued El Merj.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Bramli située à Henchir Tehent dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61624 par Monsieur Hadj Hedi Ben Mohamed Torjemane et autres en qualité de copropriétaires sera effectué le 12 mars 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la gare de Sidi Nsir.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Msalhi, située à Oued Herragua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61777 par Monsieur Habib Ben Hamda El Msalhi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1976 par Monsieur Beji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Karama située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61963 par Monsieur Amor Ben Tijani El Hafsi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 février 1976, par Monsieur Kamoun, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE ARABE DE BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de France - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Arabe de Banque de Tunisie, sont convoqués le mardi 24 février 1976, à 10 H. à l'Hôtel Majestic 36, Avenue de Paris à Tunis, à la 2ème assemblée générale constitutive, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du commissaire chargé d'apprécier la valeur de l'apport en nature.
2°) Adoption des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un commissaire aux comptes
5°) Questions diverses.

Le Fondateur
Mansour Moalla

N° A-30

SOCIETE ANONYME PROTUNISIA

au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
19, Rue d'Allemagne - Tunis

Convocation

d'une Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la société anonyme Protunisia, sont convoqués à une assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 février 1976, à 16 heures, au siège de la société à l'ordre du jour avec les points suivants :

— Examen et approbation des comptes de la société pour les exercices 1974 et 1975.
— Examen et adoption des rapports moral et financier et délivrance de quitus au conseil d'administration pour les dites gestions.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Habib Bourguiba Junior

N° A-31

ETUDE DE MAITRE TAOUFIK BEN CHEIKH

Avocat à la Cour de Cassation
8, Rue d'Allemagne - Tunis

Vente : Aux enchères publiques en vertu d'un jugement civil N° 82, rendu par le Tribunal de Nabeul, signifié le 3 août 1961, par les soins de Maître Brahim Guenni, huissier notaire à Nabeul, ordonnant la licitation d'un immeuble sisé à Nabeul. Zgak Hammam - Bouassida composé d'une maison à usage d'habitation et d'une boutique la vente aura lieu le lundi 8 mars 1976 à 9 heures du matin devant la chambre des créées siégeant au Palais de Justice de Grombalia.

Poursuivant : Docteur Mohamed Ben Lamine Abdelkader Ben Slama Kaouel, demeurant à Tunis 7, Rue de Cologne, ayant pour avocat constitué Maître Taoufik Ben Cheikh, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 8, Rue d'Allemagne - Tunis.

Co-Licitant : Héritiers de Lamine Abdelkader Ben Slama Kaouel savoir :

1) Hédi Ingénieur Agricole, demeurant à Batrou.
2) Habib, épouse Tahar Boudich, demeurant à Béni-Khiar.
3) Héritiers de Om El Khir Kaouel, veuve de Ahmed Bent Taieb Ameur, savoir : son fils Mohamed Taieb, demeurant à Nabeul.
4) Douja, épouse Kilani Haouas, demeurant à Dar-Chaâbane.
5) Chedlia, épouse Kacem Khadraoui, demeurant à Nabeul.

Avocat Poursuivant : Maître Taoufik Ben Cheikh, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 8, Rue d'Allemagne - Tunis.

Désignation de l'Immeuble : Immeuble non immatriculé appartenant aux héritiers de Lamine Abdelkader Ben Slama Kaouel, sis à Nabeul à Zgak Hammam-Bouassida en vertu de 2 titres arabes en date de 1908 contenant ce qui suit :

Maison ouvrant à l'Ouest composé d'un vestibule à droite de l'entrée d'une petite chambre ouvrant à l'Est donnant sur un patio dans lequel se trouve des escaliers conduisant à la terrasse et un puits, dans le patio se trouve une pièce ouvrant au Sud avec deux fenêtres sans vitre, un magasin, et une autre pièce, aussi qu'une pièce et W.C. donnant sur une cuisine.

A la terrasse se trouve une pièce à létat de ruine.

Attenant à la maison se trouve un magasin rectangulaire ayant une longueur de 2,60 m. et une largeur de 2,20 m. et une hauteur de 4 m. environ avec une vitrine dans un état parfait, la maison est vide et le magasin est occupé par Kacem Khadraoui.

Mise à Prix : Mille Dinars 1.000 D. frais en sus.

Pour tous Renseignements : S'adresser au Cabinet de Maître Taoufik Ben Cheikh
Avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 8, Rue d'Allemagne - Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Grombalia.

N.B. : Pour prendre part aux enchères se munir d'une autorisation préalable du Gouvernorat de Nabeul.

N° A-32

CABINET DE MAITRE

TABAI LAHMAR

Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

En vertu d'un jugement civil N° 13, rendu par le tribunal de première instance de Kairouan, le 12 novembre 1962, contre le défendeur El-Ayouni Ben Kacem Ben Smaïl Mathlouthi, pour paiement de la somme de deux milles dinars en dommages et aux dépens, et après notification du jugement, une saisie a été pratiquée sur l'immeuble décrét plus bas après avis légal.

La vente aura lieu le vendredi 5 mars 1976, devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan à neuf heures du matin.

Demandeur : Fatma Bent Chaïeb Ben Sliman Haddaji et ses filles ; Zobra, Ouarda et Aïcha issues de son mariage avec Mohamed Ben Ali Ben Sliman Ben Ali El Baccouche Haddaji, toutes femmes de ménage demeurent au secteur d'El Makzouma, délégation de Kairouan, gouvernorat du dit.

Défendeur : El Ayouni Ben Kacem Ben Smaïl Mathlouthi, agriculteur, demeurant Rue Brahim Ibn El Aghlab, quartier El Jemaâ à Kairouan.

Immeuble à Vendre : Vingt neuf parts de la totalité du Henchir connu sous le nom de Henchir des Héritiers de Kacem Ben Smaïl Mathlouthi, sis à El Founassi, dépendant des terres de cultures de l'Oued Zeroud. Le Henchir est limité au Sud et dans la partie Ouest un terrain du Habous Sidi Atallah, la limite se dirige ensuite vers Sud-Est ayant le terrain sus indiqué, vers l'Ouest et aboutit au terrain de Sadok Ben Cheikh Mohamed El Allani et consorts, la limite se dirige ensuite à l'Est dans une partie Sud cotoyant le terrain sus-indiqué, elle cotise encore un terrain appartenant aux héritiers de Ahmed Ben Mohamed Atallah et consorts et un terrain appartenant aux Ouled Ben Slama et El Blaiech, elle se dirige vers l'Est en cotoyant les terrains Ben Slama et El Blaiech dans une partie Ouest. Elle tourne encore vers l'Est en passant par le terrain de Bouhaha et se termine avec la limite Ouest pour aboutir à un terrain ayant appartenu au Cheikh Joudi et actuellement possédé par Ahmed Jelliti, de la limite tourne vers le Nord avec la limite Est, et le terrain de Cheikh Joudi sus-indiqué et tourne encore vers l'Ouest, avec le terrain immatriculé aux héritiers Ben Dhia Koutler, elle se tourne ensuite vers le Nord en cotoyant le terrain Ben Dhia sus-indiqué dans une partie Est et tourne ensuite vers l'Ouest dans une partie Nord en cotoyant le lit d'un Oued connu sous le nom d'Oued Maâli et se termine à la route ancienne de Sfax, elle tourne ensuite vers le Sud en passant par la route de Sfax qui le sépare du terrain des Ouled Zhidi et d'un terrain appartenant aux héritiers de Hamida Ghilène et tout cela en suivant la limite Ouest qui est la route de Sfax pour se terminer au point Ouest-Sud par ou commencer la délimitation.

Le terrain est, ensuite, partagé en plusieurs terrains géométriques et mesuré ce qui lui a donné, de toute sa superficie, quatre vingt seize hectares, trente six ares et quatre vingt centiares environ. Le Henchir comprend une maison avec un dépôt deux boutiques ouvrant à l'Est, une cour et une écurie ouvrant au Sud. Il comprend en outre une chambre ouvrant à l'Est et un escalier avec une chambre ouvrant au Sud. A l'Ouest de la maison se trouve une pièce à côté. Dans l'henchir en question un terrain de cinq hectares est donné en mougharsa par le défendeur El Ayouni Ben Kacem Ben Smail à Abdeljaouad Ben Naceur Ben Ammar Dhouibi Par moitié et pour un délai de 10 ans commençant le 30 avril 1972. Le terrain se trouve à l'angle Est

Mise à Prix : Deux Milles Dinars plus les frais.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar, Avocat Rue Farhat Hached - Kairouan.

Note : Toute personne désirant participer aux adjudications devra obtenir dès à présent une autorisation du gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Tabaï Lahmar
N° A-33

SOCIETE
« LES TEXTILES DE GROMBALIA LA MARSA »
— LA MARSA —
(T. G. M.)
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - La Marsa

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 mars 1976 à 11 heures au siège de la Société - Route de Tunis à La Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du bilan de l'exercice 1975.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
3°) Quitus aux conseils d'administration.
4°) Renouvellement du conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

N° A-34.

CREATION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Comptoir Général de Commerce
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Medjez El-Bab

Suivant acte sous seing privé établi à Medjez El Bab en date du 2 décembre 1975, enregistré à la recette de l'enregistrement de Medjez El Bab le 26 décembre 1975, volume 32, série 868, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja, le 26 décembre 1975, sous le N° 366, une société à responsabilité limitée a été créée pour une durée de 30 ans à compter du 27 décembre 1970.

Objet : Commerce en détail des produits alimentaires, droguerie, articles de ménage, tissus, parfumerie etc...

Gérance : Monsieur Taieb Ben Gacem
Tili est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-192

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 27 janvier 1976, volume 812, série 5, case 731, Monsieur Cohen Hadria Albert, a vendu à Monsieur Mohamed El Hédi Zarrouk, demeurant à Tunis 2, Rue du Nigéria, le fonds de commerce de bureau d'affaires immobilières qu'il exploitait à Tunis, 35, Rue Gamal Abdel Nasser.

Les oppositions éventuelles seront reçues chez l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis, et ce à peine de forclusion.

Avis déjà paru dans «La Presse» du 1er février 1976.

N° B-193

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1976, enregistré à Ksar-Hellal, le 14 janvier 1976, folio 61, N° 3, volume 6, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 21 janvier 1976, (Dépôt N° 41)

Il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Nomination : Société Slim Frères.
Siège Social : 29, R. Tahar Sfar - Ksar Hellal.
Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.
Objet : Industriel en tricotage et confection.
Capital Social : 50.000 Dinars divisés en 5.000 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Slim Hamouda est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-194

S.A.R.L.
« Société Mahmoud Mekkes et Cie »
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached
BOUARADA

D'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1975, à Bouarada, et enregistré à Bouarada, à la Recette des Finances le 1er septembre 1975, volume 11, case 242, folio 54, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis,

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Le commerce d'alimentation générale, droguerie, quincaillerie, articles de ménages, textiles, bonnettierie, import-export.

Siège Social : Rue Farhat Hached - Bouarada.
Durée : 20 ans.
Capital : 6.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Mahmoud Mekkes avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-195

Constitution
d'une Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Rue Gharnoura N° 3 bis
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 27 janvier 1976, volume 812, série 1, case 728, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 janvier 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. dénommée «Tunisie Distraction et Loisirs » qui a pour objet : l'exploitation des salles de jeux et de machines à Jouer (billards, filperds etc...) sa durée et de 99 ans.

Monsieur Mosly Ali, gérant avec les pouvoirs les plus étendues.

N° B-196

KHARAT MOHAMED

COMPTABILITE
FISCALITE ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached
GABES

Société de Peinture et d'Aménagement
« SOPAM » - GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1975, enregistré à Gabès, le 8 décembre 1975, sous le N° 202, folio 23, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société de Peinture et d'Aménagement « SOPAM »
Siège Social : Gabès.
Durée : Illimitée à compter du 25 novembre 1975.
Objet : L'entreprise générale de peinture, de badigeon, l'aménagement et l'entretien des bâtiments, des installations sanitaires, électriques et autres, la commercialisation des articles ayant un lien direct ou indirect à son activité ainsi la quincaillerie. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Il appert du procès-verbal en date du 25 novembre 1975, enregistré à Gabès, le 8 décembre 1975, sous le numéro 202, folio 24, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 29 décembre 1975, sous le numéro 839, que les associés ont nommé Monsieur Hadi Boumalistiga, en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 29 décembre 1975, sous les numéro 842.

Le Gérant

N° B-197

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE FISCALITE ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached GABES

Ets. Houcine Chaâbane et Mezhoud Ben Jabeur
Imprimerie Moderne du Sud
« I.M.S. » - GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1975, enregistré à Gabès le 15 décembre 1975, sous le N° 223, folio 28, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Ets. Houcine Chaâbane et Mezhoud Ben Jabeur, Imprimerie Moderne du Sud « I.M.S. »

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 1er décembre 1975

Objet : L'impression, la publication, la commercialisation de tous fournitures de bureau et scolaire, matériels et machines de bureau, la représentation et l'importation. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Houcine Chaâbane et Mezhoud Ben Jabeur avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 29 décembre 1975, sous le N° 841.

N° B-198

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE FISCALITE ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached GABES

Boulangerie L'Oasis
Mokhtar Marzougui et Frères
Cheninni - Gabès

CHANGEMENT DE GERANT

Il appert du procès-verbal en date du 19 novembre 1975, enregistré à Gabès le 8 décembre 1975, sous le N° 203, folio 24, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 29 décembre 1975, sous le N° 840, que les associés ont nommé Monsieur Mabrouk Ben Mokhtar Ben Ammar en qualité de gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mokhtar Marzougui. De ce fait l'article 11 des statuts a été modifié.

N° B-199

SOCIETE DE BATIMENT GENERAL (SO. BA. GE. S.)
S.A.R.L.
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Salah Hafsa - M'saken

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à M'saken du 21 janvier 1976, enregistré en la dite ville le 21 janvier 1976, volume 6, folio 2, N° 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 28 janvier 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La réalisation de tous travaux de construction, de bâtiment général et de travaux publics, l'exploitation de carrières et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Bâtiment Général de Sahel (SO.BA.GES.)

Durée : 20 années à compter de la constitution de la Société

Capital Social : Trois Mille Dinars (3.000 Dinars)
Siège Social : 13, Rue Salah Hafsa - M'saken.

Gérance : Monsieur Turki Jenayah est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-200

SOCIETE D'ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES « SETOF »
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
28, Rue Samarkande - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1976, enregistré le 29 janvier à Tunis (A.C.) volume 812, série case 770 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 janvier 1976, qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : La société a pour objet de mettre à la disposition du public un organisme privé, indépendant et compétent, ayant vocation pour intervenir au stade de la réalisation dans les différentes branches du développement économique du pays.

Siège Social : 28, Rue Samarkande - Tunis

Capital Social : 5.000 dinars Tunisiens
Dénomination : Société d'Etudes Topographiques et Foncières

Durée : 20 ans

Gérant : Monsieur Ahmed Trigui, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Trigui Ahmed

N° B-201

SOCIETE D'INDUSTRIE TOURISTIQUE « HEDIA »
6, Avenue Habib Thameur
TUNIS
Société Anonyme
au Capital de 650.000 Dinars
entièrement libéré

Réalisation d'Augmentation du Capital
150.000 Dinars

Il appert du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31 janvier 1976, que l'augmentation de capital de 150.000 Dinars a été réalisée.

Déclaration de souscription et de versement en a été faite par devant Monsieur Zenaidi Abderrahman, Receveur des Actes Civils, Rue Sidi El Béchir à Tunis le 28 janvier 1976 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 janvier 1976.

L'augmentation de capital de 150.000 dinars portant le capital de 500.000 à 650.000 dinars, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1973, étant complètement réalisée, l'article 6 des statuts relatifs au capital social est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de Six Cent Cinquante Mille Dinars divisé en 130.000 actions nominatives à Cinq Dinars chacune.

Le Président Directeur Général

N° B-202

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE TOURISTIQUE
DES PORTS DE PLAISANCE
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
35, Rue Gamal Abdennasser
TUNIS

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1975, volume 811, série ter, case 688, il a été constitué une société anonyme dénommée : Société Touristique des Ports de Plaisance.

Siège Social : 35, Rue Gamal Abdennasser - Tunis

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99)

Objet : L'étude, la réalisation et la gestion des ports de plaisances et de tous projets hôteliers et touristiques, généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à son objet ou à tous objets similaires ou connexes aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1976

Capital Social : Trente Mille Dinars (30.000 D.) divisé en trois mille (3.000) actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune.

Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 décembre 1975, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné comme premiers administrateurs :

— L'Office des Ports Nationaux O.P.N.T.
— La Commune de Monastir
— La Compagnie Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles (CTAMA)
— La Compagnie Financière et Touristique (COFITOUR)
— La Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (CO.GE.MA.)
— La Banque du Sud
— La Banque Nationale de Tunisie (B.N.T.)
— Monsieur Nivek Michel

Et comme commissaires aux comptes Messieurs :

— Habib Kammoun
— Brahim Nafti

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 1975, il appert :

Que le conseil a nommé Monsieur Béchir Benzineb, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé le 26 décembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 11 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1975, volume 18, série 5, case 282.
— Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 11 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1975, volume 18, série 5, case 283.
— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, A.C. le 27 novembre 1975, volume 811, série ter, case 688.
— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 27 novembre 1975, volume 811, série ter, case 689.
— Statuts enregistrés à Tunis A.C. le 27 novembre 1975, volume 811, série ter, case 691.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
B. Benzineb
N° B-203

COCIGA S.p.A.
Société Anonyme
au Capital de 20.000.000 Lires
Siège Social
Viale Liegi 26 - ROME

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1975, à Rome, la durée de la société est prorogée jusqu'au 30 juin 2030 et la clôture de chaque exercice social est fixée au 30 juin de chaque année.

Les articles 3 et 22 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-204

AVIS DE CONSTITUTION
« HETRO TUNISIA »

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1975 enregistré à Tunis, le 27 mai 1975, volume 757, série 4, case 9, suivi d'une décision collective du 4 septembre 1975, enregistré à Tunis, le 8 juin 1976, volume 760 série 4, case 733, tous deux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 janvier 1976, il appert la constitution de la Société suivante :

— Dénomination : Hetro Tunisia.
— Forme : S.A.R.L.
— Capital : 8.000 dinars.
— Siège social : Ben Arous.
— Gérante : Madame Chaieb Senda avec tous les pouvoirs.

N° B-205.

REPROTECHNIQUES
S.A.R.L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
9, Rue de Marseille
TUNIS

Augmentation de Capital

Au terme d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 décembre 1975 au siège de la Société il a été décidé l'augmentation du capital de la Société de 29.000 dinars.

Le capital social initialement de 1.000 dinars est porté à 30.000 dinars par souscription en numéraire de 1000 parts nouvelles de 10 dinars chacune jusqu'à concurrence de 10.000 dinars et incorporation des réserves à concurrence de 20.000 dinars.

Un procès verbal de la dite décision a été enregistré à Tunis le 30 décembre 1975, volume 18, série 5, case 355 et déposé au greffe le 6 janvier 1976.

De ce fait l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

« Le capital social est fixé à la somme de trente mille dinars, représentant 3.000 (trois mille) parts de six dinars, chacune entièrement libérée.

Le Gérant.
N° B-206.

TRANSFORMATION
D'UNE S.A.R.L.
en Société Anonyme
REPROTECHNIQUES
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
9, Rue de Marseille
TUNIS

En vertu de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 5 janvier 1976, volume 812, série ter, case 454, la S.A.R.L. Reprotechniques est transformée en Société Anonyme.

De ce fait l'article 1er des statuts se trouve ainsi transformé :

« La Société Reprotechniques, Société à Responsabilité Limitée au capital de trente mille dinars est transformée en Société Anonyme, qui sera régie par les présents statuts et les lois en vigueur en Tunisie concernant les Sociétés Anonymes ».

Du procès verbal de la dite délibération ainsi qu'une copie des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 janvier 1976.

Le P.D.G.
N° B-207.

Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Brahim Chikhaoui, porte à la connaissance du public que Monsieur Salah Ben El-Arbi, ex-mandataire de la fraction de Ahmed El-Ghemardi, petits enfants du Cheikh Mohamed Ben Khélifa, a été destitué de son mandat de mandataire, suivant acte dressé le 24 janvier 1976, par le Ministre de deux notaires à Tajerouine, qu'il en a été informé, par le canal de huissier notaire en date du 29 janvier 1976.

Et en conséquence, il n'a plus aucune qualité lui permettant d'exercer en quoi que ce soit, pour le compte de la dite fraction et quiconque effectuera avec lui quelque transaction, pour cette dernière, s'exposera à la perte de cette dernière, quelque soit la nature de cette transaction.

N° B-208.