Ministère de l'équipement
Publié au Journal Officiel n° 11 du 13 février 1976, page 408
Le Ministre de l'Équipement.
Vu le 30 04 1976 du 4 février 1976, relatif aux autorisations de construction.
Vu le décret du 10 septembre 1976, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone territoriale des Îles Kerkennah.
Tunis, le 11 février 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HENN NOUIRA
Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, JORT n° 11 du 13 février 1976, p. 408.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.