Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 72-32 du 10 mars 1972, portant création de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières;
Vu le décret N° 73-173 du 16 avril 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP);
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 3 du décret susvisé N° 73-173 du 16 avril 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3. — (nouveau). — L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières est administrée par un conseil d'administration composé de :
- Un représentant du Premier Ministère,
- Un représentant du Ministère du Plan,
- Un représentant du Ministère des Finances,
- Deux représentants du Ministère de l'Economie Nationale,
- Un membre représentant la Banque Centrale de Tunisie,
- Trois membres représentants des organismes professionnels,
- Un membre représentant la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz,
- Deux membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine pétrolier.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale après avis du Ministre des Finances.
Le Président-Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières est désigné par décret parmi les membres représentant l'administration.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 février 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
Reclassement