Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité du Sers

Publié au Journal Officiel n° 11 du 13 février 1976, page 407

Le Ministre de l'Équipement,

Vu, le 1er Novembre du 4 février 1976, relative aux autorisations de construction;

Vu, le décret du 11 septembre 1969, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité du Sers et délimitée par le quadrilataire A, B, C, et D et dont les sommets sont définis comme suit :

Ax= 412
y= 310
Bx= 423
y= 310
Cx= 423
y= 307.5
Dx= 419
y= 307.5

Tunis, le 11 février 1976

Le Ministre de l'Équipement
LASSEAS BEN OSMAN
VU :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, JORT n° 11 du 13 février 1976, p. 407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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