Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1975 à 9 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Rhone-Poulenc industries 22, avenue Montaigne Paris 8e France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour nouveaux dérivés de l'acide acetylsalicylique, leur préparation et les compositions qui les contiennent. Priorités de brevets français du 17 septembre 1974 N° 74 31400 et du 26 juin 1975 N° 75 20099.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle :
- R1 et R2, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone éventuellement substitué par un radical hydroxy,
- R3 et R4, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone ou forment ensemble et avec l'atome de carbone auquel ils sont liés un cycle saturé à 5 ou 6 chaînons,
- l'un des symboles R1 ou R2 peut former avec l'un des symboles R3 ou R4 et les atomes d'azote et de carbone auxquels ils sont respectivement liés un hétérocycle azoté à 5 ou 6 chaînons,
- R5 et R6, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone éventuellement substitué par un radical hydroxy,
- et n est un nombre entier égal à zéro ou 1.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.