Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13361

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 674

Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Chemie Linz Aktiengesellschaft St. Peter-Strasse 25, Linz (Autriche), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation de farine crue pour la production de ciment et d'acide sulférique priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 23 décembre 1974 N° P. 24 61133 4.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de préparation de farine crue pour la production de ciment et d'acide sulférique. Cette farine crue est formée de sulfate de calcium, de coke et d'autres additifs, tels que le sable. Elle est obtenue par broyage séparé des matières utilisées. Le coke est broyé, pour sa part jusqu'à un degré de broyage correspondant au spectre granulométrique suivant : « 60 tm 25 - 40% 60 - 90 tm 8 - 15% » 90 tm 45 - 70%. Ce coke est ensuite mélangé au sulfate de calcium et aux autres additifs, qui ont de leur côté été broyés fins. Une farine crue de ce type est utilisable en particulier dans le procédé de production d'acide sulférique à partir de gypse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13361, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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